Une société de courtage a pour but de faciliter les relations entre professionnels et consommateurs, que ce soit pour l’obtention d’un prêt par exemple ou d’une assurance. Créer sa société de courtage c’est donc être à l’écoute de ses clients et les accompagner dans un choix souvent primordial pour l’avenir.
Mais comme pour toute création d’entreprise, la création d’une société de courtage doit être le fruit d’une réflexion poussée.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Le courtage : définition(s)
La création de la société
Nos outils pour vous aider :
Le courtage : définition(s)
Définition générale de l’activité de courtage
Créer sa société de courtage nécessite d’abord de bien connaitre la profession. L’activité de « courtage » est une activité commerciale pratiquée par un professionnel nommé « courtier ». Ce dernier met en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à acheter ou vendre des marchandises. Le courtier aide ainsi ses clients à acheter des contrats. Il est généralement rémunéré par le vendeur sur la base d’une commission de courtage. Cette rémunération se dénomme aussi un « courtage ».
Au 31 décembre 2017, l’ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance) comptait 23 967 professionnels exerçant comme courtier d’assurance ou de réassurance dans toute la France. Soit 3 % de plus par rapport à l’année précédente. Pour en savoir plus sur la profession de courtier consulter notre article : Devenir courtier en assurances – Tout ce qu’il faut savoir pour réussir.
Au sens de l’article L131-12 « La liste des courtiers de marchandises assermentés est établie par chaque cour d’appel sur réquisition du procureur général. Elle fait apparaître, pour chacun d’eux, la date de son inscription ainsi que sa ou ses spécialisations professionnelles ». Ainsi la profession de courtier est réglementée.
Par ailleurs, les courtiers de marchandises assermentés peuvent, dans certains cas, expertiser la valeur ou l’état de marchandises et procéder à des ventes aux enchères dans les bourses de marchandises.
Différents types de courtage
Cependant il convient de préciser qu’il existe de nombreuses et différentes sociétés de courtages : une société de courtage en crédit ne devra pas suivre les mêmes règles qu’une société de courtage en bourse ou encore qu’une société de courtage en assurance.
Au sein de ses différentes branches de la profession de courtage il existe encore des subdivisions. Par exemple, la Société de Courtage des Barreaux (SCB) est un courtier d’assurances exclusivement dédié aux risques des avocats qui a été crée par des membres de cette profession. Par conséquent, la SCB agira différemment d’une société de courtage en assurance pour des entreprises du bâtiment. Alors même qu’elles sont toute deux des sociétés de courtage en assurance. Créer sa société de courtage c’est donc également connaitre le domaine d’activité dans lequel vous allez exercer.
La création de la société
Société de courtage : bien choisir la forme juridique
Si vous voulez créer une entreprise de courtage vous aurez une liberté dans le choix de la forme juridique. Tout dépend de vos besoins.
Tout d’abord vous pouvez opter pour une EIRL (entreprise individuel à responsabilité limitée). Les courtiers indépendants choisissent souvent ce type d’entreprise pour leur début. L’option de la micro-entreprise est également valable pour les courtiers qui se lancent.
En cas d’associé l’entreprise individuelle n’est pas adaptée. Vous pouvez également choisir, pour créer votre entreprise de courtage, des sociétés avec personne morale tel que la SARL, l’EURL ou la SAS. La SAS présente de nombreux avantages pour les courtiers ouvrant un cabinet. Par exemple, aucun capital social minimum n’est exigé, le capital social est librement fixé par les associés, comme le mode de fonctionnement et répartition des pouvoirs, la responsabilité est limitée aux apports. Bref, la SAS permet une grande liberté statutaire, ce qui peut être très intéressant pour coller au plus près aux activités de courtage.
Notons que celui qui crée une entreprise de courtage en assurance, banque ou finance doit impérativement demander son enregistrement auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance banque et finance (ORIAS).
Qualités essentielles
Comme nous l’avons déjà vu, le courtage est une activité réglementée. On ne s’improvise pas courtier par son bon vouloir. En effet, pour monter son cabinet ou simplement exercer le métier, il est nécessaire de justifier sa capacité professionnelle à exercer ce métier. Généralement il est requis de justifier un niveau 1 de capacité professionnelle. Nous prendrons ici l’exemple d’un courtier en assurance ou courtier en crédit immobilier. Mais notons qu’on peut aisément généraliser cet exemple précis à tous les types d’activités de courtage.
On dénombre 3 conditions nécessaires pour pouvoir accéder à cette capacité professionnelle :
- faut avoir effectué un stage de minimum 150 heures au sein d’une compagnie d’assurance, chez un courtier, auprès d’un agent d’assurance ou d’un établissement de crédit ou bien dans un Centre de formation.
- faut justifier deux années d’expérience comme cadre dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation ; 4 ans d’expérience pour les non-cadres et TNS (travailleurs non-salariés)
- faut détenir un diplômeou un titre de niveau Master, soit une Licence ou un Certificat de Qualification Professionnelle avec une spécialisation en Finance, banque, assurances, immobilier correspondant au code NSF 313. Pour savoir quel diplôme est éligible il faut vérifier auprès de l’ORIAS.
Business plan
Par ailleurs il est évident qu’un business plan solide reste primordial lors de la création de la société de courtage. Un business plan permettra de formaliser le projet d’entreprise. Il constitue généralement la seconde étape du processus de création d’une société qui est réalisée après l’évaluation du projet. Il est essentiellement utilisé afin de collecter des financements auprès des investisseurs.
Un bon business plan va ainsi démontrer la faisabilité du projet de création. Dans notre cas précis, la création d’une société de courtage, le business plan doit mettre en lumière le fait que les bénéfices de l’activité de courtage seront supérieurs aux dépenses. Il conviendra également de préciser les effets de la mutualisation et du risque. Ainsi les investisseurs auront des données qui leur permettront d’anticiper sur l’avenir. Dans le monde de l’assurance comme dans celui de la banque la confiance est un facteur déterminant. De surcroît, les investissements sont souvent, dans ces milieux, centraux. Rassurer les investisseurs en établissant une stratégie sur le court, moyen et long terme c’est la mission du business plan. A ce titre, LegalVision est très fière de vous proposer de vous accompagnez dans la réalisation d’un business plan.
Vous l’aurez compris, créer sa société de courtage nécessite d’avoir un projet qui s’inscrit sur le temps long (années d’études et de formation, démarche de création d’entreprise etc.). Mais cette profession a le vent en poupe. Et il y a fort à parier que les sociétés de courtage continuent à fleurir pour des années encore.
