La plupart des entreprises françaises ont aujourd’hui un site internet. Or, chacun de ces sites est identifié par un nom de domaine. Ainsi, l’ouverture d’un site internet suit, la plupart du temps, l’enregistrement nom de domaine. En effet, enregistrer son nom de domaine permet d’afficher un nom dans la barre de recherche des utilisateurs du site plutôt qu’une adresse IP. Cela permettra aux clients d’identifier plus facilement le site. Encore, il est plus simple de retenir un nom, notamment s’il est celui de l’entreprise, plutôt qu’une série de chiffres.
Mais alors, comment procéder à l’enregistrement nom de domaine ?
Sommaire :
Enregistrer un nom de domaine : l’intermédiation des bureaux
L’enregistrement nom de domaine : socle commun et extension « .fr »
Enregistrer un nom de domaine : l’intermédiation des bureaux d’enregistrement
Où enregistrer son nom de domaine ? L’enregistrement d’un nom de domaine doit se faire auprès d’un bureau d’enregistrement, appelé registrar. Le bureau d’enregistrement nom de domaine auquel il faudra s’adresser dépendra de l’extension souhaitée. En effet, certains registrars permettent de déposer un nom de domaine en .com, tandis que d’autres permettent d’enregistrer un nom de domaine en .fr, ou encore d’autres extensions.
Ainsi, l’enregistrement nom de domaine supposera de s’adresser à l’un des bureaux d’enregistrement existant. La plupart des registrars peuvent enregistrer des noms de domaine dans plusieurs extensions différentes. En effet, il est courant qu’un bureau d’enregistrement nom de domaine permette de déposer des noms de domaine en .fr, .com, .asia ou encore .net. Néanmoins, enregistrer un nom de domaine en .fr ne coûtera pas le même prix que l’enregistrer en .com. En effet, le tarif lié à chaque extension diffère. Cette différence de prix peut s’expliquer par l’attractivité de certaines extensions par rapport à d’autres.
Outre assurer un service d’enregistrement de noms de domaines, les registrars tiennent une liste des noms de domaine enregistrés. Consulter cette liste permet de savoir où est enregistré un nom de domaine. Encore, il est possible, sur la base de ces informations, de racheter un nom de domaine déjà enregistré.
En effet, le principe en matière de nom de domaine est celui du « premier arrivé, premier servi ». Ainsi, il est courant de devoir racheter un nom de domaine déjà enregistré. Cela sera le cas lorsque l’entrepreneur qui fait enregistrer son nom de domaine souhaite l’enregistrer sous plusieurs extensions, ou aussi avec des orthographes proches.
L’enregistrement nom de domaine : socle commun et extension « .fr »
Les étapes pour enregistrer un nom de domaine
La première chose à faire avant d’enregistrer son nom de domaine est de vérifier sa disponibilité. En effet, l’enregistrement d’un nom de domaine ne sera possible que si un tiers ne l’a pas déjà déposé. Pour s’en assurer, il convient d’effectuer des recherches sur un « whois », c’est-à-dire une liste des noms de domaine déjà enregistrés.
En outre, il est courant de procéder à des recherches d’antériorité. Ces recherches se font dans les bases de données de l’INPI. En effet, enregistrer un nom de domaine protégé par un droit de propriété intellectuelle peut exposer le déposant à des procédures judiciaires. Cela sera notamment le cas si le nom de domaine est déjà protégé sous la forme d’une marque, ou si une dénomination sociale ou une enseigne existantes sont similaires au nom de domaine.
Cette vérification effectuée, il conviendra de procéder à l’enregistrement nom de domaine. L’entrepreneur devra choisir l’extension souhaitée, puis choisir son nom de domaine. Celui-ci devra faire entre 3 et 63 caractères. Il est possible de prévoir des caractères spéciaux. Toutefois, il convient de songer à l’accessibilité du site pour les utilisateurs, et donc à la facilité pour eux de saisir le nom de domaine dans la barre de recherche. Aussi, le nom de domaine ne peut pas comporter de majuscules.
Enfin, l’entrepreneur pourra enregistrer un nom de domaine plusieurs fois, avec des extensions différentes. Toutefois, certaines extensions sont réservées à des activités particulières. Cela sera notamment le cas de l’extension « .museum », laquelle est réservée aux musées.
L’enregistrement nom de domaine en « .fr » : les règles de l’AFNIC
L’AFNIC est le service d’enregistrement des noms de domaines en France. Toutefois, l’AFNIC a l’interdiction d’exercer les fonctions des bureaux d’enregistrement. Aucune demande d’attribution de nom de domaine ne peut se faire directement auprès de l’AFNIC. Ainsi, l’AFNIC délivre les noms de domaine pour les extensions françaises. Ce sera notamment le cas pour un nom de domaine en .fr, en .re, ou encore en .yt, par exemple. Pour ces extensions, il faudra respecter la charte de nommage de l’AFNIC.
Règles propres au nom de domaine
Pour commencer, le nom de domaine devra être d’une longueur comprise entre 3 et 63 caractères. Il est possible de le composer à partir des caractères alphanumériques de l’alphabet français. Encore il est possible d’y inclure les caractères spéciaux listés dans la charte de nommage de l’AFNIC.
En outre, l’enregistrement nom de domaine est parfois soumis à un examen préalable. Cela sera notamment le cas si le nom de domaine risque de heurter la sensibilité du public. Ainsi, le demandeur à l’enregistrement nom de domaine devra s’assurer que le nom de domaine n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Encore, le nom de domaine ne devra pas porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle préexistants, ni à des droits de la personnalité. De même, il est interdit d’enregistrer un nom de domaine identique ou apparenté au nom de la République Française ou d’une institution étatique. À ce titre, l’AFNIC pourra exiger du demandeur à l’enregistrement nom de domaine de produire des documents justificatifs.
Encore, il y aura un examen préalable pour l’enregistrement nom de domaine si celui-ci fait référence, ne serait-ce qu’en partie, à une collectivité territoriale ou à des communes françaises.
En outre, certains noms de domaines ne peuvent pas être réservés, notamment ceux rappelant des extensions ou faisant référence au gouvernement.
Si ces règles sont respectées, il sera possible d’enregistrer son nom de domaine en .fr. Le nom de domaine sera alors enregistré pour une durée d’un an. Cette durée pourra passer à dix ans une fois les règles de l’AFNIC pour l’enregistrement multi-années mises à jour. Dans tous les cas, l’enregistrement pourra être renouvelé.
Règles propres au demandeur
La personne souhaitant enregistrer un nom de domaine avec une extension « .fr » devra justifier d’un lien de rattachement avec l’Europe.
Encore, une fois le nom de domaine enregistré, son titulaire et son contact administratif devront prendre soin à être joignables. Il faudra mettre à disposition un numéro de téléphone et une adresse mail, lesquels devront être mis à jour au besoin. Le contact administratif peut être la même personne que celle ayant demandé l’enregistrement nom de domaine. Outre cette solution, il peut aussi être un tiers, notamment le bureau d’enregistrement (registrar) par lequel l’entrepreneur est passé.
Si toutes ces règles sont respectées, l’entrepreneur pourra jouir de son nom de domaine. Aussi, il lui sera possible de le céder. Reste qu’il devra, dans ce cas, prendre garde à bien respecter les règles de la convention de nommage.
