Dans le domaine immobilier en pleine mutation, faire appel à un expert-comptable immobilier est indispensable surtout pour une SCI ou Société Civil Immobilière. Sa connaissance des différents métiers de la transaction, de la location et de la gestion de bien immobilier est un atout considérable. Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour savoir pourquoi faut-il avoir recours à un expert-comptable immobilier. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
I/ Qu’est ce qu’on entend par expert-comptable immobilier
II/ Domaines d’intervention d’un expert-comptable immobilier dans une SCI
I/ Qu’est ce qu’on entend par expert-comptable immobilier
Un expert-comptable immobilier est chargé de mener plusieurs missions pour le compte des propriétaires d’une entreprise comme une SCI.
A/ Missions de l’expert-comptable immobilier
Un expert-comptable immobilier est en charge de l’ensemble des tâches administratives et financières de ses clients. Il collabore avec le gestionnaire immobilier dans l’établissement de bail et des contrats de location. Il va ainsi se charger de l’aspect financier des différents dossiers et d’effectuer les enregistrements comptables.
L’expert comptable spécialisé aura pour mission principale de suivre ses clients à chaque étape de la constitution de la SCI jusqu’à sa finalisation. Il va donc conseiller les clients pour :
- Le choix de la forme de la SCI ;
- Le choix du régime fiscal ;
- La gestion des documents comptables ;
- La saisie des quittances des loyers ;
- Le conseil lors de l’assemblée générale annuelle.
Quant aux cabinets d’expert-comptable spécialisés, ils accompagnent les entreprises immobilières pour résoudre leurs problèmes au niveau comptable, ressource humaine, ou des opérations immobilières. Pour la création d’une SCI, il propose dans la majorité des cas un service de location meublée non professionnelle par exemple.
B/ Est-il obligatoire d’avoir un expert-comptable spécialisé en immobilier dans une SCI ?
En principe, aucun règlement n’impose à une SCI de tenir une comptabilité. Cependant, la tenue d’une comptabilité est recommandée dans les cas suivants :
- Une SCI soumise à la TVA ;
- Le statut de la SCI le prévoit expressément ;
- La SCI a choisi l’IS ou impôt sur les sociétés ;
- La SCI dépasse un chiffre d’affaires annuel de 3 100 000 euros et a plus de 50 salariés ;
- Un associé a inscrit les parts de la SCI à son bilan professionnel.
La tenue d’une comptabilité est toujours importante pour délimiter les droits de chacun des associés. Quant aux documents comptables, elles rendent opposable à l’administration fiscale le montant des sommes dues par la société aux associés.
C/ Les avantages liés au service d’un expert-comptable immobilier dans une SCI
La collaboration avec un expert immobilier dans une SCI va offrir des avantages non négligeables. En premier, vous allez gagner du temps grâce aux services d’expert comptable en ligne, puisque les factures peuvent être émises directement à partir d’un ordinateur. C’est aussi un moyen plus sûr de faire face à un contrôle fiscal.
Ensuite, un expert va améliorer la gestion comptable. En effet, une SCI qui possède plusieurs biens immobiliers va rendre la tenue de la comptabilité difficile et complexe. Mieux vaut confier cette tâche à un cabinet d’expert-comptable.
Enfin, l’expert-comptable est soumis à une obligation de conseil. Il doit éclairer son client sur ses obligations fiscales, juridiques ou comptables. Il engage sa responsabilité en cas de dommage causé par ses agissements, dans le cas d’une erreur dans l’expertise comptable.
II/ Domaines d’intervention d’un expert-comptable immobilier dans une SCI
A/ Des compétences au niveau comptable
Un expert-comptable immobilier qui intervient dans une SCI doit maîtriser le plan comptable professionnel spécifique au secteur immobilier avec des obligations précisées par la législation, notamment pour :
- Le calcul de la garantie financière ;
- La réédition des comptes ;
- La tenue de la comptabilité des copropriétaires de la SCI ;
- La remise de reçu obligatoire ;
- La tenue du registre des mandats.
L’expert-comptable va également entrer dans la tenue comptes annuels composés d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe. Ceci entrant dans les obligations comptable et fiscale de la SCI.
Cependant, il existe une comptabilité simplifiée pour les SCI qui se traduit par la tenue d’un cahier dans lequel sont enregistrées les recettes et les charges. Le solde de fin d’exercice doit correspondre à celui figurant sur le relevé bancaire.
B/ Expert-comptable spécialisé dans les investissements immobiliers
Dans une SCI, les experts comptables jouent un rôle important dans les investissements immobiliers de l’entreprise. Il peut ainsi analyser les différents critères liés à ces investissements à court ou à long terme, le revenu du foyer fiscal.
Mais en règle générale, la location meublée non professionnelle est l’investissement le plus simple et le plus intéressant pour les particuliers. Pour se faire, une simple déclaration auprès de la chambre de commerce en tant que loueur en meublé non professionnel est suffisante.
L’expert-comptable en SCI peut, avant l’acquisition d’un bien, calculer la rentabilité du projet. Cela est fait dans l’optique d’éclairer ses clients dans la prise de décision. L’objectif étant d’amortir l’investissement, il faut avoir le meilleur rendement locatif.
C/ Rôle de l’expert-comptable dans la construction d’une SCI
Un expert-comptable spécialisé SCI va aider ses clients à construire une SCI étape par étape. Cette dernière sera créée en fonction du choix des associés. A titre d’illustration, vous pouvez créer une sci familiale dans les cas ou les associés sont parents. Cette société peut se monter lors d’une succession.
Une SCI peut aussi être à capital fixe ou variable. C’est à l’expert-comptable de guider le choix des associés dès la rédaction des statuts, le choix du régime fiscal impôt sur le revenu ou impôts sur les sociétés.
D/ Coût de l’intervention d’un expert-comptable immobilier dans une SCI
Le tarif des prestations d’un expert-comptable peut varier selon plusieurs critères, le premier étant son statut. Le tarif grimpe rapidement selon la qualité de l’expert. Cela dépend si vous êtes en face d’un cabinet, d’un indépendant ou d’un salarié. En moyenne, leurs tarifs vont de 100 à 300 euros HT de l’heure.
La charge de travail et l’expérience entre également en ligne de compte pour déterminer le prix de la prestation. En effet, un comptable ayant la meilleure expérience aura un tarif plus onéreux.
Pour conclure, il est conseillé de demander plusieurs devis détaillés avant de faire votre choix.
