Copyright et droit d’auteur : comment protéger une oeuvre ?

Le terme copyright est souvent utilisé dans le langage courant en France, sans réellement qu’on s’attarde sur son sens. En effet, on parle souvent de « copyright » pour parler de droit d’auteur. En fait, les protections offertes par ces deux concepts sont assez différentes et ne recouvrent pas les mêmes réalités.

S’agissant de la protection des « œuvres de l’esprit » on peut remarquer deux protections différentes. Dans les pays anglo-saxons, on parle de copyright. En revanche, en France, on parle de droit d’auteur. Non seulement le vocabulaire est différent, mais les philosophies régissant ces concepts sont relativement éloignées. Ces différences sont atténuées par le biais de conventions signées par un grand nombre de pays. La convention de Berne, notamment, permet de pallier aux différences juridiques entre ces deux systèmes de droit.

Il en va de même pour le symbole c de copyright « © ». Il est souvent utilisé en France par les auteurs d’œuvres ou sur des sites internet. En réalité, il n’offre aucune protection juridique. Pour vous aider à protéger votre oeuvre, nous revenons sur les différences entre le copyright et le droit d’auteur. Pour chacun d’entre eux nous verrons la protection qu’ils offrent et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Sommaire :

Le copyright, un concept anglo-saxon
Comment déposer un copyright ?
Le droit d’auteur : protéger son oeuvre en France
Comment acquérir un droit d’auteur sur un oeuvre ?
Est-il utile d’apposer le sigle copyright © ?

Le copyright, un concept anglo-saxon

Le copyright s’attache à protéger l’oeuvre plutôt que l’auteur lui-même. Par exemple, dans le cas d’un film, la protection se fera au bénéfice du producteur et non du réalisateur du film. On peut considérer que c’est une vision plus économique de la protection des œuvres de l’esprit. En comparaison, en France et dans la plupart des pays d’Europe (sauf le Royaume-Uni), on s’attache plus à une protection des droits moraux. Dans le cas d’un film, ce sera le réalisateur et non le producteur qui sera titulaire du droit d’auteur.

Il s’agit donc d’une protection moindre : alors que le droit d’auteur oblige à demander le consentement de l’auteur pour modifier l’oeuvre, ce n’est pas le cas lors d’une protection par copyright. Ce dernier s’analyse plutôt en un droit d’exploitation au bénéfices des sociétés investissant dans des œuvres littéraires et artistiques.

Il est matérialisé en apposant le symbole copyright ©, qui n’a une valeur juridique particulière, en France en tout cas. Et dans les pays qui ne connaissent pas le mécanisme du copyright. En revanche, aux États-Unis par exemple, il a une importance particulière. Il peut permettre l’octroi de dommages et intérêts en cas de litige. La mention « copyright tous droits réservés » (all rights reserved) apparaît à côté de ce symbole.

Comment déposer un copyright ?

Copyright France : le copyright concernant les pays anglo-saxons, on peut alors se demander comment déposer un copyright dans un de ces territoires (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, …). Pour faciliter cette protection, tous ces pays ont adhéré à la convention de Berne. Avec cette convention, les pays signataires s’engagent à procurer une protection équivalente d’une oeuvre dans leur pays si un droit d’auteur est reconnu dans un autre pays. Dans le cas de la France, le droit d’auteur reconnu dans le pays est donc protégé dans tous les pays qui ont signé cette convention.

Déposer copyright : concernant la procédure dans un des pays utilisant le système du copyright, là encore la différence est notable par rapport au droit d’auteur. En France, il n’y a pas besoin de faire des formalités de dépôt pour être protégé (voir infra). Dans ces pays, et notamment aux États-Unis, il faut effectuer des formalités auprès d’un organisme qui va valider le dépôt, validé par l’apposition du symbole du copyright ©. Pour comparer, il s’agit d’un système plus proche de la procédure de dépôt de marque à l’INPI que du droit d’auteur à la française.

Le droit d’auteur : protéger son oeuvre en France

Le droit d’auteur est l’équivalent du copyright en droit français. Comme son nom l’indique, il protège plus l’auteur que le copyright. Ce dernier concerne plutôt l’oeuvre que l’auteur à proprement parler.

Qu’est-ce qu’une oeuvre de l’esprit ?

Seule une oeuvre de l’esprit peut être protégée par un droit d’auteur. Seule une création intellectuelle peut faire l’objet d’une protection par ce biais. Elle s’apprécie notamment par son originalité.

Il doit s’agir d’une véritable création, une simple découverte ne caractérise pas une oeuvre de l’esprit. Ainsi, la personne qui découvre une oeuvre posthume n’aura pas de droit d’auteur sur cette oeuvre.

Différencier savoir faire et droit d’auteur

C’est ainsi qu’une recette de cuisine ne peut être protégée par les droits d’auteurs. Il s’agit uniquement d’un savoir-faire. En revanche, si la mise en oeuvre littéraire de la recette présente une originalité, elle peut être protégée par un droit d’auteur. Autres éléments à prendre en considération pour évaluer la qualification d’oeuvre de l’esprit : l’auteur doit avoir la volonté de créer et le contrôle du processus créatif. Cette notion d’oeuvre de l’esprit explique la protection des droits moraux présente dans le système des droits d’auteurs en comparaison avec le copyright. Il existe, dès sa création, un lien imprescriptible entre l’auteur et son oeuvre. La vision économique est moins présente que dans le système anglo-saxon. En aucun cas, le créateur ne peut céder ce droit (y compris à sa famille), il est inaliénable.

Exemples d’œuvres protégées par le droit d’auteur

La protection de certaines œuvres ne pose aucun problème. C’est le cas pour un livre, un poème, un opéra ou encore une sculpture par exemple. En revanche, l’art contemporain a pu poser certaines questions. En effet, l’utilisation d’objets du quotidien très peu modifiés par l’artiste, voire pas du tout, remettent en question le caractère original de l’oeuvre. Ainsi, certaines œuvres d’art contemporain ne sont qu’une présentation originale d’un objet du quotidien. Dans ce cas, existe-t-il un droit d’auteur pour le créateur ? Il faudra notamment apprécier le caractère de l’originalité, déterminant pour pouvoir identifier une oeuvre de l’esprit. L’intention de l’auteur et la réflexion esthétique qu’il a mené doivent aussi être prises en considération.

La loi dresse une liste d’œuvres, qui n’est cependant pas exhaustive. On y trouve principalement :

• • Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  • Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries ;
  • Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
  • Les compositions musicales avec ou sans parole ;
  • Les œuvres cinématographiques, photographiques ;
  • Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure ;
  • Les illustrations, cartes géographiques, croquis ;
  • Les traductions, adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l’esprit

Comment acquérir un droit d’auteur sur un oeuvre ?

Contrairement à un dépôt de marque, qui doit faire l’objet de formalités auprès de l’INPI pour être protégée, le droit d’auteur ne requiert aucune formalité constitutive. En effet, l’oeuvre est protégée dès sa création. Il n’y a donc pas de contrôle préalable effectué par l’INPI ou par un autre organisme. Le seul contrôle effectuée est postérieur, en cas de contestation dans le cadre d’un litige.

Pour que des droits naissent sur cette oeuvre, aucune formalité ne doit donc être accomplie par l’auteur. En revanche, le dépôt est obligatoire pour certaines œuvres. La raison est toute autre : il s’agit de préserver le patrimoine culturel.

En fonction du type d’oeuvre concerné, le dépôt est effectué auprès d’organismes différents :

– À l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) pour les œuvres télévisuelles ;

– Au CNC (Centre National du Cinéma) pour les œuvres cinématographiques ;

– À la BNF (Bibliothèque Nationale de France) pour les revues, les logiciels, œuvres multimédia, presse, …

Est-il utile d’apposer le sigle copyright © ?

Copyright symbole : le symbole du copyright ©, contrairement à ce qui se voit sur bon nombre d’œuvres en France, ne fournit aucune protection juridique particulière. Le faire apparaître sur l’oeuvre n’est donc pas nécessairement utile. Néanmoins, rien n’empêche de l’apposer. Il peut être utile, par exemple, pour dissuader des concurrents d’exploiter une oeuvre. Cela reste un simple moyen de dissuasion et n’aboutit pas à un titre particulier.