Droit du travail

• Droit du travail

Sécurité sociale des indépendants, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er janvier 2020, le Régime social des indépendants (RSI) laisse place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cette dernière est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Le ...

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Assimilé salarié : qu’est-ce que c’est ?

Un dirigeant d’entreprise est considéré comme un assimilé salarié quand, sans être sous contrat de travail, il profite des avantages liés au statut du salarié. Aussi, il bénéficie de la même protectio...

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Rédiger un contrat de travail, tout ce qu’il faut savoir

Rédiger un contrat de travail implique de la rigueur pour éviter les éventuels litiges liés au non-respect des lois et obligations des parties. Dans cet article, nous vous exposerons les principes jur...

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Combien coûte un salarié ?

Avant de recruter, il faut se demander combien coûte un salarié?  C’est une étape incontournable, car le salaire est une charge importante dans les dépenses obligatoires. Une entreprise doit savoir au...

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Tout savoir sur le chômage partiel

On évalue aujourd’hui le nombre de salariés concernés par le recours au chômage partiel en France à plus d’un million dû à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Le chômage partiel concerne ...

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Indemnités kilométriques : comment bien les calculer

Tout  salarié ou dirigeant peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins de son activité professionnelle. Ce sont donc des déplacements professionnels. Dès lors, est-il possible p...

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Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) : tout savoir avec LegalVision

Depuis le 1er janvier 2020, la gestion de la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général de la sécurité sociale. Elle était auparavant gérée par le régime de la sécurité sociale...

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L’exercice du droit de grève et ses conséquences

Le droit de grève, en France, est garanti par la Constitution. Les lois françaises restent cependant muettes quant à l’organisation et la mise en place de cette prérogative. Les règles ont donc ...

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Dans quel cas conclure un CDI de chantier avec un salarié ?

Si le CDI de chantier est un contrat de travail très répandu dans le BTP, il commence néanmoins, à se développer dans d’autres domaines. Destiné à durer le temps d’un chantier, que celui-c...

• Droit du travail

Les contrats de travail expliqués par LegalVision

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, et ce, moyennant un salaire. Ainsi, pour qu’un c...

• Droit du travail

CDI intermittent : quelles sont ses particularités ?

Le CDI intermittent est un contrat particulier. En effet, il est utilisé par les entreprises qui n’exercent leur activité que durant une certaine période de l’année. Cela signifie que le c...

• Droit du travail

Contrat d’apprentissage : l’essentiel par LegalVision

Le contrat d’apprentissage a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique en Centre de Formation d’Apprentis (C...

• Droit du travail

La clause de mobilité géographique

Outre les clauses obligatoires qui doivent figurer dans les contrats de travail comme par exemple la qualification professionnelle, la rémunération ou les fonctions occupées… il en existe d&rsqu...

• Droit du travail

Contrat unique d’insertion : quelles sont ses modalités de conclusion ?

Depuis janvier 2018, existe ce que l’on appelle le « Parcours emploi compétences». Il repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. Quand bien même ce dispositif apporte certaines nou...

• Droit du travail

Comment prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de son salarié ?

Dans certaines situations, le comportement du salarié peut constituer une faute. En vertu de son pouvoir disciplinaire, l’employeur est alors en droit de prononcer une sanction disciplinaire à l...

• Droit du travail

CDI intérimaire : quels sont les avantages et les inconvénients ?

Le CDI intérimaire revient de loin. En effet, les juges avaient invalidé ce nouveau type de contrat, mis en place par un accord de branche. Ils considéraient que les partenaires sociaux n’étaient pas ...

• Droit du travail

La clause de dédit formation

Les contrats de travail peuvent contenir plusieurs clauses. Certaines d’entre elles sont obligatoires. s’agit par exemple de la qualification professionnelle, des fonctions occupées, de la...

• Droit du travail

Tout savoir sur la prime de précarité en fin de contrat

La prime de précarité est une indemnité offerte au salarié se retrouvant dans une situation précaire. Si elle est, en principe, due à la fin de chaque contrat temporaire ou CDD, il existe certaines si...

• Droit du travail

Recourir au CDD pour accroissement temporaire d’activité

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité correspond à une augmentation temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise. Cette situation recouvre les augmentations accident...

• Droit du travail

CDD de remplacement : le guide complet par LegalVision

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans des cas biens spécifiques tels que le remplacement d&rsquo...