La SAS (Société par Actions Simplifiée) est un statut juridique souple qui offre aux petits entrepreneurs une grande liberté dans l’exercice de leur activité professionnelle. Dans le cadre de la création d’une SAS, l’ouverture d’un compte bancaire professionnelle est imposée par la loi. Ainsi, la banque en ligne pour SAS est à la disposition des professionnels qui adoptent ce statut juridique pour leur activité professionnelle. L’ouverture d’un compte pro dans une banque en ligne facilite les démarches nécessaires, offrant ainsi aux chefs d’entreprise un gain de temps. Avant de choisir sa banque en ligne pour SAS, il est judicieux d’utiliser dans un premier temps un comparateur des banques pro en ligne tenant compte des moyens de paiement et d’encaissement, des produits d’assurance, d’épargne ainsi que du financement proposés par la banque.
Sommaire
I/ Utilité et intérêt de la banque en ligne pour SAS
II/ Banque en ligne au moment de la création de la SAS
III/ Banque en ligne au cours de la vie de la SAS
I/ Utilité et intérêt de la banque en ligne pour SAS
A) Un compte bancaire professionnel
Avant la création de votre entreprise, il convient de choisir la banque en ligne SAS dans laquelle vous allez ouvrir un compte pro. Le compte professionnel doit être inscrit au nom de l’entreprise et celui-ci contient uniquement les fonds professionnels liés à l’activité de la société. Pour créer une SAS, l’ouverture d’un compte bancaire pro est obligatoire. Ce type de compte peut être ouvert dans une banque traditionnelle ou une banque en ligne pour SAS.
La banque traditionnelle offre une multitude de services (moyens d’encaissement et de paiement variés, financement, assurance, etc.) et met à la disposition de ses clients des conseillers pour assurer le conseil et le suivi. La création d’une entreprise se fait de moins en moins dans les banques traditionnelles en raison des frais élevés qu’elles pratiquent, notamment en ce qui concerne les démarches liées à la création et à l’activité des entreprises.
Toutefois, ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque en ligne pour SAS est désormais plus pratique pour les entrepreneurs. En effet, ce type de banque propose les mêmes services à moindre coût et offre plus de flexibilité sur le plan des démarches. Ainsi, les déplacements en agence sont inutiles puisque ces démarches sont dématérialisées.
B – Le dépôt du capital social au moment de la création de la SAS
Au moment de la création de la SAS, le dépôt de capital dans un compte bancaire professionnel est obligatoire afin d’obtenir un certificat de dépôt des fonds indispensable pour l’immatriculation de la société. Le montant minimum du capital social est de 1€ pour une SAS. Au moment de la création de la SAS, le fondateur verse au moins 50% du capital social par remise d’argent (en espèces, par chèque ou virement), le reste peut être versé par la suite sur une période de 5 ans.
Ainsi, le dépôt des fonds constitutifs du capital social de la SAS peut se faire auprès de trois institutions habilitées pour recevoir des fonds :
- La banque, établissement de crédit défini à l’article L 511-1 du code monétaire et financier ;
- Le notaire qui peut être une bonne alternative aux banques. Ce service est payant (environ 100€) mais les formalités à effectuer sont simples et rapides.
- La Caisse des dépôts et de consignations qui propose une gestion gratuite du dépôt.
La banque exige la signature de certains documents et demande à chaque actionnaire de déposer un chèque sur lequel est inscrit le montant qui correspond à sa part du capital. Après l’encaissement des chèques, la banque délivre un certificat de dépôt nécessaire à l’immatriculation de l’entreprise. Attention, les fonds déposés dans le compte bancaire professionnel de la SAS sont réservés à l’activité professionnelle de l’entreprise. Ils ne peuvent donc pas être utilisés pour couvrir les dépenses personnelles des actionnaires.
II/ Banque en ligne au moment de la création de la SAS
A) Obligation de dépôt du capital social
Une banque en ligne pour SAS n’a pas de présence physique, de ce fait, il suffit d’accéder à la plateforme de la banque en ligne pour fournir les informations relatives à l’identité du fondateur, à l’activité professionnelle ainsi que les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, statuts de la société, justificatif de domicile, etc.).
Le dépôt du capital social se fait donc via cette plateforme. Ainsi, le certificat de dépôt est délivré en quelques jours. En outre, le professionnel devra fournir les pièces justificatives nécessaires (carte d’identité, justificatif de domicile, statuts de la SAS, etc.). En effet, les statuts de la société signés par les associés constituent une pièce justificative déterminante pour l’obtention du certificat de dépôt des fonds.
B) Formalités d’immatriculation au RCS
Votre SAS n’aura d’existence juridique qu’une fois immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. En effet, il s’agit d’une étape indispensable si vous souhaitez démarrer votre activité. Ainsi, il convient de déposer un Dossier de Création de société auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, à savoir celui du département de l’adresse de votre siège social.
Pour immatriculer une SAS au RCS, le fondateur doit tout d’abord effectuer les étapes suivantes :
- Rédiger les statuts de la SAS ;
- Déposer au moins 50% du capital social de l’entreprise (apports en numéraire) et évaluer les apports en nature ;
- Signer les statuts de la SAS ;
- Nommer les dirigeants sociaux ;
- Publier un avis de constitution dans le JAL (journal d’annonces légales) ;
- Déclarer la constitution de la SAS en complétant le formulaire M0 ;
- Déposer la demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
Ainsi, le dossier d’immatriculation d’une SAS doit contenir les pièces justificatives suivantes :
- 3 exemplaires du formulaire M0 ;
- Une copie originale des statuts de la SAS signés ;
- Une copie de la décision de désignation des dirigeants sociaux ;
- L’attestation de parution de l’avis de constitution de la SAS au JAL ;
- Un certificat du dépôt des fonds ;
- Le rapport du commissaire aux apports en nature ;
- Un exemplaire du titre d’occupation du local de la société ;
- Une déclaration de non-condamnation, une pièce d’identité et une attestation de filiation pour chaque associé ;
- Un extrait K-Bis pour chaque dirigeant ;
- Un document relatif à chaque bénéficiaire effectif et les modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise, etc.
III/ Banque en ligne au cours de la vie de la SAS
A) Une gestion quotidienne facilitée
La banque en ligne pour SAS facilite la gestion des opérations financières de l’entreprise tout au long de son activité. En effet, la trésorerie, les transferts de fonds et autres opérations peuvent être gérées sur la plateforme de la banque.
Les services de la banque en ligne pour SAS offrent la possibilité de gérer les comptes en ligne. Ainsi, l’ouverture de compte, la commande de carte bancaire et les ordres de virement peuvent donc se faire à distance. Enfin, ces services en ligne facilitent toutes les opérations et évitent les déplacements en agence.
B) Des services diversifiés
Le compte bancaire professionnel pour SAS permet aux professionnels d’accéder à un large éventail de services bancaires. Parmi ces services, on compte notamment le virement SEPA, le paiement ou virement électronique via un terminal de paiement, le chéquier, les cartes de paiement, l’intégration comptable, les virements à l’étranger, l’accès multiple au compte ainsi que l’historique illimité. Cela permet également de bénéficier de différents types de financements suivant leurs besoins.
