Un apporteur d’affaire carrosserie peut se définir comme étant un intermédiaire permettant à deux parties d’effectuer des opérations commerciales. Le domaine de l’automobile, en particulier la carrosserie, a de plus en plus recours à l’apporteur d’affaires. Ainsi, il est important de savoir les modalités d’intervention de l’apporteur d’affaire carrosserie et son régime juridique.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour tout savoir sur l’apporteur d’affaires en carrosserie. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Les services proposés par l’apporteur d’affaires en carrosserie
Le régime juridique de l’apporteur d’affaires
Les services proposés par l’apporteur d’affaires en carrosserie
L’apporteur d’affaire carrosserie doit fournir des services de qualité à ses clients par l’intermédiaire de ses partenaires.
Apporteur d’affaire carrosserie : les principaux services proposés
Un apporteur d’affaire carrosserie doit disposer d’un réseau de réparateur dans le but de proposer au client automobiliste un carrossier agréé à proximité, c’est-à-dire au minimum prés du lieu de vie ou de travail du client. L’idéal étant d’avoir un dense réseau pour réduire le nombre de prestataires.
Cela permet aux réparateurs de présenter un volume de chiffre d’affaires significatif. Ainsi, les apporteurs d’affaires pressent les réparateurs agréés pour réduire les frais dans la gestion de sinistres.
Dans le cadre de ses services, l’apporteur d’affaires demande au carrossier de maîtriser le coût moyen de la facture. En ce sens, des moyens sont mis à la disposition du carrossier pour trouver le juste prix. Dans ce cas, une formation peut être dispensée au carrossier.
Les services complémentaires proposés
Des services complémentaires sont proposés par les apporteurs d’affaires en plus de la réparation collision.
En effet, il peut proposer aux clients automobilistes des véhicules de remplacement durant la durée de la réparation de leurs voitures. Divers services à domicile afin de fidéliser la clientèle peuvent aussi être proposés. Par exemple, des contrats sur mesure avec des réparateurs de carrosserie ad qui sont agréées par une compagnie d’assurance.
II/ Le régime juridique de l’apporteur d’affaires
L’apporteur d’affaire carrosserie exerce une profession non réglementée qui joue un rôle important dans les relations commerciales. Ces dernières bénéficient de ce fait d’un régime juridique particulier.
Les caractéristiques du contrat d’apporteur d’affaire carrosserie
L’apporteur d’affaires est un travailleur indépendant. Il n’est tenu d’aucun lien de subordination. Aussi, il est libre et n’est pas salarié de l’une ou l’autre partie au contrat.
De plus, il ne dispose pas d’un mandat pour signer le contrat au nom d’une partie comme un agent commercial.
Sa rémunération définie par le contrat se fait sous forme d’une commission ou d’un pourcentage du chiffre d’affaires, selon le nombre d’affaires qu’il apporte en relation avec les sinistres automobiles par exemple.
L’apporteur d’affaires a des obligations de moyens et non pas de résultat dans la mise en relation des parties. En cas d’échec, il ne sera pas tenu responsable s’il a tout mis en œuvre pour y parvenir.
Le choix du statut juridique d’apporteur d’affaire carrosserie
Le statut de micro-entrepreneur est le plus adapté pour commencer une activité d’apporteur d’affaires. L’avantage pour les chefs d’entreprises est de présenter une comptabilité simplifiée et d’obtenir le cas échéant une exonération de TVA.
Cette activité peut se faire seule ou à plusieurs. Pour cela, il est primordial de choisir une forme de société. Ce statut à l’avantage de protéger son patrimoine personnel, qu’il s’agisse d’une EURL ou de SASU pour l’associé unique.
Pour plusieurs associés, ils peuvent opter pour la forme d’une SARL ou d’une SAS.
Enfin, il est à noter que des formalités relatives à l’immatriculation de société doivent être effectuées, par exemple auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE).
