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Responsabilité civile et pénale du dirigeant de SAS : ce que vous devez savoir

Dans cet article, nous allons explorer la responsabilité du dirigeant d’une SAS, en particulier sa responsabilité pénale. Le dirigeant d’une SAS peut être tenu civilement ou pénalement responsable des...

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La transformation d’une SARL/SCI vers une SAS 

Au cours de la vie de votre société, il n’est pas rare que de nouveaux besoins apparaissent ou que la forme de votre entreprise initialement choisie soit inadaptée à vos projets.  Il est notammen...

• Créer son entreprise
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Création d’une SAS : quels sont les coûts à prévoir ? 

Créer une SAS est relativement simple, la démarche peut être faite en ligne, en respectant les formalités obligatoires.  La SAS a comme principal avantage d’être flexible dans le mode de fonction...

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Augmentation du capital social d’une SAS : comment faire ? 

Forme juridique qui figure parmi les plus prisées des entrepreneurs, la société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale dont le montant du capital social est librement fixé lors de sa...

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Changer le nom d’une SAS

Lors de la création d’une SAS, une dénomination sociale lui est octroyée. Cette dénomination sociale sera le nom officiel de la Société par actions simplifiée tout au long de sa vie. La dénomina...

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SAS associé unique, est-ce possible ?

La SAS ou encore société par action simplifiée est  une société à caractère commerciale. Son principal caractéristique est qu’elle ne peut pas faire appel à l’épargne publique. Comme toute société, so...

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Créer une SAS en couple : les étapes à suivre pour réussir

Créer une SAS en couple est en soi une bonne idée, mais nécessite beaucoup d’engagements. En effet, certains points financiers et juridiques doivent être étudiés avec vigilance pour éviter que cela se...

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La liquidation judiciaire d’une SAS

La liquidation judiciaire d’une SAS est la décision de justice prise par un tribunal de vendre les actifs d’une société pour recouvrir les dettes de l’entreprise. Cette dernière a été créé...

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Les modalités de transformation d’une SCI en SAS

La transformation d’une SCI en SAS, c’est-à-dire d’une société civile immobilière en une société par actions simplifiée, est possible sous le respect de certaines conditions légales. En effet, l...

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Régime fiscal d’une SAS : le guide complet 

Ces dernières années, le nombre de création de sociétés par actions simplifiées (SAS) a augmenté de manière exponentielle. De part sa souplesse de gestion et ses nombreux avantages, cette forme juridi...

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Modification des statuts d’une SAS suite à une cession d’actions

Les statuts juridiques d’une société évoluent avec elle. Lors de la réalisation d’événements importants, les statuts de l’entreprise vont généralement devoir faire l’objet d’une inscription modificati...

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Transformation d’une SASU en SAS

Vous souhaitez procéder à la transformation d’une SASU en SAS ? En effet, vous avez crée votre SASU seul et vous souhaitez maintenant être rejoint par des associés ? Voici tous les conseils util...

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Transformation EURL en SAS : tout savoir grâce à LegalVision

Vous êtes gérant d’une EURL ? Mais vous souhaitez opérer une transformation d’une EURL en SAS ? Voici le guide complet pour cette transformation. En effet, un gérant peut souhaiter transfo...

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Ouvrir une SAS en ligne gratuitement avec LegalVision

Vous souhaitez ouvrir une SAS en ligne rapidement ? Et ainsi vous souhaitez savoir quelles sont les démarches nécessaires à la création d’une SAS en ligne ? Pour commencer, la société par action...

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Pacte d’associés de SAS, tous les conseils des experts !

Un « pacte d’associés de SAS », plus communément appelé un pacte d’actionnaires dans une SAS, est un contrat passé entre associés qui leur permet, entre autres choses, d’organiser le...

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Le capital social minimum d’une sas : tous les conseils des experts !

Le capital social minimum d’une SAS est un élément essentiel de la création de ce type de société puisqu’il doit être bien déterminé. Le montant du capital social est très important dans l...

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La clause d’agrément dans la SAS : tout savoir avec LegalVision

Dans cet article, nous vous présenterons le régime applicable à la cause d’agrément dans la SAS. Dans les sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre toute cession d&rsq...

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Libération du capital social d’une SAS : conditions et effets

La libération du capital social de la SAS est obligatoire comme dans toutes les sociétés. En effet, chaque associé est débiteur envers la société de tous ce qu’il a promis de lui apporter. Les m...

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Les types d’apports en SAS : guide pratique LegalVision

Les associés peuvent faire trois types d’apports en SAS : d’abord, des apports en numéraire ; ensuite, des apports en industrie ; et enfin, des apports en nature. Il convient de noter que ...

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Banque en ligne pour SAS : quels avantages ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est un statut juridique souple qui offre aux petits entrepreneurs une grande liberté dans l’exercice de leur activité professionnelle. Dans le cadre de la créat...