Le coup d’accordéon est une technique permettant aux sociétés de capitaux, comme les SA, les SARL et les sociétés par actions, d’apurer les pertes. Elles évitent dans ce cas leur propre dissolution et peuvent poursuivre leur activité. La procédure à suivre est assez simple. Toutefois, elle engendre souvent des litiges entre les membres de la société. En effet, dans la plupart des cas, celle-ci entraine l’éviction des associées minoritaires puisqu’elle impacte sur leur droit préférentiel de souscription. En tout état de cause, le coup d’accordéon est une opération offrant un certain nombre d’avantages. Voici ce qu’il faut savoir sur celui-ci :
I/ Principe et objectif du coup d’accordéon
II/ Les conséquences du coup d’accordéon
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I/ Principe et objectif du coup d’accordéon
Il semble qu’il n’existe pas de définition légale de ce genre d’opération financière. En fait, celle-ci provient de la combinaison de deux techniques permettant de restaurer les capitaux propres. Mis à part cela, le coup d’accordéon est intéressant sur de nombreux points.
A) Coup d’accordéon, définition
Le terme coup de l’accordéon traduit les deux différentes phases de cette technique. D’une manière relativement simple, dans un premier temps, les sociétaires vont réduire le capital social. Ensuite, ils entameront rapidement une augmentation de capital. En réalité, cette procédure entraine de nombreuses conséquences sur leurs droits et leurs obligations.
Imputation des pertes sur le capital social
Le coup d’accordéon n’est pas imposé par la loi. Cette technique est née de la pratique et se présente comme une alternative pour les associées qui ne souhaitent pas dissoudre leur entreprise. Toutefois, le Code de commerce dans ses articles L223-42 et L225-248 régit indirectement la matière.
Selon ces articles, lorsque le comptable constate que la société enregistre des pertes conséquentes, celles-ci devront être compensées par ses fonds propres. Si aucune solution n’est trouvée, il y aura dissolution dans les 4 mois après l’approbation des comptes.
Il arrive que ces fonds deviennent inférieurs à la moitié du capital social, d’où la nécessité d’une reconstruction.
Pour rappel, les capitaux propres sont formés du capital social proprement dit, éventuellement des réserves légales, des parts de bénéfices qui ne sont pas versés aux sociétaires et enfin des résultats de l’année écoulée.
Une technique de reconstitution des capitaux propres
Dans ce cas de figure dès lors, les associées en assemblée générale décident de ne pas dissoudre la SARL, la S.A. ou la SAS. Il faut également qu’ils prennent leur décision au plus tard à la clôture du second exercice après l’enregistrement de la perte. Différents moyens permettent donc cette reconstitution. Parmi ceux-ci, on a donc le coup d’accordéon en dehors de la classique augmentation et réduction de capital.
A cet effet, afin d’apurer le passif, la société est obligée de réduire son capital proportionnellement aux pertes non imputées sur les réserves. Qui plus est, celle-ci doit prendre en considération la dégénérescence de valeur de parts sociales. Par la suite, elle recherchera des fonds supplémentaires en faisant appel à de nouveaux associés qui effectueront un apport en numéraire. De cette façon, avec les placements l’actif sera reconstruit.
B) Motif et but de cette action
L’objectif est dans ce cas d’éviter la cessation d’activité. En d’autres mots, elle vise à :
Réduire le capital social
Avec la réduction de capital, (éventuellement ramené à 0) les anciennes parts sociales serviront à payer la perte. D’une certaine manière, les détenteurs supporteront directement le résultat négatif et la comptabilité retrouvera sa stabilité.
Augmenter les finances de la société
La deuxième phase du coup d’accordéon suppose de nouveaux apports et par suite plus de liquidité. De cette manière, la société pourra continuer à vivre et à rechercher de nouveau des profits. Par conséquent, elle n’aura pas à passer par le dépôt de bilan.
Rétablir la confiance des partenaires financiers
Les investisseurs et collaborateurs des sociétés de capitaux font confiance à ces dernières justement pour leurs capitaux propres. Dans ce cas, si ceux-ci sont négatifs, ils peuvent craindre de subir indirectement la perte. Cela entrainera des conséquences sur leur relation avec l’entreprise en difficulté.
II/ Les conséquences du coup d’accordéon
Bien évidemment la réduction puis l’augmentation du capital impactent sur la vie de la société et les intérêts des membres.
A) Perte de valeur des parts des actionnaires historiques
Conséquence de la diminution du capital social
Si cette méthode est un bon moyen de recapitaliser une entreprise, elle entraine des conséquences assez dommageables pour les membres qui ne sont pas majoritaires. Ces derniers sont à la fin évincés indirectement et contre leur volonté puisque la valeur vénale de leur part diminuera (parfois jusqu’à zéro). Ils sont obligés d’accepter cette situation, car leur société risque de disparaitre.
Le droit préférentiel de souscription
Toutefois, ils disposent d’un droit préférentiel de souscription. Il s’agit de l’application de l’article L225-204 du Code de commerce qui impose le respect des droits des associés dans une pareille procédure.
Celui-ci dispose que chaque détenteur de parts sociales peut souscrire à de nouvelles actions lorsque la société procède à une augmentation de capital. Ce droit s’exerce en l’espèce durant la seconde phase du coup d’accordéon.
B) Éviction tacite des actionnaires minoritaires
Impossibilité souscrire à nouveau par manque de moyen
Dans certains cas, les actionnaires ne disposent pas d’assez de liquidité pour exercer leur droit préférentiel de souscription. Dans ce cas, ils seront automatiquement expulsés de la société si le capital social est réduit à zéro. En outre, celle-ci se tournera vers de nouveaux associés.
Selon la jurisprudence ce genre de situation ne porte pas atteinte aux droits de ces derniers, particulièrement à l’égalité entre sociétaires pour deux raisons. Tout d’abord, « l’actif net de la société était largement inférieur à la moitié du capital social ». Ensuite, ces mêmes associés avaient accepté cette diminution lors de l’assemblée générale.
Les conditions imposées par les nouveaux venus
Le coup d’accordéon engendre bien souvent des litiges auprès des tribunaux. Dans la plupart des cas, effectivement, les nouveaux investisseurs n’acceptent le coup d’accordéon que si les associées acceptent certaines concessions, car ils souhaitent devenir décideurs au sein de la société.
Ainsi, ils imposent des conditions aux associées. Il s’agit en général de leur demander de renoncer à leur droit préférentiel. Cela a fait couler beaucoup d’encre au niveau de la jurisprudence. En effet, si les minoritaires ne font pas attention, ils subiront une sorte d’expropriation déguisée. Cela se traduirait par conséquent à un véritable abus de majorité, qui est sanctionné par la loi.
Le législateur et le juge tiennent de ce fait à faire respecter l’égalité entre sociétaires. Voilà pourquoi le coup d’accordéon reste difficile à mettre en œuvre en pratique. Il est plus judicieux pour les associés de faire appel à un conseiller juridique avant de donner leur aval en assemblé général.
Les conséquences fiscales du coup d’accordéon
Ce montage juridique impacte également sur la fiscalité de l’entreprise. Attendu que la valeur des actions est revue à la baisse. En cas de vente par conséquent, il y aura une moins-value. Il faudra ipso facto s’interroger s’il y a possibilité de bénéficier d’allègement ou de réduction d’impôts et dans quels cas de figures.
