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Comment publier une annonce légale de transfert de siège social ?
Vous voulez changer l’adresse de votre siège social ? Il vous faudra rédiger une annonce légale de transfert de siège social. Par ailleurs, la décision de transfert doit être retranscrite dans u...
6 min de lecture
Transfert de siège social : le guide complet 2023-2024
Vous vous demandez quelles sont les formalités à effectuer lors d’un transfert de siège social ? Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout ...
23 min de lecture
Modification adresse Kbis : préparer votre changement d’adresse
Chaque société dispose d’un siège social ; ce siège se définit comme le lieu de fonctionnement des organes de la société. Autrement dit, ce lieu est l’adresse principale de la société. L&r...
4 min de lecture
La publication d’une annonce légale : des mentions pour chaque modification
Si une société appartient à ses associés, son existence est bien souvent rendue publique. Ainsi, seule une société étant passée par une publication annonce légale verra son existence reconnue par la l...
7 min de lecture
Le changement d’adresse d’un établissement secondaire
Contraintes logistiques, changement d’activité, croissance économique, développement d’une nouvelle clientèle… Tout au long de la vie d’une société, des changements peuvent venir bouleverser son activ...
6 min de lecture
La rédaction d’un PV d’assemblée générale
La réunion de la collectivité des associés et l’établissement d’un PV d’assemblée générale sont souvent requis pour prendre des décisions importantes dans la vie d’une entrepri...
5 min de lecture
Le changement de statut juridique d’une entreprise ou d’une société
Nombre d’entrepreneurs décident de lancer leur activité sous forme d’entreprise individuelle. Or, il arrive que la forme juridique choisie au départ ne convienne plus. Dans un tel cas, il ...
7 min de lecture
Passage en revue des cas entraînant une modification Kbis
La loi qualifie les sociétés de personnes morales, par opposition aux personnes physiques. Or, tout comme leurs associés humains, les sociétés disposent d’une « carte d’identité » : l&rsqu...
8 min de lecture
La marche à suivre pour changer de nom de société
Toute société a un nom. En effet, le droit français impose aux sociétés commerciales d’avoir une dénomination sociale, tandis que les sociétés civiles doivent avoir, au moins, une raison sociale...
9 min de lecture
Ce qu’il faut savoir pour procéder à un changement de forme juridique
La vie de l’entreprise impose parfois un changement de forme juridique. En effet, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, des événements peuvent po...
4 min de lecture
Le changement d’objet social d’une SARL ou d’une SAS : procédure et formalités
Toute société a un objet social, et il lui faut parfois en changer. En effet, le changement d’objet social peut s’avérer nécessaire dans certains cas, à moins qu’il ne découle d&rsqu...
4 min de lecture
Les étapes du changement de dirigeant d’une société
Le changement de dirigeant est nécessaire dans une entreprise pour plusieurs raisons. La nomination d’un nouveau dirigeant se fait souvent suite à la démission de l’ancien. Ce dernier peut...
3 min de lecture
Les conséquences du décès d’un associé pour la société
Le décès d’un associé d’une société est une situation difficile, qui nécessite néanmoins l’accomplissement de formalités si les associés restants souhaitent continuer leur activité. ...
7 min de lecture
Les étapes clés à respecter pour changer le siège social d’une société
Des associés qui souhaitent changer le siège social d’une société doivent respecter une procédure précise auprès du greffe compétent. Lorsque l’entreprise déménage, de nombreuses démarches...
5 min de lecture
Le guide LegalVision pour remplir un formulaire M2
Le formulaire M2 vous permet d’apporter des modifications concernant votre entreprise. Mais comment le remplir ? LegalVision vous accompagne dans cette démarche ! Si le formulaire Cerfa M0 est à...
8 min de lecture
Tout savoir sur le changement de statut d’une société
Le changement de statut d’une société revient à cette dernière transformer en une autre forme sociale. Il s’agit par exemple de passer de la micro-entreprise à une EURL ou à une SASU. Ou b...
5 min de lecture
Comment procéder à une modification d’activité sur le Kbis ?
Toute entreprise est créée dans le but d’exercer une activité. Or, l’entrepreneur peut vouloir changer d’activité. Dans un tel cas, la modification d’activité devra donner lieu...
4 min de lecture
Comment rédiger un objet social de société ?
Un objet social société correspond à l’activité que celle-ci exerce. Il est défini dans les statuts. Il faut être particulièrement attentif lors de sa rédaction. En effet, les dirigeants sont li...
5 min de lecture
Tout savoir sur les formalités de changement de dirigeant (Cerfa M3)
Le cerfa M3 est une des formalités à effectuer pour changer de dirigeant. Cependant, comment doit-on le remplir ? LegalVision vous apporte la réponse à cette question ! Dans cet article, LegalVision m...
5 min de lecture
Comment réaliser un transfert de siège social ?
Dans cet article, sedomicilier.fr nous explique comment réaliser un transfert de siège social . Avant de se lancer dans le transfert de siège, quelques étapes préliminaires sont à réaliser parmi lesqu...
4 min de lecture
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