Les charges SASU sur le salaire du président

La SASU est l’une des formes juridiques les plus plébiscitées. En effet, on argue aisément de sa souplesse, ou encore de l’assimilation du président de SASU à un salarié. Toutefois, cette société implique également quelques difficultés, notamment quand il s’agit de déterminer les charges SASU dont il faut s’acquitter.

Mais alors, quelles sont les charges d’une SASU ? Quelle est leur assiette ? Quel est leur taux ? Il convient de répondre à toutes ces questions avant de parvenir à calculer les charges d’une SASU, notamment dès lors que son président est rémunéré.

Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :

I/ Les charges patronales et salariales de la SASU
II/ Les charges d’imposition de la SASU
III/ Les charges sur les dividendes de la SASU

I/ Les charges patronales et salariales de la SASU

Les charges d’une SASU intéressent particulièrement la situation de l’associé-unique exerçant la fonction de président. En effet, le président de SASU est assimilé à un salarié, et est donc soumis au régime général de la sécurité sociale. Il lui appartiendra donc de s’acquitter de charges salariales et patronales. La seule particularité relèvera de ce qu’il ne cotise pas à l’assurance chômage.

En outre, il convient de noter qu’il est possible d’obtenir des exonérations de charges sociales dans le cadre de l’ACCRE. En effet, ce dispositif permet d’obtenir un allègement, voire une exonération, des charges sociales SASU. Ainsi, l’ACCRE permet d’échapper pendant 12 mois au paiement d’une certaine partie des charges sociales dues au titre des fonctions de dirigeant d’une SASU. En effet, l’ACCRE exonère des charges sociales et patronales suivantes :

• Les allocations familiales ;
• La cotisation au régime de retraite de base ;
• Les cotisations maladie-maternité.

Encore, le président de la SASU étant assimilé à un salarié, il ne sera nécessaire de s’acquitter de charges sociales que s’il reçoit un salaire. Ainsi, il suffit de ne pas se verser de salaire au titre des fonctions de président de la SASU pour ne pas avoir à s’acquitter des cotisations sociales.

A) Les charges SASU versées à l’URSSAF

1- La CSG-CRDS

La CSG et la CRDS sont des cotisations salariales. Encore, il convient de noter que les taux de la CSG et la CRDS s’appliquent sur une assiette de 98,25% du montant du salaire brut du président de SASU. Ainsi, si son salaire brut est de 2000 euros, ces taxes ne s’appliqueront que sur 19650 euros.

Le taux global de la CSG-CRDS est de 9,70%. Toutefois, il convient de noter que la CSG se divise en deux taux. En effet, une part de la CSG au taux de 6,80% est déductible de l’impôt sur le revenu (IR). À l’inverse, la part de CSG au taux de 2,80% n’est pas déductible, de même que la CRDS au taux de 0,50%.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros il faudra s’acquitter de 1906,05 euros de CSG et CRDS.

2- L’assurance maladie-maternité

L’assurance maladie est une charge patronale. Ainsi, il appartiendra à l’employeur de s’acquitter de cette cotisation au taux de 13%. En outre, la cotisation d’assurance maladie est calculée sur l’assiette de la totalité du salaire.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 2600 euros de cotisations patronales.

3- Les allocations familiales

Les allocations familiales donnent lieu au versement d’une cotisation patronale calculée sur l’assiette de la totalité du salaire brut. En effet, il conviendra d’appliquer un taux de 5,25% au salaire brut du président de la SASU.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 1050 euros de cotisations patronales au titre des allocations familiales.

4- La contribution solidarité autonomie

Cette contribution constitue une charge patronale. A nouveau, son assiette est la totalité du salaire ; son taux est de 0,30%.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 60 euros de cotisations patronales au titre de la contribution solidarité autonomie.

5/ L’assurance vieillesse déplafonnée

L’assurance vieillesse regroupe les cotisations dues par l’employeur et le salarié au titre du régime des retraites. Ainsi, il conviendra d’appliquer un taux global de 2,30% à l’assiette de la rémunération du président de SASU.

Ainsi, si le salaire brut du président de SASU est de 20000 euros, il devra s’acquitter d’un total de 460 euros au titre de l’assurance vieillesse déplafonnée.

6- L’assurance vieillesse plafonnée

L’assurance vieillesse plafonnée implique l’application d’un taux global de 15,45%. Toutefois, ce taux ne s’applique qu’à la partie du salaire brut du président de SASU inférieure à 3311 euros.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, la cotisation d’assurance vieille plafonnée ne s’appliquera que sur 3311 euros, et donnera lieu au versement d’une cotisation d’un montant de 511,55 euros. En outre, si le montant du salaire brut est inférieur au plafond de 3311 euros, alors le taux de la cotisation s’appliquera sur l’assiette complète de la rémunération.

7- Les cotisations au titre des accidents de travail

Les charges dues par l’employeur au titre des accidents de travail n’ont pas de taux défini. En effet, elles seront fonction de l’entreprise et de l’activité exercée par celle-ci.

8- L’aide au logement (FNAL)

L’employeur doit s’acquitter d’une cotisation sociale à un taux de 0,10% calculée sur une assiette plafonnée à 3311 euros. Toutefois, ce taux passe à 0,50% dès lors que la SASU comprend au moins 20 salariés, et elle s’appliquera alors à l’assiette du salaire brut.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, le montant de la cotisation patronale au titre de l’aide au logement sera de :

• 3,31 euros pour une SASU ayant moins de 20 salariés ;
• 100 euros pour une SASU embauchant au moins 20 salariés.

B) Les charges SASU de retraites complémentaires

1- Les charges SASU pour la retraite complémentaire des cadres

a. La cotisation APEC

La cotisation APEC implique un taux de 0.06%, dont 0,036% correspond à une cotisation patronale, et 0,024% à une cotisation salariale. En outre, cette cotisation sociale s’applique sur la totalité du salaire, mais dans la limite d’une assiette de 13224 euros.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter d’une cotisation APEC d’un montant de 7,93 euros.

b. La retraite complémentaire des cadres

Le taux des cotisations salariales et patronales au titre de la retraite complémentaire des cadres dépendra de diverses tranches de revenus. Ainsi :

• Un taux global de 7,75% s’appliquera à la tranche des revenus inférieurs à 3311 euros ;
• Un taux global de 20,55% s’appliquera à la tranche de revenus compris entre 3311 et 13244 euros ;
• À nouveau, un taux global de 20,55% s’appliquera à la tranche de revenus entre 13244 et 26448 euros.

En outre, une cotisation au taux global de 2,20% s’appliquera à la tranche de revenus entre 3311 et 26448 euros au titre de l’AGFF.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 4053,35 euros de cotisations.

2- Les charges SASU pour la retraite complémentaire des non cadres

Le taux global des charges patronales et salariales dépendra du montant de la rémunération brute. Ainsi :

• Un taux global de 7.75% s’appliquera à la tranche des revenus inférieurs à 3311 euros ;
• Encore, un taux global de 2% s’appliquera à cette même tranche au titre de l’AGFF ;
• Un taux global de 20,25% s’appliquera à la tranche des revenus compris entre 3311 et 9933 euros ;
• De même, un taux global de 2,2% s’appliquera à cette même tranche au titre de l’AGFF.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, il conviendra de s’acquitter de 1809,45 euros de cotisations.

C) Les charges SASU de taxes et participations

1- Les charges SASU pour la formation professionnelle continue

Une taxe patronale de formation professionnelle à un taux de 0,55% s’applique sur l’assiette de l’ensemble du salaire du président. En outre, il convient de noter que cette taxe passe à un taux de 1% dés lors que la SASU embauche au moins 11 salariés.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, le montant de la taxe patronale s’élève à 110 euros, ou 200 euros si la SASU comporte au moins 11 salariés.

2- La taxe d’apprentissage

Le versement d’un salaire au président de la SASU devra donner lieu au paiement d’une taxe patronale d’apprentissage. Son taux est de 0,68%, et son assiette porte sur la totalité du salaire brut du président.

Ainsi, pour un salaire brut de 20000 euros, le montant de la taxe d’apprentissage s’élèvera à 136 euros.

II/ Les charges d’imposition de la SASU

Outre les charges salariales et patronales, la SASU connait d’autres charges. En effet, il convient de considérer l’impact de la fiscalité sur les charges de la SASU. Ainsi, la SASU est normalement soumise à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il lui est possible d’exercer une option pour l’impôt sur le revenu.

Encore, les charges SASU impliquent également le paiement de la TVA.

III/ Les charges sur les dividendes de la SASU

Le traitement fiscal des dividendes versés au président de la SASU est favorable. En effet, il peut prétendre à la flat taxe au taux de 30%.

En outre, le président de SASU peut décider de soumettre l’imposition de ses dividendes au barème progressif de l’IR. Dans un tel cas, il n’aura qu’à s’acquitter de prélèvements sociaux au taux de 17,20%, et bénéficiera d’un abattement de 40% sur la valeur de ses dividendes imposables.

Ainsi, il apparaît que créer une SASU peut se montrer particulièrement avantageux, notamment lorsque la rémunération du président est principalement composée de dividendes.

Créez votre SASU en ligne !