Pour ouvrir un cabinet d’architecte, il est indispensable de remplir des conditions et de suivre des étapes précises. Le présent article s’adresse particulièrement aux jeunes sortants des écoles d’architecture dont l’objectif est d’ouvrir leur propre cabinet.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour tout savoir sur l’ouverture d’un cabinet d’architecte. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Les conditions pour ouvrir un cabinet
Les étapes à suivre
Le régime juridique
Les conditions pour ouvrir un cabinet
L’ouverture d’un cabinet d’architecture n’est pas à la porter de tout le monde, des conditions sont requises pour cela. Il faut être titulaire d’un diplôme d’architecte, remplir la condition d’honorabilité, et enfin être inscrit auprès de l’ordre.
Ouvrir un cabinet d’architecte : l’importance de la qualification professionnelle
Pour ouvrir un cabinet d’architecte, vous devez justifier d’une qualification professionnelle adaptée. Ainsi, un diplôme d’État d’architecte est une condition préalable pour pouvoir exercer la profession d’architecte, au minimum un master de Bac+5.
Le cas échéant, un certificat ou d’un titre d’architecte reconnu par un État membre de l’Union Européen est suffisant. Pour une spécialisation, l’architecte devra avoir un doctorat.
Le respect de la condition d’honorabilité
L’honorabilité est une condition indispensable pour pouvoir devenir un architecte en tant que salarié ou travailleur indépendant. La condition d’honorabilité signifie que vous devez être titulaire de tous droits civiques et avoir une certaine moralité pour ouvrir un cabinet. Ainsi, il ne faudra pas faire l’objet d’une condamnation pénale par exemple, qu’il s’agisse de peine principale ou secondaire.
Inscription à l’Ordre des architectes
L’inscription à l’Ordre des architectes est obligatoire pour exercer la profession d’architecte. L’Ordre national des architectes a pour mission de recevoir les inscriptions et de contrôler les formes juridiques des cabinets.
Un montant qui varie entre 300 et 500 euros doit être payé pour être inscrit en tant qu’autoentreprise ou société unipersonnelle. Le non-respect de l’inscription peut conduire à des sanctions pénales.
Les conditions pour faire la demande sont : avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et avoir un diplôme d’État. L’inscription se fait au niveau de chaque conseil régional de l’ordre.
À noter que vous aurez jusqu’au 31 mars de chaque année pour adresser à l’Ordre l’attestation d’un assureur par rapport à votre activité.
Les étapes à suivre
Des étapes sont conseillées pour assurer la réussite de son cabinet d’architecte.
Réalisation d’une étude de marché avant d’ouvrir un cabinet d’architecte
La première étape est la réalisation d’une étude de marché dans l’objectif d’estimer l’opportunité commerciale d’ouvrir un cabinet d’architecture.
L’étude du marché doit répondre à plusieurs questions comme : l’évolution des chantiers sur la zone d’implantation, le nombre de demandes de travaux, le coût des chantiers. Il est également important de faire une étude sur l’état de la concurrence dans la zone d’installation du cabinet.
L’étude du marché va faciliter la conception du business plan pour les investissements ou éléments comptables comme les salaires et le prix des matières premières.
Pour la rédaction des business plan, il est toujours possible de recourir à des logiciels gratuits sur internet.
Conseils relatifs au lieu d’installation du cabinet d’architecte
Selon une étude de l’ordre des architectes, les architectes ouvrent la plupart de leur cabinet en Ile-de-France. Ce choix s’explique par le fait qu’il y a une forte densité de population et qu’un nombre important de grandes entreprises et de donneurs d’ordre ont leur siège dans cette région.
C’est dans ce cas que le choix du lieu d’implantation doit reposer sur l’étude de marché, la population et surtout le nombre de concurrents. La taille du local doit répondre à vos besoins. En plus, le local doit nécessairement être bien placé et extrêmement visible.
L’espace de coworking se présente comme une solution économique pour une petite entreprise individuelle.
Après le choix du lieu du local, il faudra réfléchir sur le matériel, le véhicule et les meubles de bureau. Dans certains cas, le recrutement d’un personnel doit être fait.
Le régime juridique
Le statut juridique à adopter pour ouvrir un cabinet d’architecte
Pour exercer la profession d’architecte, il est possible de l’exercer seul, libérale ou en société.
Tout d’abord, l’entreprise individuelle est un moyen d’exercer en solo l’activité d’architecte. Son avantage réside dans sa simplicité. Cependant, la responsabilité incombe à la personne physique, car son patrimoine personnel est engagé dans ce statut juridique. Contrairement, l’EURL qui permet de limiter la responsabilité à la personne morale.
Pour exercer l’activité à plusieurs, la SARL ou le SAS semble convenir le mieux. La responsabilité des actionnaires est nominative. Dans ces formes de sociétés, 5 % au moins du capital social doit être sous le contrôle d’une personne physique ayant le titre d’architecte reconnu par l’Etat et l’ordre des architectes.
Il faut savoir que dans la création du cabinet, une personne morale ne pourra avoir plus de 25 % du capital social et du droit de vote, sauf dans les entreprises libérales.
Enfin, la création de ces formes juridiques doit répondre aux conditions légales comme la rédaction des statuts et la publication au journal d’annonces légales ( JAL) afin d’informer les tiers de la création du cabinet d’architecture. L’envoi au greffe du tribunal de commerce compétent du lieu du siège social est également une condition de forme pour les sociétés.
Assurances liées au cabinet
En raison de la responsabilité civile et de l’objet social du cabinet d’architecte, il est obligatoire de souscrire une assurance professionnelle. Toute mission doit être assurée indifféremment de la forme juridique.
Les déclarations aux assurances concernent les futurs travaux et les liens professionnels entre les personnes physiques ou morales qui auront reçu un profit avec le cabinet.
Le versement d’une cotisation dépendra du montant des honoraires. C’est l’Ordre national des architectes qui va contrôler la souscription à l’assurance tous les ans avant le 31 mars. Les attestations devront être envoyées aux Ordres régionaux pour pouvoir exercer.
