Depuis quelques temps, le monde de l’entrepreneuriat a connu un nouveau souffle. Les startuppers fleurissent de partout ! C’est normal ! Après tout, qui ne rêve pas de monter son propre business ? Être son propre patron peut être très avantageux. Cependant, avant de pouvoir profiter de cette opportunité, la création d’entreprise exige certaines conditions. Parmi elles, il faut déclarer le siège social et l’adresse officielle que vous pouvez effectuer par le biais d’une domiciliation d’entreprise en ligne.
En effet, ces informations doivent figurer sur tous les documents relatifs à l’entreprise et les courriels (impôts, factures, etc.). Quel que soit donc le statut, la taille ou la forme de l’entreprise, la domiciliation est indispensable. Toutefois, il faut faire la différence entre siège social (domiciliation) et local d’exercice des activités. De plus, il est important de souligner que la domiciliation d’entreprise en ligne devient une alternative très prisée.
Sommaire :
Gérer en ligne la domiciliation d’une entreprise
Domiciliation d’entreprise en ligne : un bon choix pour le changement de sa domiciliation
Choisir le nouveau siège social d’une entreprise
Gérer en ligne la domiciliation d’une entreprise
La domiciliation d’une entreprise peut s’effectuer en ligne comme c’est le cas des autres formalités administratives, tel que le dépôt de capital. Cette procédure s’avère très pratique. Pour pouvoir le faire, il faut se conformer à un certain nombre d’étapes. Quoi qu’il en soit, c’est une procédure simple, flexible et sécurisée. Généralement, ce choix se fait maintes fois avec celui du recours à une société de domiciliation.
Domiciliation en ligne en six étapes
Actuellement, un large éventail de sociétés propose des services pour la domiciliation d’entreprise en ligne. D’ailleurs, elles offrent des prestations à des tarifs très attractifs. Bien sûr, le choix se fera en fonction des besoins propres à chaque client. Néanmoins, la procédure générale reste la même :
- Consulter le site de la société qui propose les services de domiciliation d’entreprise en ligne,
- Remplir les informations sur l’entreprise,
- Transmettre les documents électroniques demandés,
- Sélectionner le choix de l’adresse de domiciliation,
- Personnaliser les options de gestion,
- Signer directement le contrat en ligne.
D’autres options peuvent être négociées lors de la signature du contrat. En effet, ce contrat de domiciliation est requis pour l’enregistrement de l’immatriculation de l’entreprise au niveau du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Immatriculer une entreprise domiciliée
Après l’étape de la domiciliation d’entreprise en ligne, il faudra enregistrer celle-ci au niveau du RCS. Pour toute demande d’enregistrement, le centre d’immatriculation exige la présentation d’une attestation de domiciliation. Elle permet de justifier que l’entreprise en cours de création a un siège social. L’article L. 123-11-1 du Code de commerce permet à l’entrepreneur d’installer ce siège à son domicile. Il existe plusieurs étapes à franchir avant d’obtenir une immatriculation pour son entreprise :
- Choix d’un statut juridique ;
- Rédaction des statuts ;
- Constitution du capital social ;
- Élaboration d’une liste des actes établis pour l’entreprise ;
- Remplissage du formulaire CERFA ;
- Publication de l’annonce légale,
- Déposition des dossiers au CFE compétent.
Domiciliation d’entreprise en ligne : un bon choix pour le changement de sa domiciliation
Sachant que la vie d’une entreprise n’est pas linéaire, il faut considérer la possibilité d’un changement de siège social. En ce sens, pour des raisons économiques ou purement stratégiques, le dirigeant peut décider de réaffecter la domiciliation de son entreprise. Changer de domiciliation veut donc dire changer de siège social. Pour ce faire, opter pour la domiciliation d’entreprise en ligne revient à bénéficier d’une démarche simple et sécurisée. Cette adresse est, il faut le rappeler, une composante obligatoire apparaissant dans les statuts de l’entreprise. Ainsi, cette transformation entraînera certainement une modification des statuts.
Transfert de siège social, une modification statutaire
Comme pour la domiciliation initiale, tout changement d’adresse d’une entreprise doit être déclaré. C’est le Centre de formalités des Entreprises (CFE) qui est l’organe administratif se chargeant de l’enregistrement de cette opération.
En conséquence, la consultation préalable de l’organe de décision de l’entreprise est primordiale. Une fois que la décision est prise et actée, l’avis de modification doit être par la suite publié sur les pages d’un Journal d’Annonces Légales (JAL). L’acte est ensuite enregistré auprès du CFE.
Explorer les options pour une entreprise individuelle
Pour le cas d’une entreprise individuelle, la mise en société par changement de domiciliation requiert des procédures particulières. Ce transfert peut être modifié par l’envie d’être affilié à un nouveau régime social.
En général, la mise en société d’une entreprise individuelle est provoquée par :
- La volonté de créer une entité distincte ayant son propre patrimoine,
- La recherche d’investissement extérieur pour financer la croissance de l’entreprise,
- Le changement de régime social,
- Le souhait de changer de régime fiscal, particulièrement celui des impôts sur les sociétés,
- L’anticipation de la transmission générationnelle de l’entreprise.
Pour un transfert de domiciliation rapide et rentable
En effet, les démarches d’un changement de domiciliation peuvent être accélérées en faisant appel à une société spécialisée. En plus de l’adresse stratégique qu’elle offre au client, sa forte notoriété génère des services efficaces. Il en est le cas de la réexpédition des courriers professionnels avec des scans de ceux-ci. Grâce à la gestion de la domiciliation d’entreprise en ligne, la lenteur de la procédure administrative ne se posera plus comme obstacle pour les dirigeants. D’une autre manière, ces prestations de services en ligne sont à la fois flexibles et instantanées. Les offres qui y sont présentées sont modulables et peuvent être faites sur mesure. Aussi, le choix d’une adresse prestigieuse garantit un meilleur développement de la structure de l’entreprise. Enfin, l’essentiel est de savoir repérer les bons plans, fournissant une démarche rapide, efficace et à moindre coût.
Choisir le nouveau siège social d’une entreprise
La domiciliation d’entreprise en ligne fait donc partie intégrante des procédures exigées lors de la création d’entreprise. Le siège social est le lieu de concentration de la vie juridique et des organes de direction d’une entreprise. Selon les besoins du dirigeant et l’intérêt de son entreprise, des options sont à prendre en considération. Il faut savoir qu’il existe différents types de domiciliation. Par ailleurs, quel que soit le choix adopté par l’entrepreneur, des règles de base sont à respecter.
Pour le cas du transfert siège social SASU, par exemple, le régime assimilé-salarié peut être appliqué. Au contraire, si l’entrepreneur souhaite étoffer son entourage par des partenaires, il peut faire un transfert en SARL.Enfin, l’entreprise peut être affectée au domicile du dirigeant grâce à un transfert en SCI.
Affecter une entreprise individuelle à son domicile
Il est tout à fait possible de domicilier une entreprise dans un local d’habitation personnel. Celui-ci peut être le domicile de l’entrepreneur ou un local propre dédié à cet effet. Pour cela, il faut vérifier qu’aucune disposition contractuelle ne s’y oppose. L’adéquation du contrat de domiciliation avec les règles d’urbanisme, des clauses de copropriété ou du bail d’habitation est importante. Cette option exige également des conditions restrictives comme des départements ou un nombre d’habitants spécifiques.
Domicilier sa société dans son habitation
Comme pour le cas d’une entreprise individuelle, la domiciliation d’une société peut aussi se faire au domicile du chef d’entreprise. Si l’objet social est de type commercial, la durée d’installation est fixée au maximum à 5 ans. Au-delà de ce délai, un transfert de siège social devient obligatoire. Par contre, si l’objet est la gestion d’un bien immobilier, la domiciliation en SCI peut s’opérer sans limites de durée. Outre la domiciliation au domicile personnel du chef d’entreprise, elle peut se faire aussi par l’intermédiaire d’un bail commercial. Aussi, il importe toujours de s’assurer qu’aucune disposition législative ne s’y oppose.
Opter pour une domiciliation commerciale
La Société par Action simplifiée Unipersonnelle (SASU) repose sur un associé unique. Il s’agit d’une variante de la SAS. Dans cette forme juridique, l’associé unique est à la fois l’actionnaire et le président. En fait, la domiciliation commerciale revêt d’une grande importance pour l’entreprise. Elle est réputée pour sa grande flexibilité et son adaptabilité sectorielle. De surcroît, elle offre la possibilité exceptionnelle de pouvoir exercer ses activités toute seule en limitant les contraintes juridiques. La domiciliation d’une SASU doit être pensée avec stratégie. Ainsi, la domiciliation d’entreprise en ligne s’impose comme une solution idoine. Le positionnement du siège social représente un réel intérêt pour le développement des activités. En outre, plus la crédibilité et la confiance sont certaines, autant la croissance est garantie.
