Les centres de santé dentaire ont une forme d’exercice de l’activité dentaire qui est spécifique, en ce qu’elle permet à des praticiens de se regrouper pour permettre d’exercer au sein d’un même établissement, et ce, de manière pluridisciplinaire.
Les centres de santé dentaire se développent de plus en plus et permettent un exercice médical plus social. Toutefois, pour créer un centre dentaire, il faut respecter certaines conditions de forme et de fonds.
Nos outils pour vous aider :
C’est quoi un centre dentaire ?
Si le centre dentaire et le cabinet de dentiste ont une activité qui est semblable, il convient toutefois de distinguer ces deux formes d’exercice de l’activité dentaire. Ils sont cependant soumis aux mêmes règles médicales et déontologiques.
Le cabinet de dentiste ou la clinique dentaire
Lorsque vous vous rendez au sein d’un cabinet de dentiste, il s’agit d’un établissement privé. Le cabinet de dentiste est souvent plus cher qu’un centre de santé dentaire, qui peut avoir des remboursements plus importants et peut permettre au patient de bénéficier de soin sans avance.
Dans cette forme d’exercice, le chirurgien-dentiste exerce nécessairement sous la forme du statut libéral.
Le centre de santé dentaire
Le centre dentaire regroupe, par le biais d’une association de dentistes, des dentistes ayant des spécialités différentes et qui souhaitent mettre en commun certaines charges et certains équipements, ce qui permet de diminuer les coûts. Les professionnels exerçant dans ces centres de santé dentaire sont tous salariés.
Ces centres dentaires permettent une prise en charge multidisciplinaire.
Le centre dentaire facilite la prise de rendez-vous pour le patient et à vocation plus sociale, c’est-à-dire qu’il a pour but d’être accessible pour le plus grand nombre. Il a pour but de permettre aux patients de bénéficier d’une structure sanitaire de proximité pouvant dispenser de premiers soins.
Ils sont également soumis à une réglementation plus stricte. En ce sens, ils doivent notamment communiquer sur le fonctionnement du centre dentaire en rendant les informations accessibles.
En conclusion : la principale différence entre une clinique dentaire et un centre dentaire est surtout le coût de la prestation qui est moins élevé lorsqu’un patient se rend dans un centre dentaire ainsi que le statut d’indépendant ou de salarié pour le dentiste.
Qui peut ouvrir un centre dentaire ?
Nous avons vu que les centres dentaires sont plus encadrés par la loi, notamment quant aux informations transmises et quant aux tarifs appliqués (il s‘agit de tarifs conventionnels sans dépassement, ou à des tarifs maîtrisés pour les actes non remboursés).
Ces centres de santé dentaire peuvent être créés de trois façons différentes.
Tout d’abord, il se peut que ces centres de santé dentaires soient créés à l’initiative des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), ce qui est toutefois marginal.
Aussi, les centres dentaires peuvent être créés par des réseaux mutualistes, à l’initiative d’organismes mutualistes.
Enfin, et ce sont par ailleurs les créations les plus en vogue, il peut s’agir d’une création par le biais d’une personne privée gérée sous la forme d’une association à but non-lucratif.
Faut-il être dentiste pour ouvrir un centre de santé dentaire ?
Pour ouvrir un centre dentaire, il faut tout d’abord être diplômé d’Etat de docteur en chirurgie dentaire, puis, s’inscrire à l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la région concernée. Il faut donc être dentiste pour ouvrir un centre dentaire.
Les personnes exerçant dans les centres de santé dentaire sont tous des professionnels en exercice. Il sont salariés, médecins, dentistes ou auxiliaires médicaux.
Les étapes de la création d’un centre de santé dentaire
Afin d’encourager l’ouverture de ces centres de santé dentaire, le législateur est intervenu pour rendre l’ouverture de ces centres plus facile.
Désormais, il est possible d’ouvrir ce type de centre par le biais d’une simple déclaration dans laquelle est joint un projet de santé et un règlement intérieur. Auparavant, son ouverture était conditionnée à une autorisation préalable de l’Agence régionale de Santé (ARS).
ll faut cependant s’inscrire préalablement au Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, puis, enregistrer son diplôme le mois suivant l’installation auprès de la préfecture et du greffe du Tribunal d’instance de votre département. Il faut, par la suite, être affilié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
A noter qu’il est indispensable de réaliser une étude de marché afin de vérifier que ce centre dentaire sera rentable en fonction de la zone géographique choisie. Ce business plan permettant ensuite de bénéficier de financement.
Désormais, l’ARS contrôle au moment de la déclaration et tout au long du fonctionnement du centre dentaire. Il faut notamment transmettre à l’ARS un engagement de conformité avant l’ouverture d’un centre, puis une transmission annuelle du fonctionnement.
La création de ce type d’établissement nécessite d’être assistée par un professionnel du droit afin d’éviter des rejets de la part de l’ARS. Ce professionnel peut également vous conseiller sur la forme d’exercice la plus adaptée à votre modèle.
