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Le point sur les activités sociales et culturelles du CSE
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel. Il fusionne en effet, l’ensemble des instances représentatives du personnel que vous connaissiez aupara...
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Pourquoi et comment la cession de factures peut accélérer votre croissance ?
Depuis trois ans, le monde de la finance assiste à la poursuite du développement du rachat de factures. En France, et depuis fin 2017, l’affacturage (30 Mds€ d’encours financés) se trouve même en tête...
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Tout comprendre sur votre formulaire DBE-S-2 !
La qualité d’associé vient souvent avec un certain nombre d’obligations. Plus les associés détiennent une grande proportion des parts sociales ou exercent une influence importante sur la s...
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DBE-S-1, les règles à connaître pour bien le compléter
Au cours de l’immatriculation ou de la vie de votre société, vous serez amené à remplir un formulaire appelé le DBE-S-1. Il s’agit du document principal relatif au bénéficiaire effectif d’...
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Recouvrement de factures, quand passer à l’action juridique ?
Les factures impayées sont un réel fléau pour de nombreuses entreprises françaises et européennes. Et la situation est loin de s’améliorer puisque les retards de paiement persistent pour un tier...
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Le mandataire social : le guide complet de LegalVision
La société est une personne morale. Ainsi, puisqu’elle n’a pas de véritable existence physique, elle ne peut pas s’exprimer, ni prendre de décision par elle-même. Il est donc nécessa...
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Centre d’affaires : quels sont les avantages et inconvénients ?
Le centre d’affaires est un espace de travail meublé dédié aux entreprises et regroupant divers services. Il met à leur disposition des bureaux, des salles de conférence, de réunion et tous autres ser...
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Les conventions réglementées en SARL, SAS et SA : comment ça marche ?
Les conventions réglementées sont des conventions conclues le plus souvent entre un dirigeant et la société. Ainsi, ces conventions vont faire l’objet d’une procédure conventions réglement...
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TPE : Comment faire face à la transformation numérique ?
On entend à l’heure actuelle de plus en plus parler de transformation numérique ou transition digitale. Mais qu’est-ce que cela veut dire ? Il s’agit en réalité du processus qui permet pou...
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Quand et comment constituer la réserve légale de votre société ?
La réserve légale, qu’est ce que c’est ? C’est une somme d’argent qu’une société est tenue légalement de laisser dans la société. Ensuite, cette réserve fait partie des c...
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La société civile d’exploitation agricole (SCEA)
La société civile d’exploitation agricole : qu’est-ce que c’est ? SCEA définition : la société civile d’exploitation agricole ou SCEA est avant tout une société civile. Ainsi, ...
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Comment clôturer un compte bancaire professionnel ?
Changement de banque, changement de trésorerie, liquidation ou fermeture de la société, plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à clôturer un compte professionnel. Dans cet article, nous vous...
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Qu’est ce qu’une assemblée générale ?
Qu’est-ce qu’une assemblée générale des actionnaires ou des associés ? Si l’on souhaite donner une définition de l’assemblée générale (AG), il s’agit de la réunion des as...
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Réaliser une déclaration des bénéficiaires effectifs en 24h
LegalVision vous explique comment réaliser une déclaration des bénéficiaires effectifs en 24h ! Sommaire : I/ Les textes régissant la déclaration bénéficiaires effectifs II/ Qui peut être bénéficiaire...
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Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment ?
Pour éviter que leur situation financière s’ébruite, certaines entreprises peuvent être tentées de réaliser une déclaration de confidentialité des comptes annuels. En effet, les sociétés sont te...
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Prorogation de durée d’une société : comment ça marche ?
La prorogation de durée d’une société ou prorogation durée d’une société civile immobilière, consiste à prolonger la durée de vie d’une société. Proroger consiste à maintenir une sit...
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Tout savoir sur l’obligation d’établir un rapport de gestion
Le rapport de gestion est un élément important de votre société. Les sociétés ont pour but de réaliser des bénéfices. Mais dans la multiplicité de toutes les opérations sociales, il peut parfois être ...
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Comment faire un déménagement d’entreprise ? Le point sur ce qu’il faut prévoir
Dans cet article, Legalvision vous explique toutes les étapes d’un déménagement d’entreprise : Sommaire : I/ Prendre la décision du déménagement d’entreprise II/ Trouver une société ...
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Statut LMNP : Le guide complet sur ce mode de location meublée
Si vous souhaitez tirer le meilleur de votre logement meublé, alors le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est fait pour vous. En effet, plus avantageux que la location nue classique, et plu...
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La donation hors part : Un outil patrimonial pour anticiper sa succession
Donation hors part successorale : Avant d’entamer ce sujet passionnant, il convient de poser un cadre, un contexte. Le droit français régit le droit des successions de la manière suivante. Il e...
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