Avantages et inconvénients SARL : tout ce qu’il faut savoir avant que vous passiez à la création d’une SARL se trouve dans cet article. Nous vous expliquons ainsi qu’est ce qu’une SARL, avant de faire le point sur l’avantage et inconvénient d’une SARL, que ce soit en matière de capital de la SARL, de rémunération du gérant SARL, ou encore d’avantage d’une SAS par rapport à une SARL.
Sommaire :
I/ SARL définition : qu’est-ce qu’une SARL ?
II/ Avantages et inconvénients SARL : pourquoi créer une SARL ?
I/ SARL définition : qu’est-ce qu’une SARL ?
Qu’est ce qu’une société SARL ? Si l’on doit donner à la SARL définition simple, nous dirions qu’il s’agit tout simplement d’une Société À Responsabilité Limitée. Pendant longtemps, la SARL fut la forme juridique plébiscitée par les entrepreneurs. La création du statut SAS a atténué sa popularité avec le temps, car il est plus souple. Elle reste toutefois à ce jour la forme de société commerciale la plus répandue en France.
Concernant les avantages et inconvénients SARL, comme son nom l’indique, la SARL est à responsabilité limitée. Il faut donc entendre que les associés bénéficieront de la protection spécifique. Ainsi, leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports. De plus, leurs biens personnels seront protégés des créanciers de la société.
La SARL est une société pluripersonnelle. Cela signifie qu’elle est constituée de deux associés minimum. Toutefois, il est possible d’être associé unique : on ne parlera plus de SARL mais d’EURL.
Comme dans toutes les sociétés, la SARL possède des statuts juridiques. Bien que des exemples de statuts SARL puissent être trouvés assez rapidement, il faudra faire particulièrement attention aux mentions devant figurer sur ceux-ci, à savoir :
- La forme de la société ;
- La dénomination sociale ;
- Le siège social ;
- La durée de la SARL ;
- Le montant du capital social ;
- L’inventaire des apports de chaque associé, ainsi que le nombre de parts sociales reçu en contrepartie ;
- La répartition du capital social ;
- Les modalités de fonctionnement de la société.
Ensuite, il faudra suivre la procédure d’immatriculation de la société. Cela passe notamment par le fait d’adresser un dossier d’immatriculation auprès du CFE, après l’accomplissement des formalités de publicité.
II/ Avantages et inconvénients SARL : pourquoi créer une SARL ?
Quels sont les avantages et inconvénients SARL ? Nous allons nous intéresser au capital de la SARL, au statut du gérant, et enfin à une comparaison de la SAS et la SARL.
A) Constitution capital social SARL : quel est le capital d’une SARL ?
Quel est le capital minimum pour une SARL ? Le statut SARL n’impose pas un capital minimum de SARL. Par conséquent, il est tout à fait possible de créer une SARL avec un capital social de 1 euro. Attention toutefois à ne pas prendre à la légère la constitution capital social SARL. Il peut souvent paraître dérisoire de créer une société constituée d’un capital social de 1€. En d’autres termes, il convient de prévoir un capital minimum pour SARL cohérent avec l’activité envisagée, selon son importance et l’investissement nécessaire. La loi ne prévoit pas non plus de capital maximum d’une SARL. En effet, le montant du capital est fixé par les statuts.
Par ailleurs, le capital social d’une SARL peut être composé d’apports en nature. Ces apports en nature peuvent donc venir en complément de l’apport en numéraire. Ainsi, l’apport en nature est constitué d’un apport de biens réalisé par un des associés. Quant à l’apport en numéraire, il résulte d’un apport en argent par les associés Encore, des apports en numéraire, c’est-à-dire en argent, peuvent contribuer au capital social de la SARL. Enfin, les statuts de la SARL admet des apports en industrie.
Le capital de la SARL peut être variable ou fixe. Dans le cas d’un capital variable de SARL, le montant minimum et le montant maximum devront être définis à l’avance dans les statuts de la SARL. L’avantage de prévoir un capital variable est qu’il pourra augmenter ou diminuer entre deux seuils fixés par les statuts, et cela sans avoir besoin de procéder à une augmentation ou à une réduction du capital.
B) Le gérant d’une SARL
Dans les statuts de la SARL, on distingue trois formes de gérance :
- D’abord, il y a la gérance majoritaire, dans le cas où il s’agit d’un associé détenant plus de 50% des parts sociales ;
- Ensuite, il y a la gérance égalitaire dans l’hypothèse où l’associé-gérant détient 50% des parts sociales ;
- Enfin, il y a également la gérance minoritaire si l’associé-gérant détient moins de 50% des parts sociales.
Aussi, il est possible d’avoir un gérant de SARL non associé. Le nombre de gérants n’est pas limité à un seul. Il peut y avoir plusieurs gérants : on parle alors de co-gérance.
1) La cogérance au sein de la SARL
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La répartition des pouvoirs dans la cogérance de la SARL
Les textes prévoient le cas de la pluralité de gérants dans la SARL. Par conséquent, il en résulte que chaque gérant détient séparément les pouvoirs afin de réaliser tous les actes de gestion nécessaires à l’intérêt de la société. Aussi, il est possible qu’un des gérants s’oppose aux actes réalisés par son co-gérant. Dans cette hypothèse, cela sera sans effet pour les tiers pourvu qu’il ne soit pas établi qu’ils en aient eu connaissance.
Par conséquent, l’un des inconvénients majeurs dans la co-gérance est le potentiel blocage des actes réalisés pour la société. Pour y remédier, il est possible pour la co-gérance d’envisager dans les statuts la répartition des pouvoirs. Ainsi, les co-gérants seront limités à leurs propres compétences telles qu’inscrites dans les statuts.
Par ailleurs, il est possible que la co-gérance inscrive dans les statuts la prise de décisions conjointes et l’exigence d’une co-signature pour certains actes.
Une chose est certaine : les cogérants ne peuvent en aucun cas s’attribuer des pouvoirs qui seraient réservés aux associés.
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La responsabilité du gérant SARL
Le co-gérant de la SARL est responsable vis-à-vis de la société via sa fonction de dirigeant. Cependant, dans les situations de co-gérance, il n’existe pas de solidarité de facto entre eux. Par conséquent, chaque co-gérant ne répond que de ses propres fautes. Il y a solidarité dans l’engagement de la responsabilité des cogérants lorsque ceux-ci sont co-auteurs d’une faute susceptible d’engager leur responsabilité et donc de justifier leur révocation. Il y aura une appréciation in concreto du juge sur la responsabilité de chacun dans la faute commise.
Aussi, un co-gérant dans la SARL peut voir sa responsabilité engagée par le fait de son co-gérant. C’est notamment le cas s’il ne s’est pas opposé à un acte qui, en connaissance de cause, serait contraire à l’intérêt social, dépasserait l’objet social, ou encore qui relèverait de la compétence des associés.
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Statut social gérant SARL
Le co-gérant est majoritaire si sa participation au capital social est supérieure à 50%. Pour déterminer son régime social, il faut également prendre en compte les parts détenues par son conjoint ou partenaire mais aussi ses enfants non émancipés.
Dans certains cas, on parle alors de collège. C’est le cas lorsque la part de chaque gérant est prise en compte pour déterminer la détention de la co-gérance. Par conséquent, plusieurs co-gérants minoritaires peuvent, pris ensembles, détenir plus de 50% de la participation et être majoritaires.
Ainsi, les gérants majoritaires sont affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI).
A contrario, le gérants minoritaires, le gérant égalitaire, et le gérant de SARL non associé (ou collège minoritaire) seront eux soumis au régime général de la sécurité sociale.
2/ La rémunération du gérant de SARL
Tout d’abord, il convient de rappeler que la rémunération du gérant de SARL n’est pas obligatoire. Cela fait partie des avantages et inconvénients SARL. S’il le souhaite, il peut dresser un procès-verbal de non rémunération du dirigeant. A contrario, les modalités de rémunération peuvent être précisées dans la rédaction des statuts. Cependant, il est coutume de préciser les modalités de rémunération ultérieurement.
Le gérant non salarié dans la SARL ne bénéficie pas du droit du travail et n’a donc pas droit à une rémunération minimum équivalente au niveau du SMIC.
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Rémunération gérant SARL charges sociales
Le dirigeant qui ne serait pas rémunéré ne paie pas de charges sociales à condition que celui-ci soit minoritaire, voire égalitaire. En revanche, s’il est majoritaire et non rémunéré, le gérant doit tout de même s’acquitter de ses charges sociales.
Si le gérant est salarié, il est important que celui-ci soit forcément minoritaire ou égalitaire. Il faut cependant que ses fonctions de salarié soient différentes de celles de son mandat de dirigeant. En effet, un gérant majoritaire dans la SARL ne peut être lié par un contrat de travail et donc être salarié.
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Comment fixer la rémunération du gérant de SARL ?
Il y a deux méthodes pour fixer la rémunération du gérant de SARL : fixe ou variable. Cela fait partie des avantages et inconvénients SARL.
Concernant la rémunération fixe, elle est régulièrement verser et le dirigeant sait exactement la somme qui lui sera allouée.
Concernant la rémunération variable, elle peut être déterminée en corrélation avec les bénéfices réalisés par la SARL.
Il convient de noter que la rémunération peut être hybride et composée d’une part de rémunération fixe et d’une autre part de rémunération variable. Cela permet donc d’optimiser la rémunération du gérant.
C) SAS ou SARL : quelle forme choisir ?
Bien qu’il y ait des avantages et inconvénients SARL, il existe une alternative à la création d’une SARL, société commerciale pluripersonnelle : créer une SAS.
- Les points communs entre SAS et SARL
Tout d’abord, les deux sociétés ont leur variante à associé unique : l’EURL pour la SARL et la SASU pour la SAS.
De plus, les deux sociétés peuvent avoir comme capital social initial 1€ et le patrimoine personnel des associés est protégé. Une autre similitude réside dans l’imposition des deux types de sociétés. Elles sont soumises toutes deux à l’IS.
- Les différences entre SAS et SARL
L’intérêt d’avoir deux formes juridiques distinctes est qu’elles aient des spécificités.
Ainsi, d’une part, le capital de la SARL est divisé en parts sociales alors que celui de la SAS est divisé en actions. Contrairement à la SARL, la SAS peut catégoriser ses actions.
De plus, toujours d’un point de vue social, le régime social constitue une différence. Dans le cadre du statut SAS, le dirigeant est de facto assimilé salarié. A contrario, le gérant majoritaire d’une SARL est travailleur non salarié affilié à la sécurité sociale des indépendants. Cependant, s’il est gérant minoritaire, il sera assimilé salarié au même titre que dans une SAS.
Pour choisir entre la SAS et la SARL, il faut donc connaître les avantages et inconvénients SARL, mais aussi les potentiels avantages de la SAS sur la SARL.
