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Le guide du statut LMP (Location Meublée Professionnelle)
Présentant de nombreux avantages, le statut LMP (Location Meublée Professionnelle) est de plus en plus prisé. En effet si la location meublée présente des avantages par rapport à location non meublée,...
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Tout ce qu’il faut savoir sur le non disclosure agreement (NDA)
Dans la vie des affaires, de nombreuses informations peuvent être sensibles. Aussi, il peut être utile de vouloir un contracter un Non Disclosure Agreement -ou accord de confidentialité et de non divu...
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L’attribution gratuite d’actions ou l’implication salariale qui ne vous coûte (presque) rien
Sommaire : I/ Qu’est-ce qu’une attribution gratuite d’actions ? II/ Un régime fiscal attrayant : III/ Un régime social attractif : I/ Qu’est-ce qu’une attribution gratuit...
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Comment obtenir une attestation de vigilance en ligne ?
L’attestation de vigilance est un document délivré par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il garantit que la personne s’est acquittée de ses obligati...
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La scission d’entreprise expliquée en quelques étapes
La scission d’entreprise est l’opération par laquelle une entreprise transmet son patrimoine à deux ou plusieurs entreprises préexistantes ou nouvelles. Elle entraîne ainsi la dissolution de la ...
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Ce qu’il faut savoir du recouvrement amiable de créances
Sommaire I/ Le recouvrement amiable de créances, définition : II/ Les personnes habilitées à procéder au recouvrement amiable de créances : III/ Lutter contre les dérives du recouvrement amiable des c...
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Procédure de mise en demeure en 24h
La mise en demeure est l’acte juridique par lequel un créancier demande à son débiteur d’exécuter ses obligations aux termes de la loi (défaut de paiement, de prestation de service, de liv...
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La mise en sommeil d’une société en quelques points
La mise en sommeil d’une entreprise individuelle, ou la mise en sommeil d’une société, correspond à une cessation volontaire et temporaire de l’exploitation de l’activité d&rsq...
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Tout savoir sur les formalités de la fusion simplifiée
Sommaire : I/ Dans quels cas s’appliquent les formalités de la fusion simplifiée ?« II/ Les avantages du régime de la fusion simplifiée. III/ Les formalités de la fusion simplifiée. I/ Dans quel...
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La notion de commissaire aux comptes n’aura plus de secret pour vous
Qu’est-ce un commissaire aux comptes ? Le commissaire aux comptes est chargé d’effectuer un audit légal. L’audit légal signifie que le CAC doit donner un avis sur la situation finan...
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Votre société a-t-elle besoin d’un commissaire aux comptes ?
Sommaire : I/ Nomination commissaire aux comptes II/ Le mandat du commissaire aux comptes III/ Les missions conférées aux commissaires aux comptes IV/ La nomination commissaire aux comptes SAS V/ Nom...
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Se pacser : enjeux et démarches
Vous souhaitez vous pacser? Vous êtes entrepreneur et aimeriez connaitre les différentes conséquences que se pacser peut avoir? Le Pacte civil de solidarité est un contrat entre deux personnes majeure...
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Quelques outils de marketing digital simples à intégrer pour une TPE – PME
Face à l’évolution continue des nouvelles technologies de communication, les TPE – PME françaises savent qu’il est urgent d’accélérer leur digitalisation et d’assurer leur transformation numérique. Ac...
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Qu’est ce qu’une attestation ou déclaration sur l’honneur en droit des sociétés ?
Dans cet article, LegalVision fait le point sur les cas d’utilisation d’une déclaration sur l’honneur en droit des sociétés. L’attestation sur l’honneur ou déclaration ...
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S’associer, est-ce une bonne idée ?
Sommaire : I/ Recherche associé II/ Recherche associé : créer une entreprise en s’associant III/ S’associer ? Oui mais pas avec n’importe qui IV/ Les raisons pour lesquelles il est...
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Journal d’annonces légales : lequel choisir pour sa publication ?
C’est un fait ! Une entreprise doit procéder à une formalité de publicité dans le cadre de certaines démarches administratives. D’ailleurs, la publication d’un avis dans un journal d’annonces lé...
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Homme clé entrepreneur : les 4 garanties pour protéger votre entreprise
Les régimes obligatoires ne permettent pas d’apporter une protection suffisante aux dirigeants en cas de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail. Pourtant, tout repose sur un homme clé. Cependant, e...
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L’obligation de fournir un document relatif au bénéficiaire effectif
Sommaire : I/ Qu’est-ce que le document relatif au bénéficiaire effectif ? II/ Quelles sont les personnes concernées par la déclaration de bénéficiaire effectif ? III/ Les informations relatives...
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Succursale : quels sont les différences avec la filiale ?
Dans une économie mondialisée, l’essor du commerce international est exponentiel. Nombre d’entreprises cherchent à conquérir de nouveaux marchés au-delà des frontières. Lorsqu’une entreprise décide de...
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Extension de l’objet social : tout ce qu’il faut savoir
Extension de l’objet social De nombreux changements peuvent affecter la vie d’une entreprise au cours de son existence. Ainsi, l’activité d’une entreprise peut être amenée à évoluer. On procéde...
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