Fiscalité

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Comment fonctionne la TVA intracommunautaire ?

La TVA est une taxe d’application territoriale. En ce sens, la soumission à la TVA se fait selon que l’opération effectuée est nationale ou pas. Les opérations relevant de la TVA peuvent d...

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Les avantages et inconvénients du régime fiscal micro foncier

Le régime micro foncier est souvent avantageux pour les petits entrepreneurs, mais dans quel contexte s’applique-t-il ? Lorsque vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR), vous pouvez ê...

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Pacte Dutreil : comment optimiser la transmission de votre entreprise ?

Qu’est ce que le pacte Dutreil ? C’est la question à laquelle nous allons répondre tout au long de cet article. En principe, une donation est gratuite, à la différence de la cession de par...

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Investissement locatif ou placement financier : Quel est le meilleur choix?

Vous souhaitez investir afin de vous constituer un patrimoine et générer des revenus supplémentaires à ceux d’une activité salariée ? Vous vous interrogez par conséquent sur le produit dans lequ...

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Taxe sur les salaires : quelles sont les entreprises concernées et pourquoi ?

En France, la quasi-totalité des entreprises et sociétés sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celles qui en sont exonérées doivent payer en contrepartie une taxe sur les salaires. C...

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Le prélèvement à la source pour les dirigeants d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises sont les nouveaux percepteurs de l’impôt sur le revenu. C’est à elles qu’incombent désormais la mission délicate d’appliquer les taux de prélèvement à la so...

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La flat tax, une simplification du régime fiscal ?

Une des grandes nouveautés de l’année 2018 est la simplification de la fiscalité par l’introduction de la Flat tax. Sommaire : Flat Tax définition : Les plus-values de cession de titres Le...

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Les avantages fiscaux liés à la cession de titres de participation

Sommaire :  Cession titres de participationLes éléments constitutifs d’un titre de participation de société Qu’est-ce qu’une offre publique ? L’intérêt de la cession des titres...

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Calcul de l’impôt sur le revenu : calcul et barème en 2019

Le calcul de l’impôt sur le revenu apparu en France avec les lois de 1914 et 1917 est un impôt dû par un foyer fiscal pour une année civile ou année N. Ainsi, chaque année (au mois de mai-juin),...

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TVS : la taxe sur les véhicules des sociétés en 2018

Chaque année, les sociétés établies en France doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Celle-ci remplace ainsi depuis 2006 la taxe sur les véhicules de tourisme et de société...

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Les régimes fiscaux SASU TVA et SAS TVA

Autant qu’il s’agit d’une aventure, entreprendre requiert de s’affranchir de certaines formalités. Or, ces formalités pourront se multiplier à mesure que l’activité se dé...

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Les régimes SARL TVA et EURL TVA : de la franchise à la déclaration

Tout entrepreneur peut un jour se trouver face à une déclaration de TVA. En effet, dès lors que l’entrepreneur exerce des activités assujetties à la TVA, il devra la facturer, la collecter, et l...

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Cotisation RSI : le calcul RSI des montants à acquitter par l’entrepreneur

Calcul RSI : malgré que le RSI soit amené à disparaître, au profit d’un rattachement au régime général de la sécurité sociale, l’entrepreneur doit toujours s’acquitter de sa cotisati...

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Fiscalité vente actions : tout savoir sur l’imposition des plus-values

La cession d’actions concerne uniquement les sociétés par actions, c’est à dire principalement les SAS (Société par Actions Simplifiée) et les SA (Société Anonyme). C’est une opérati...

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Comment effacer une dette RSI ?

Dette RSI : Bien que le RSI ait été supprimé au 1er janvier 2018, les dettes du RSI n’ont pas été effacées. En effet, le RSI a été rattaché au régime général de la sécurité sociale, avec vocatio...

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Modification date de clôture : pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice social ?

Le choix de la date de clôture de l’exercice social appartient à l’entrepreneur lors de la création de son activité. Or, comme nombre d’éléments de la société ou de l’entrepris...

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Les conditions pour bénéficier du mécanisme d’intégration fiscale

L’article 223A du CGI dispose qu’une société mère peut se constituer seule redevable de l’impôt pour l’ensemble de ses filiales. C’est ainsi que l’article 223A du CGI définit l’intégration fisca...

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Le conseil du jour de Maître Delahousse – Le suramortissement

Afin de soutenir les investissements, le gouvernement a mis en place au mois d’avril 2015 ( loi Macron) une mesure exceptionnelle permettant de réaliser une dotation aux amortissements complémentaires...

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Le crédit d’impôt recherche & innovation : aides fiscales à connaître pour votre société

Le crédit d’impôt est une somme déduite de l’impôt d’un contribuable : personne physique ou morale. Il donne lieu à un remboursement partiel ou total de l’impôt si son montant dépasse celui de la rédu...

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Revalorisation des dons faits par les entreprises : nouveauté de la loi finances 2017

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ont la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt suite à des dons réalisés envers des ...