Jusqu’au 1er janvier 2018, tous ceux qui exercent une activité professionnelle sous le statut de travailleur indépendant restent affiliés au RSI. À ce propos, à la suite du vote à l’Assemblée nationale, la suppression du RSI sera effective en 2018 avec une phase transitoire de deux ans.
Qu’est-ce qui va changer pour les bénéficiaires ? Zoom sur le sujet.
Rappel sur le RSI
Ayant vu le jour en juillet 2006, le régime social des indépendants découle de la fusion de trois caisses de protection sociale :
- La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Artisans (CANAM)
- L’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC)
- Et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA)
Tout d’abord, le RSI assure donc une protection sociale (assurance maladie, vieillesse, maternité). Il concerne les artisans, commerçants, industriels indépendants et professions libérales. Son objectif étant de simplifier les démarches des professionnels indépendants en n’ayant qu’un seul interlocuteur pour leur protection sociale.
Sommaire
Quelles sont les critiques du RSI ?
Suppression du RSI à partir de 2018 : quels changements ?
Quelles sont les critiques du RSI ?
Dans un premier temps, le régime social des indépendants a connu des difficultés de mise en place depuis ses débuts, et notamment avec ses quelque 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017.
En dépit des efforts déployés, certaines personnes rencontrent encore des difficultés comme des retards de versement des prestations, des erreurs de calcul des cotisations, des courriers contradictoires, etc. Même si une amélioration de la situation est envisageable, le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité présenter un nouveau départ.
Dans un second temps, en ce qui concerne la retraite, la cotisation de base est calculée sur le revenu professionnel du dernier exercice clos. Malgré cela, le taux de cotisation est fixé à 16,65 %, ce qui implique une faible retraite une fois l’activité terminée.
Suppression du RSI à partir de 2018 : quels changements ?
De toute évidence, les cotisants s’attendent à une réforme résolument simple, efficace et moderne. Et parmi ces réformes figurent :
L’adossement au régime général
En effet, la suppression du RSI conduit à une phase transitoire de deux ans pour adosser les indépendants au régime général. Les salariés en bénéficient. De plus, comme ils doivent avoir un traitement particulier, ils auront droit à un guichet spécifique avec une même qualité de gestion que celle du régime général.
Le doublement des plafonds de revenus pour les micro-entrepreneurs
Les plafonds de CA en dessous desquels s’applique le régime social simplifié du micro-entrepreneur vont aller de :
- 33 100 euros à 70 000 euros pour les activités de service
- 82 800 euros à 170 000 euros pour les activités commerciales
La baisse des cotisations
Tout d’abord, un montant de 200 millions d’euros a été promis par le Premier ministre. Une baisse de cotisations supérieure à l’impact de la hausse à venir de la CSG.
Ainsi, les indépendants bénéficieront de deux baisses. La première, de 2,15 points sur les cotisations famille. Cela permettra d’effacer l’effet de la CSG pour les indépendants. La seconde, de 1,5 point sur les cotisations maladies afin d’obtenir un « gain de pouvoir d’achat ». Environ 75 % d’entre eux, dont les revenus sont inférieurs à 43 000 euros par an.
De surcroit, il a également annoncé une « année blanche » d’exonération des cotisations sociales. Cela concernera la première année d’une entreprise nouvellement créée par un indépendant.
Pour devenir indépendant, vous avez la possibilité de créer votre statut de micro-entrepreneur en ligne sur LegalVision.fr
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