Tout savoir sur le licenciement d’un salarié protégé
Lorsque l’employeur veut mettre fin au contrat de travail avec l’un de ses salariés, il peut user du licenciement, encore faut-il qu’il soit justifié. D’ailleurs, le salarié ay...
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Le guide complet sur l’insubordination au travail
L’insubordination du salarié peut remettre en cause l’existence d’un contrat de travail. En effet, pour caractériser un tel contrat, trois conditions doivent êtres remplies : le sala...
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Le point complet sur la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente après la rupture de son contrat de travail. Elle ne doit cependant pas ...
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Tout connaître sur l’abandon de poste
Un abandon de poste est une situation courante en entreprise. Lorsqu’un salarié « abandonne son poste », il se met en danger. En effet, la rémunération n’est plus versée et le licenciement pour faute ...
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Licenciement : quelles indemnités pour le salarié ?
Le salarié en CDI, licencié, a droit à une indemnité de licenciement sous certaines conditions. Son montant est déterminé d’après la formule légale de calcul (sauf formule plus avantageuse prévu...
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Rupture anticipée CDD : toutes les situations et indemnités expliquées
En principe, la rupture anticipée CDD n’est pas possible. Sauf accord des parties, le CDD ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure. L...
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Tout savoir sur l’allocation chômage : le guide de Legalvision
L’allocation chômage, ou allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est destinée à garantir un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d’emploi qui en remplissent les condi...
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La mise à pied conservatoire : comment ça marche ?
Il existe deux types de mise à pied : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire. La mise à pied disciplinaire est une véritable sanction. Son objet est d’écarter un salar...
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Le licenciement pour faute grave : le guide pratique
Le licenciement pour faute grave est l’un des licenciements disciplinaires que l’employeur peut prononcer pour sanctionner un salarié ayant commis des faits qu’il considère comme fau...
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Ce qu’il faut retenir de la journée de solidarité
La journée de solidarité suscite de nombreuses interrogations chez l’employeur comme chez le salarié. Bien qu’instituée il y a plus de 15 ans, cette journée et ses conséquences paraissent ...
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Le guide complet LegalVision sur l’inaptitude au travail
L’inaptitude au travail peut être consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle (c’est le cas de l’inaptitude au travail pour dépression par exemple). Dans un t...
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Les heures supplémentaires explorées par LegalVision
Les 35 heures par semaine ne sont en rien une durée maximale de travail. Il s’agit simplement de ce qu’on appelle la durée légale du travail. Ainsi, travailler plus de 35 heures par semain...
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La procédure disciplinaire : comment ça marche ?
Lorsque l’employeur souhaite infliger une sanction à un de ses salariés, il doit respecter ce que l’on appelle une procédure disciplinaire. La procédure disciplinaire peut être définie com...
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Congés payés : le guide de Legalvision
Tous les salariés, y compris les apprentis et les salariés des établissements publics à caractère industriel et commercial bénéficient de congés payés. Peu importe le type de contrat (intérim, CDD ou ...
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Travailler un jour férié : le guide LegalVision
Travailler un jour férié : cela suscite de nombreuses interrogations pour le salarié comme pour l’employeur. Qu’en est-il de la rémunération et du décompte du travail lorsque le jour férié...
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Le règlement intérieur d’une entreprise : comment le rédiger ?
Le règlement intérieur est un document précisant un certain nombre d’obligations que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoi...
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Le comité social et économique (CSE) est une nouvelle instance représentative du personnel. Elle est amenée à se substituer aux anciens délégués du personnel (DP) dans les entreprises d’au moins 11 sa...
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La procédure de mise à pied, comment ça marche ?
La mise à pied est une suspension du contrat de travail. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. La mise à pied disciplinaire constitue une sanction au même titre que : L’avertissement ; ...
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Solde de tout compte : tour d’horizon complet
Lorsqu’il y rupture du contrat de travail, l’employeur est tenu de délivrer des documents de fin du contrat au salarié. Ils sont d’ailleurs, les suivants : l’attestation pôle e...
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Tout savoir sur le mi temps thérapeutique
Si le rêve de tout salarié est de trouver un emploi à temps plein, certains sont contraints de travailler à temps partiel. En effet, plusieurs raisons peuvent justifier le passage d’un temps ple...
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