Les foyers qui possèdent des participations dans une SCI se retrouvent tôt ou tard confrontés au rachat de parts familiales. Plusieurs événements peuvent perturber le cours de la vie sociale comme un décès, un divorce ou encore un désengagement d’une partie de la famille (pour raison personnelle). Ces événements, souvent douloureux, demandent une réponse de financement rapide et claire. Plusieurs possibilités s’offrent à l’acquéreur pour financer le rachat des participations de l’associé.
Sommaire :
I/ Le rachat de parts via les capitaux propres
II/ Endetter l’entreprise pour financer le départ d’un associé
III/ Le cédant peut accorder un crédit vendeur pour limiter l’impact sur les autres associés
IV/ L’emprunt personnel classique le système le plus utilisé
V/ Le regroupement de crédit peut aider à financer un rachat de participation d’entreprise
VI/ Les étapes de la procédure de regroupement de crédit
VII/ Ce que l’on peut retenir sur les différentes sources de financement
Nos outils pour vous aider :
I/ Le rachat de parts via les capitaux propres
- Premièrement ce type de financement demeure la plus simple et le plus rapide à condition de détenir des liquidités. Or dans le cadre d’une séparation ce type de financement devient plus complexe. En effet les avoir risque d’être concomitant avec le patrimoine familial en cours de séparation. Une fois la procédure de cession en convenance avec les règles internes (agréments par exemple), les acheteurs s’accordent sur le prix puis transfert les fonds nécessaires depuis les comptes concernés (voir article sur : 3 étapes de cession de part d’une SCI).
II/ Endetter l’entreprise pour financer le départ d’un associé
- Une autre solution consiste à endetter de la SCI qui rachètera les parts du vendeur. Ce montage avantage les acquéreurs qui ne peuvent s’endetter davantage à titre personnel. La société contractera un emprunt pour racheter les parts du vendeur. En sorte, ce sont indirectement l’ensemble des associés qui financent le rachat de parts via la SCI.
- Cependant la banque risque de ne pas apprécier ce type de montage, surtout avec des garanties faibles ou un endettement encore élevé de l’entité.
III/ Le cédant peut accorder un crédit vendeur pour limiter l’impact sur les autres associés
Il est aussi possible que le cédant accorde un prêt (appelé « crédit-vendeur »). Toutefois, cette solution est surtout utilisée lorsque le cédant connaît suffisamment le repreneur pour accepter de prendre le risque, comme en « cas de reprise par un héritier». Si les acquéreurs veulent rompre rapidement les liens avec le cédant, cette formule risque de ne pas convenir car elle pourrait durer des années.
IV/ L’emprunt personnel classique le système le plus utilisé
Les associés restant peuvent s’endetter personnellement via le crédit personnel. Ils bénéficieront, selon les cas, de déduction d’intérêts. Les acheteurs peuvent se tourner vers une banque qui couvrira 70% du prix d’acquisition. IL faut rappeler que les banques exigeront des garanties telles que les hypothèques, ou des cautions personnelles.
V/ Le regroupement de crédit peut aider à financer un rachat de participation d’entreprise
Un concept mal utilisé en Europe mais plus souvent envisagé en Amérique du nord consiste à faire appel au regroupement de crédit.
Plutôt que de mettre en hypothèque son logement dans pareil cas, le regroupement de crédit peut aider les associés à boucler leur financement en regroupant par exemple un crédit immobilier et ce qu’on appelle un « crédit de montant affecté ». Il concerne une somme d’argent liquide octroyée à la condition que celle-ci soit utilisée dans un projet bien précis (Voir l’article sur le rachat de crédit pour la SCI) .
Compte tenu de l’aspect exceptionnel que vie l’associé dans cette période, cette solution évitera aux associés de voir son reste à vivre se réduire drastiquement. Ils pourront assurer la continuité de la vie sociale de l’entité et récupérer leur emprunt, tout en percevant des dividendes à terme.
Enfin ils pourront bénéficier d’un taux réduit sur leur logement afin de réduire la charge de l’emprunt.
VI/ Les étapes de la procédure de regroupement de crédit
D’abord l’associé va évaluer le risque et son taux d’endettement. Il déterminera la durée de l’emprunt pour racheter ses parts. Dans un même temps celui-ci va négocier avec les associés les délais et les valeurs de cession ainsi que les modalités.
La seconde étape consiste à déposer un dossier auprès d’un spécialiste en regroupement de crédit. Il pourra calculer les financements pour déposer une demande pour être ensuite instruit par un conseillé qui rassemblera les justificatifs (relevés, échéanciers, fiches de paies, ressources).
Une fois les documents reçus, un analyste spécialisé dans le projet de rachat de crédit va calculer la faisabilité en s’attardant sur les points majeurs comme le taux d’endettement, le montant de mensualité.
Après signature par les deux parties, le déblocage des fonds à lieu. Le prêteur adresse à chaque créancier le remboursement des montants dus, le mois suivant, la première échéance du rachat de crédits est prélevée sur le compte bancaire qui a été renseigné lors de l’instruction du dossier. L’intérêt du regroupement de crédit réside sur sa rapidité. Il ne reste qu’un seule linge de crédit à rembourser.
Dans le cadre d’un événement familiale complexe il est possible de déposer son dossier pour s’en servir comme de preuve pour négocier l’héritage ou la séparation. Au moment du règlement personnel le regroupement de crédit pourra intervenir immédiatement.
VII/ Ce que l’on peut retenir sur les différentes sources de financement
Chaque modèle de financement aidera une situation particulière. Que ce soit un financement par capital ou par le biais du compte courant d’associés en passant par le regroupement de crédit il est tout à fait possible de trouver une issue à ce type de situation. Ce qu’il faut c’est savoir bien s’entourer pour être bien conseillé. C’est pourquoi l’aide d’une structure juridique et d’un spécialiste en regroupement de crédit vous accompagnera dans les meilleures conditions pour faire de cet événement familial un nouveau départ.
