L’ouverture d’un restaurant ou d’un bar n’est pas chose aisée et exige de réunir un certain nombre d’autorisations et de licences afin de pouvoir exploiter votre activité. En effet, le législateur a mis en place une réglementation stricte, notamment en termes d’hygiène et sécurité. Cette réglementation doit bien sûr être portée à la connaissance des potentiels clients et consommateurs : d’où la nécessité de les informer via des affichages obligatoires !
Revenons ensemble sur les affichages obligatoires à l’attention de vos clients et de vos employés ainsi que sur les conséquences du non-respect de cette réglementation.
Sommaire
Les affichages obligatoires à l’attention des clients
Les affichages obligatoires à l’attention des employés
Quelles conséquences en cas de défaut d’affichage ?
Les affichages obligatoires à l’attention des clients
En tant que consommateur, il est essentiel d’avoir des informations sur les prix des produits et plats proposés au sein du restaurant ou bar visé mais également sur leur origine.
Prix et TVA
Avant même d’entrer dans un restaurant ou un bar, le client doit pouvoir se faire une idée des prix pratiqués par l’établissement. Ces prix doivent être affichés durant toute la durée du service et au moins à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner.
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A l’extérieur du restaurant ou bar
Outre les horaires d’ouverture du restaurant ou bar, doivent apparaître à l’extérieur du local, les prix nets, taxes et services inclus. Il est également exigé d’afficher les prix d’au moins cinq vins ou boissons.
Ce type d’affichage permet au client d’opérer une première sélection au sein de votre menu ou de passer son chemin vers un établissement plus adapté à son budget !
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A l’intérieur du restaurant ou bar
Le menu ou la carte de votre restaurant ou bar doit indiquer le prix de chaque plat et boisson toutes taxes comprises (TTC). Il convient également de mentionner si le service est compris ou non dans la prestation (« prix service compris ») ainsi que son taux applicable.
Depuis 2009, il convient également d’insérer dans le menu ou la carte la baisse de TVA par la mention : « les prix baissent, la TVA aussi ».
Santé publique, hygiène et traçabilité
La réglementation en matière d’hygiène et sécurité est évidemment très encadrée s’agissant de restauration. Les affichages obligatoires font partie intégrante de cette volonté de prévention.
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Interdiction de fumer
Le panneau d’interdiction de fumer doit être affiché de manière clairement visible de l’extérieur. Il doit être placé à des endroits stratégiques comme à l’entrée ou encore dans chaque salle de l’établissement (art. R.3511-2 du Code de la santé publique).
Depuis la loi du 26 janvier 2016 et le décret du 25 Avril 2017, il est désormais interdit de vapoter dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public, aussi bien pour les employés que pour les clients.
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Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
Cette obligation est prévue aux articles L.3342-1 et suivants du Code de la santé publique ainsi que par l’arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 27 janvier 2010.
Elle concerne les établissements servant de l’alcool. Ainsi, le panneau « protection des mineurs et répression de l’ivresse publique » doit être placé à l’entrée de l’établissement ou au niveau du comptoir si le lieu en est pourvu.
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Licences
Au titre des articles L.3331-1 et suivants du Code de la santé publique, les restaurants et bars se doivent d’afficher le type de licences qu’ils exploitent.
Ainsi, la licence de débit de boissons (licence IV) et/ou la licence de restauration doivent apparaître sur la devanture du restaurant ou bar et/ou à l’extérieur de celui-ci.
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Allergènes
Afin de prévenir une clientèle sensible et d’éviter les intoxications alimentaires graves, voire mortelles, le code de la consommation a intégré les normes européennes en matière d’information sur les allergènes compris dans les aliments présentés non préemballés.
Depuis le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 faisant écho au règlement de l’UE n° 1169/2011 du 25 octobre 2011, les restaurateurs sont tenus d’afficher au sein de leur restaurant ou de leur carte la liste des allergènes présents dans leurs plats.
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Provenance de la viande
Depuis le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002, les restaurateurs ont pour obligation d’informer leur clientèle sur l’origine de toutes les viandes bovines et hachées servies.
Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal ont lieu dans le même pays, il convient simplement de porter la mention « Origine…».
Lorsque ces étapes ont lieu dans des pays différents, il convient de préciser : « Né et élevé…».
Les affichages obligatoires à l’attention des employés
L’information des employés est essentielle au bon fonctionnement de l’établissement ! Qu’il s’agisse d’organiser le temps de travail ou d’assurer la sécurité de ses équipes, le gérant de restaurant ou de bar est soumis à certaines obligations.
Planning et conditions de travail
Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire d’afficher toutes les informations (conventions collectives, texte sur l’égalité salariale, etc.), il est possible d’avoir recours à d’autres moyens de diffusion de l’information (intranet, etc.). Nous nous intéressons ici aux informations devant être obligatoirement affichées.
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Coordonnées des personnes à contacter
Le gérant de bar ou de restaurant devra afficher les noms, adresses et numéros de téléphone :
- de l’inspecteur du travail en charge de l’établissement ;
- du médecin du travail qui assure le suivi des employés ;
- des services de secours d’urgence.
Ces coordonnées sont obligatoires pour des raisons de sécurité.
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Planning
Doivent être affichés dans les locaux, les horaires collectifs de travail ainsi que les jours de repos hebdomadaires.
Santé publique, hygiène et traçabilité
Les employés de restaurant ou de bar doivent respecter des consignes strictes en matière d’hygiène.
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Interdiction de fumer
Comme pour les clients, il est interdit aux employés de fumer ou de vapoter dans l’établissement.
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Consignes de sécurité et d’incendie
Au titre de l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 et de la loi n°2016-832 du 24 juin 2016 ensuite intégrées au code du travail, il est impératif d’afficher les consignes de sécurité et d’incendie.
Ainsi, il convient de fixer les informations relatives aux issues de secours et comportements à adopter en cas d’incendie.
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Document d’évaluation des risques professionnels
s’agit d’un document de prévention qui identifie les risques professionnels liés à votre secteur d’activité.
Quelles conséquences en cas de défaut d’affichage ?
Si vous ne respectez pas la réglementation en matière d’affichages obligatoires, vous vous exposez au paiement d’une amende qui varie en fonction de l’information oubliée.
Par exemple, en cas d’oubli du panneau sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, l’amende est de 150 euros tandis qu’elle s’élève à 450 euros en cas de défaut d’affichage de la provenance de la viande ou 750 euros pour les horaires d’ouverture et tarifs des boissons du restaurant ou bar.
S’agissant des affichages sur les prix, le restaurateur ou gérant de bar s’expose à une amende de 1.500 euros pouvant aller jusqu’au double pour les personnes morales.
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