La loi qualifie les sociétés de personnes morales, par opposition aux personnes physiques. Or, tout comme leurs associés humains, les sociétés disposent d’une « carte d’identité » : l’extrait Kbis. Or, à l’image de la carte d’identité d’un citoyen français, l’extrait Kbis doit contenir des informations exactes quant à la société. En effet, le Kbis permet aux tiers, notamment aux partenaires commerciaux, de s’informer sur la société. Ainsi, il doit y avoir modification Kbis dès lors que la société elle-même fait l’objet d’une modification. De manière générale, toute mise à jour des statuts de la société entraînera une modification du Kbis. Ainsi, il suffit de se demander quels événements entraînent une modification du Kbis. Pour le savoir, il suffit de s’intéresser aux mentions apparaissant sur l’extrait Kbis.
À titre liminaire, il convient de préciser que la plupart des changements intervenant sur les statuts d’une société impliquent de suivre une procédure particulière.
Ainsi, il faudra prendre une décision, laquelle devra suivre ce qui est prévu par la loi ou les statuts de la société. En outre, la décision de modifier son Kbis devra être prise en assemblée générale extraordinaire. Cette décision devra être retranscrite dans un procès verbal.
En outre, la procédure de validation des décisions en assemblée générale dépend de la forme juridique de la société. En effet, la validation des décisions n’est pas la même qu’il s’agisse d’une SARL ou d’une SA, ou encore d’une SNC.
Par exemple : lorsque la décision est prise dans une SARL, les règles de quorum et de majorité s’appliquent selon la date de création de la société. Concernant les SAS, les statuts déterminent librement les conditions dans lesquelles les délibérations sont prises.
Dossier pour la demande de modification de Kbis
Enfin, des formalités doivent être accomplies auprès du greffe des tribunaux. Cela fait, le greffe remettra un Kbis à jour des nouvelles informations. En principe, il n’est pas nécessaire de demander un Kbis, puisqu’en cas de modification, un Kbis mis à jour vous sera directement envoyé par le greffe.
Ainsi, la demande de modification de Kbis pour les sociétés commerciales doit s’effectuer auprès :
- du greffe du Tribunal de commerce ;
- ou du centre de formalités des entreprises compétent (CFE).
Par ailleurs, le dossier de modification doit être accompagné de plusieurs documents notamment :
- un PV de l’assemblée générale décidant de la modification ;
- un exemplaire des statuts de société mis à jour ;
- le formulaire M2 (ou M3 pour les changements concernant le dirigeant de la société) dûment rempli et signé par le représentant légal ;
- l’avis de publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales le cas échéant.
A noter : Les pièces justificatives dépendront de la mention du Kbis à modifier. Encore, la plupart des modifications des statuts, ou afférentes aux dirigeants de la société, doivent faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Par exemple, en cas de modification de l’adresse du siège social de la société il conviendra de joindre l’avis de publication dans le journal d’annonces légales.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Modification du Kbis en cas de changement de dénomination sociale ou de sigle
Modification du Kbis en cas de changement de forme sociale
Modification du Kbis en cas de changement d’adresse du siège social
Modification du Kbis en cas d’évolution du montant du capital social
Modification du Kbis en cas de modification de la durée vie de la société
Modification du Kbis en cas de changement de la date de clôture de l’exercice social
Modification du Kbis en cas de changement de dirigeant
Modification du Kbis en cas de changement d’objet social
IX/ Modification du Kbis en cas de changement d’établissement principal
Nos outils pour vous aider :
Modification du Kbis en cas de changement de dénomination sociale ou de sigle
La dénomination sociale correspond au nom de la société. Ainsi, comme ses associés, chaque société se doit d’avoir un nom. Or, la dénomination sociale peut évoluer. En effet, il est possible aux associés de décider du changement de nom de leur société. La dénomination sociale apparaît sur le Kbis, tout comme le sigle de la société. Ainsi, tout changement de dénomination sociale devra faire l’objet d’une modification Kbis. L’ancien nom sera remplacé par le nouveau. En outre, cette modification devra être retranscrite sur tous les documents émis par la société, notamment sur ses factures.
Modification du Kbis en cas de changement de forme sociale
L’extrait Kbis indique la forme juridique de la société, dite forme sociale. Toute société est constituée selon une certaine forme. Chaque forme sociale présente ses spécificités : nombre d’associés, capital social minimum, modalités de prises de décision, etc. Or, les associés peuvent décider de faire évoluer la forme sociale de leur société. Cela sera notamment le cas pour une SARL dès lors qu’elle s’apprête à accueillir plus de 100 associés. En effet, une SARL ne peut avoir que 100 associés au maximum ; au delà, il faudra recourir à une autre forme sociale. Ainsi, les associés devront décider de la transformation de leur société. Cette transformation entraînera un changement de forme sociale, et donc une modification Kbis : la mention de l’ancienne forme juridique sera remplacée par la nouvelle.
Modification du Kbis en cas de changement d’adresse du siège social
Chaque société dispose d’un siège social. Il s’agit de l’endroit au lieu duquel les décisions la concernant sont supposées être prises. Ainsi, le siège social est souvent le lieu de direction de la société. Il n’est pas rare de domicilier une société au domicile de son dirigeant, ou encore à l’adresse d’un local commercial. Outre ces options, il est possible de recourir aux services d’une société de domiciliation, ou de s’installer au sein d’une pépinière d’entreprises.
Or, l’adresse du siège social n’est pas immuable. Il est possible pour les associés de décider d’un transfert de siège social. Dans un tel cas, il y aura modification adresse Kbis. En effet, l’adresse de l’ancien siège social sera remplacée par l’adresse du nouveau siège social.
A noter :
Lorsque le domicile du gérant change, mais qu’il est aussi le lieu du siège social de la société, il est obligatoire d’inscrire cette modification dans le dossier de la société. Toutefois, il conviendra de réaliser deux formalités : le changement d’adresse du gérant, ainsi que le transfert de siège social.
Pour en savoir plus sur toutes les formalités à réaliser en cas de changement d’adresse du gérant : rendez vous ici ! .
Modification de Kbis en cas d’évolution du montant du capital social
Tout d’abord, l’apport en société est essentiel à la constitution de n’importe quelle société. En effet, il s’agit de l’une des conditions de validité du contrat de société. Le capital social est composé par les différents apports réalisés par les apporteurs. Ces apports peuvent être en numéraire, en nature, ou encore en industrie.
L’extrait Kbis indique le montant du capital social de la société. Or, ce montant peut être amené à évoluer. En effet, les associés peuvent décider d’augmenter ou de réduire le capital social de leur société.
De telles opérations peuvent permettre d’accueillir de nouveaux associés au sein de la société. Encore, une réduction de capital peut permettre d’apurer les pertes de la société. Une telle opération sera obligatoire en cas de perte de la moitié des capitaux propres.
Chacune de ces opérations devra faire l’objet de formalités, lesquelles entraîneront une modification Kbis. Ainsi, le montant actualisé du capital social apparaîtra sur l’extrait Kbis.
L’évolution du montant du capital social nécessite, au préalable, une modification des statuts de la société. LegalVision vous accompagne dans cette modification ! .
Modification de Kbis en cas de modification de la durée de vie de la société
Toute société est constituée pour une durée limitée. En effet, il est possible de prévoir une durée maximale de 99 ans. Cette durée est reconductible, ce qui rend potentiellement une société immortelle. Néanmoins, il est parfaitement possible de prévoir une durée moindre. Or, la date de fin de la société est inscrite sur l’extrait Kbis. Ainsi, toute modification devra faire l’objet d’une modification Kbis. Cela permettra d’informer les tiers sur la durée de vie de la société.
Modification du Kbis en cas de changement de la date de clôture de l’exercice social
Le Kbis indique la date à laquelle l’exercice social de la société prend fin. Il s’agit de la date à laquelle les comptes de l’année s’arrêtent. En général, cette date coïncide avec la fin de l’année civile. Toutefois, il est parfaitement possible de prévoir une autre date. Cette date est importante. En effet, les associés auront six mois pour approuver les comptes sociaux après la date de clôture de l’exercice social.
Attention :
Il ne faut pas oublier que les comptes annuels de la société doivent faire l’objet d’une validation par le commissaire aux comptes de la société (CAC).
Ainsi, tout changement de la date de clôture de l’exercice social d’une société devra être retranscrit sur l’extrait Kbis.
Modification du Kbis en cas de changement de dirigeant
L’identité du dirigeant de la société apparaît sur l’extrait Kbis. Cette information permettra aux tiers de savoir à qui s’adresser. En effet, seul le dirigeant de la société a le pouvoir de l’engager par ses actes. Ainsi, tout changement de dirigeant devra donner lieu à une modification Kbis.
Pour quelles raisons procéder au changement de son dirigeant ? Il existe deux cas de figure qui nécessitent le changement du dirigeant et donc une modification Kbis :
- la démission du dirigeant de la société : le dirigeant peut décider, pour des raisons qui lui sont propres, de démissionner. Cette démission peut être due à des raisons professionnelles ou personnelles.
- la révocation du dirigeant de la société : la décision de révoquer le dirigeant d’une société peut être prise par les associés. Bien souvent, les statuts de la société vont préciser quel peut être le motif légitime pouvant conduire à la révocation du dirigeant.
Modification Kbis, bon à savoir :
Le principe de libre révocabilité du dirigeant d’une société est applicable dans les sociétés anonymes (SA). Ainsi, dans ce type de société, le dirigeant pourra être révoqué à tout moment par les associés sans qu’il soit nécessaire pour eux de motiver leur choix. La révocation sera cependant abusive lorsque le dirigeant ne peut pas s’expliquer ou présenter d’observations. Dans ce cas, la révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts pour le dirigeant.
Toutefois, dans les SARL, SCI ou SNC, un juste motif est exigé pour changer de gérant. Ainsi, il conviendra de tenir une assemblée générale ordinaire suivant les règles de majorité spécifiques à chaque forme juridique de société.
Modification du Kbis en cas de changement d’objet social
Chaque société a un objet social. Cet objet social indique l’activité exercée par la société. Ainsi, une société souhaitant faire évoluer son activité doit souvent modifier son objet social. Cette modification des statuts entraînera une modification activité Kbis. Ainsi, les tiers pourront s’informer sur les activités exercées par la société.
A savoir :
Le dossier permettant l’inscription modificative de l’objet social doit être déposé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) dans le mois de l’acte qui a décidé de ce changement d’activité.
IX/ Modification du Kbis en cas de changement d’établissement principal
Une modification Kbis doit intervenir dès lors que le lieu où se trouve l’établissement principal de l’entreprise évolue. Cet établissement principal peut se confondre avec le siège social, mais il ne représente pas la même chose. Le siège social est le lieu de prise de décision ; l’établissement principal est l’endroit où est exploitée l’activité de l’entreprise. Siège social et établissement principal peuvent se confondre, mais ils peuvent aussi se distinguer. Le siège social pourra être établi au domicile du dirigeant tandis que l’établissement principal se trouvera au lieu d’un local commercial. Un changement du lieu du principal établissement devra être retranscrit sur le Kbis.
Ainsi, il apparaît que nombre des événements pouvant affecter une société doivent faire l’objet d’une modification du Kbis.
