Cotisation RSI : le calcul RSI des montants à acquitter par l’entrepreneur

Calcul RSI : malgré que le RSI soit amené à disparaître, au profit d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale, l’entrepreneur doit toujours s’acquitter de sa cotisation RSI. À cette fin, le simulateur RSI permet de déterminer le montant des charges RSI dont il convient de s’acquitter. Ainsi, même les entrepreneurs lançant leur activité au titre de l’année 2018 devront payer le RSI.

En effet, plus qu’être supprimé, le RSI a avant-tout changé de nom. En effet, les charges RSI sont maintenant acquittées auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Il s’agit aujourd’hui d’un guichet au sein du régime général de la sécurité sociale. Or, le RSI a vocation à s’effacer derrière ce régime général dans les prochaines années.

Le régime RSI suscite la crainte de nombre d’entrepreneurs. En effet, certains, dans le seul but d’y échapper, ont renoncé à créer une SARL pour plutôt s’orienter vers la création d’une SAS, alors même que le taux des cotisations sociales personnelles obligatoires du RSI est inférieur à celui devant être acquitté au titre du régime des assimilés-salariés ayant cours au sein d’une SAS.

Néanmoins, le RSI reste le régime de sécurité sociale d’une grande part des entrepreneurs français. Ainsi, la question du calcul RSI reste importante. Outre les taux de cotisation RSI, certaines questions méritent de trouver une réponse.

Sommaire : 

Cotisation RSI : qui paye le RSI ?
Calcul RSI : comment est calculé le RSI ?
Cotisation RSI : comment payer le RSI ?
Simulateur RSI : les taux de cotisation RSI 

Cotisation RSI : qui paye le RSI ?

Comme exposé au titre du simulateur RSI, les artisans et les commerçants sont affiliés au RSI. Outre ceux-ci certains professionnels libéraux sont sujets à la cotisation RSI. Encore, les micro-entrepreneurs sont affiliés au RSI, bien qu’ils ne soient pas soumis aux taux du RSI applicables aux autres travailleurs non salariés.

Ainsi, sont sujets à cotisation RSI :

• Les associés majoritaires d’une SARL, ou unique d’une EURL, assurant les fonctions de gérance ;
• Les entrepreneurs individuels exerçant dans le cadre d’une entreprise individuelle, ou encore d’une EIRL.

Or, se pose également de savoir qui paye le RSI entre l’entrepreneur et la société. En théorie, l’entrepreneur est redevable des cotisations RSI. Cependant, dans la pratique il est courant que la société s’acquitte du paiement des cotisations RSI. Il s’agira là d’un complément de rémunération pour l’entrepreneur. Ainsi, une telle décision ne pourra être adoptée qu’en assemblée générale si le TNS est gérant d’une SARL. Encore, la prise en charge des cotisations RSI par la société pourra lui ouvrir droit à déduction sur son revenu imposable.

Calcul RSI : comment est calculé le RSI ?

Le calcul du RSI est réalisé sur la base de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cette DSI permettra de calculer le montant des cotisations sociales personnelles obligatoires. Or, le calcul de la cotisation RSI que devra reverser le TNS se fait de manière provisionnelle. En effet, l’entrepreneur s’acquitte de ses cotisations personnelles obligatoires sur la base de ses revenus des années précédentes.

Les entrepreneurs assujettis au RSI doivent obligatoirement compléter cette déclaration. En effet, même les entrepreneurs n’ayant aucun revenu, ou se trouvant exonérés de cotisations, devront se soumettre à cette obligation.

La DSI devra être déposée chaque année. Son dépôt devra être fait en mai, si elle est adressée par version papier. Sinon, son dépôt peut intervenir en juin si la DSI est adressée par internet.

Néanmoins, certaines personnes sont dispensées d’établir la DSI :

• Les micro-entrepreneurs ;
• Les artisans.

À la place, ils devront adresser une déclaration trimestrielle au RSI.

Quel est le mode de calcul des cotisations sociales ?

Le calcul RSI se fait de manière provisionnelle. En effet, les revenus de l’entrepreneur sont connus au moment où il dépose la DSI, c’est-à-dire plusieurs mois après la fin de l’exercice fiscal. Ainsi, le calcul RSI se fera sur la base des revenus de l’année précédente, dite année N-1. Ainsi, au titre de l’année présente, dite année N, l’entrepreneur s’acquittera des charges sociales TNS calculées sur la base de ses revenus de l’année N-1.

Alors, l’année suivante s’opérera une régularisation. En effet, les revenus de l’année N seront connus car l’entrepreneur aura complété la DSI. Or, si sur la base des calculs provisionnels il a trop payé de cotisations sociales, il sera remboursé. À l’inverse, s’il a payé un montant de cotisation RSI inférieur à ce qu’il aurait dû payer compte tenu de ses revenus, la régularisation se traduira par un appel de cotisations.

Aussi, lors de sa première année d’activité, l’entrepreneur s’acquittera de la cotisation RSI sur une base forfaitaire. En effet, à défaut de DSI pour l’année précédente, le RSI ne dispose d’aucun revenu de référence pour calculer le montant des cotisations sociales. Ainsi, l’entrepreneur s’acquittera d’un montant forfaitaire, lequel sera régularisé lors du paiement des cotisations de l’année suivante. Au final, l’entrepreneur devra s’acquitter d’un montant de cotisations forfaitaires au titre de sa première et de sa deuxième année d’activité. Ce n’est qu’à partir de la troisième année que le calcul RSI se fera véritablement en fonction de ses revenus.

Cotisation RSI : comment payer le RSI ?

Suite à la DSI, l’entrepreneur devra s’acquitter des charges RSI. Une fois le calcul RSI accompli, il conviendra de procéder à des versements, suivant un échéancier des paiements reçu dans un délai de 15 jours après la DSI.

Ainsi, il conviendra de prendre en compte, afin de procéder au paiement RSI :

• À la régularisation du montant des cotisations sociales pour l’année précédente ;
• À l’ajustement du montant des cotisations sociales pour l’année en cours.

En outre, la DSI permettra d’opérer le calcul des cotisations RSI pour l’année suivante. Il est possible de prévoir un étalement du paiement des cotisations RSI sur une durée maximale de 5 ans. Il est possible de procéder au paiement du RSI en ligne. Le paiement des cotisations sociales RSI se fait sur une base mensuelle.

Simulateur RSI : les taux de cotisation RSI

Simulateur RSI : le calcul du RSI lors des deux premières années d’activité

Le RSI applique un forfait un début d’activité. Ainsi, l’entrepreneur d’acquittera de cotisations forfaitaires pour ses deux premières années d’activité. Au titre de l’année 2018, le montant des cotisations forfaitaires est de :

• 3 335 euros s’il s’agit de la première années d’activité ;
• Ou, 3103 euros s’il s’agit de la deuxième année d’activité.

En outre, pour la première année d’activité, le montant des cotisations forfaitaires pourra être diminué, en fonction d’un prorata de la durée de l’activité. Ainsi, un entrepreneur démarrant son activité en cours d’années sera soumis à un paiement RSI pour un moindre montant.

Simulateur RSI : les taux de cotisation RSI

Le calcul des cotisations RSI est simple une fois les taux et assiettes connus.

Pour commencer, la CSG et la CRDS viendront s’appliquer sur l’ensemble des revenus professionnels de l’entrepreneur, ainsi que sur l’assiette des cotisations sociales obligatoires. Elles impliqueront un taux de 9,70%.

Puis, pour les cotisations maladie-maternité, le taux est de :

• 0 à 3,16% pour la tranche des revenus inférieurs à 15893 euros ;
• 3,16% à 6,35% pour la tranche des revenus compris entre 15 893 et 43 705 euros ;
• Et 6,35% pour la tanche des revenus supérieurs à 43 705 euros.

Au titre des indemnités journalières, un taux de 0,85% s’applique sur une assiette plafonnée à 198 660 euros.

Aussi, au titre des allocations familiales, le taux est de :

• 0% pour la tranche des revenus inférieurs à 43 705 euros ;
• 0 à 3 % pour la tranche des revenus compris entre 43 705 et 55 625 euros ;
• Et 3,10% pour la tranche des revenus supérieurs à 55 625 euros.

Alors, au titre de la retraite de base, le taux est de :

• 17,75% pour la tranche des revenus allant jusqu’à 39 732 euros ;
• Puis 0,60% pour la tranche des revenus au-delà de 39 732 euros.

Encore, au titre de la retraite complémentaire, le taux est de :

• 7% pour la tranche des revenus allant jusqu’à 37 846 euros ;
• Et 8% pour la tranche des revenus compris entre 37 846 et 158 928 euros.

De plus, au titre de l’assurance invalidité-décès, le taux est de 1,3%, et s’applique sur une assiette plafonnée à 39 732 euros.

Enfin, il conviendra de s’acquitter, au titre de la contribution pour la formation professionnelle, d’un prélèvement de 0,25%, sur une assiette maximale de 39 732 euros.

Simulateur RSI : le calcul des cotisations RSI minimales

Même en l’absence de revenus, le montant du RSI ne peut pas être nul. En effet, il faudra payer le RSI du montant des cotisations minimales. Au titre de ces cotisations, il y aura un minimum retraite RSI, lequel permet de valider trois trimestres au titre de la retraite de base.

Ainsi, le paiement des cotisations RSI devra se faire au minimum pour :

• Entre 0 et 502 euros au titre de l’assurance-maladie ;
• 59 euros au titre de l’assurance invalidité-décès ;
• Ainsi que 135 euros au titre des indemnités journalières ;
• Puis, 811 euros au titre de la retraite de base ;
• Et 99 euros au titre de la contribution pour la formation professionnelle.

Simulateur RSI : dividendes et RSI

RSI et dividendes ne s’ignorent pas. En effet, le calcul RSI prendra compte d’une partie des dividendes. Ainsi, l’entrepreneur devra, pour calculer ses charges sociales, inclure dans l’assiette des cotisations le montant des dividendes qui excède de la valeur totale, après addition :

• Du capital social ;
• Et des primes d’émission ;
• Et enfin, des sommes avancés à la société au titre d’un compte courant d’associé.