Modifier ses statuts

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Le changement de gérance d’une société

LegalVision vous explique dans quels cas réaliser un changement de gérance et quelles en seront les conséquences. Elément clé de l’entreprise, le gérant tient ses fonctions d’un mandat social. A ce ti...

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Le changement d’adresse du gérant de SARL

Lors du changement d’adresse du gérant d’une SARL, il faut inscrire cette modification dans le dossier de la société. Si le domicile du gérant est aussi le lieu du siège social de la société, il...

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Le changement d’adresse sur l’extrait Kbis : les formalités à effectuer

Le déménagement d’une société peut intervenir pour diverses raisons. Si vous trouvez des locaux plus adaptés à votre activité ou si vous souhaitez exercer cette activité dans une autre ville, il faut ...

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Le transfert de siège social dans une zone géographique particulière

Le transfert de siège social est une opération juridique réalisée par les entrepreneurs français (environ 2 fois par an). Qu’est que c’est le siege social d’une entreprise? Pourquoi ...

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Comment modifier l’enseigne de ma société ?

L’enseigne est un aspect du nom, au sens large, de votre entreprise. Associée notamment au nom commercial et à la dénomination sociale, elle compose l’identité de la société. Or, tout comme ces élémen...

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Comment et pourquoi modifier l’objet social de ma société ?

Toute société dispose d’un objet social. L’objet social permet de délimiter les activités que la société compte exercer. Il est fixé initialement dans les statuts, lors de la création de la soci...

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Comment faire un transfert de siège social ?

De nombreux éléments participent à l’identification juridique d’une société. C’est le cas par exemple de son enseigne ou encore du siège social, correspondant au domicile de la socié...

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L’intérêt de la modification des statuts de sa société

Modification des statuts: besoin de changer l’objet social de votre société, sa forme juridique ou d’en augmenter le capital ? Si ces changements sont courants, ils ne peuvent être faits s...

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Les différences entre le transfert de siège social hors ressort et dans le ressort

Article mis à jour le 26/04/2018. Une société ne saurait exister sans siège social. En effet, l’adresse du siège social correspond au domicile juridique d’une entreprise. Ainsi, le lieu d’implantation...

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Comment changer de dénomination sociale ?

La dénomination sociale, est l’appellation sous laquelle la société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Elle figure sur la première page des statuts. C’est pourquoi, ...