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Adjonction d’activité : comment ajouter une activité exercée par l’entreprise?
L’adjonction d’activité correspond à l’ajout d’une activité pour une entreprise. Cet ajout nécessite obligatoirement l’accomplissement de quelques formalités administrati...
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Les étapes de la révocation des dirigeants sociaux d’une SARL ou d’une SAS
Il arrive que des associés puissent souhaiter la révocation du dirigeant. Or, la révocation des dirigeants sociaux implique de suivre une procédure et des règles précises. Sommaire : I/ Les condition...
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E-reputation des entreprises : les 5 écueils à éviter
Le management de l’e-reputation d’une entreprise est une discipline récente, mêlant gestion de communauté, service client, référencement naturel, réseaux sociaux… Il est ainsi fréquent qu’une entrepri...
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Pourquoi et comment procéder à l’extension de l’objet social d’une société ?
L’entrepreneur exerçant son activité dans le cadre d’une société a dû, lors de sa création, en définir les statuts. Or, il est une clause à laquelle il faut porter une attention toute part...
4 min de lecture
Le déménagement d’entreprise : comment se débarrasser de son mobilier de bureau
Qui dit déménagement d’entreprise, dit, dans la plupart des cas, renouvellement de l’ensemble du mobilier. Les raisons de la revente du mobilier sont variées. Souvent, les entreprises en profitent pou...
2 min de lecture
Comment une entreprise peut-elle se protéger des faux avis en ligne ?
Qu’il soit positif ou négatif, un faux avis est une lame plantée dans la réputation d’une entreprise. Dans les deux cas, la victime est la même : l’entreprise. Les faux avis positifs sont très facilem...
3 min de lecture
Quels sont les taux pour les droits d’enregistrement d’une cession d’actions ?
Nul n’est tenu de conserver ses actions toute sa vie. Au contraire, céder des actions peut se révéler utile, voire profitable. Or, une cession d’actions, qu’elle soit formalisée ou n...
4 min de lecture
Comment procéder au changement de numéro de SIRET ?
Chaque entreprise se voit attribuer, lors de son immatriculation au RCS, un numéro de SIRET. Or, certaines circonstances peuvent entraîner un changement de numéro de SIRET. Dans cet article, LegalVi...
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Vente de parts sociales : la marche à suivre
La vente de parts sociales est un événement marquant dans la vie d’une société. En effet, l’associé désirant céder ses parts de SARL, SNC ou SCI doit se soumettre à une procédure contraign...
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Tout savoir sur la transmission universelle de patrimoine (TUP)
Tout comme ses associés, la société dispose d’un patrimoine et peut, dans certaines hypothèses, réaliser une opération de transmission universelle de patrimoine (TUP). En effet, cette opération ...
7 min de lecture
L’injonction de payer : tout savoir sur le recouvrement de créances
Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à se faire payer par un de ses partenaires commerciaux ou par un client, elle peut avoir recours à la procédure d’injonction de payer. L’injonction de paiement es...
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Le rachat de parts sociales : quelle est la procédure à suivre ?
Le rachat de parts sociales Un associé d’une société peut, pour diverses raisons, souhaiter effectuer un rachat de parts sociales de la société. Ainsi, il pourra disposer d’un poids plus i...
7 min de lecture
Le changement de code APE d’une entreprise
Changement code APE : LegalVision revient sur les formalités à accomplir pour effectuer Le code APE (pour Activité Principale Exercée) est un code composé de 4 chiffres et 1 lettre servant à identifie...
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La publication d’une annonce légale
LegalVision, l’expert en formalités juridiques, résume dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur la publication d’une annonce légale. Pour de nombreuses formalités juridiques, la loi impose que ...
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Statuts mis à jour d’une société : toutes les étapes
Statuts mis à jour : Pour vous aider dans vos démarches, LegalVision fait avec vous un point sur les étapes de la mise à jour des statuts d’une société. En effet, au cours de la vie d’une entreprise, ...
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La modification des statuts suite à une cession
Dans plusieurs situations, un associé ou un actionnaire d’une société peut être amené à effectuer une cession de titres qu’il détient dans la société. Il peut s’agit simplement d’un associé qui souha...
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Comment réagir à la réception d’une contrainte de l’URSSAF ?
Vous venez de recevoir une contrainte de l’URSSAF, que faire ? Sommaire I/ Qu’est qu’une contrainte ? II/ Quels sont les premiers réflexes à adopter ? III/ Comment réagir en pratique ? IV/ Pour conclu...
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La signature électronique en quelques points
La signature électronique : Clés privées, clés publiques, cryptographie asymétrique… tous ces termes à l’apparence barbare y font tous référence. Dématérialisation oblige, tout se digitalise, y ...
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Les changements apportés par le RGPD (GDPR en anglais)
https://www.youtube.com/watch?v=1xy_afgALSI Du nouveau dans le secteur du numérique : à partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles ou RGPD (GDPR en anglais ...
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LEGALVISION ET SCALA PATRIMOINE
Le premier partenariat entre une legaltech et un cabinet de gestion de patrimoine Quel est le but de ce partenariat ? Avec le développement du numérique en cours dans les professions juridiques, l’obj...
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