La domiciliation correspond à l’adresse administrative de l’entreprise. Souvent, elle se confond avec le lieu d’exercice de celle-ci. Mais d’une manière générale, il s’agit du siège social et de la boite postale de l’entreprise. Ainsi, tous les documents importants et officiels seront communiqués et envoyés à cette adresse. L’adresse de domiciliation doit aussi figurer sur tous les documents de l’entreprise : devis, facture, papier à en-tête… De même, elle doit être déclarée au centre des formalités des entreprises. Vous souhaitez faire une domiciliation entreprise à Bordeaux ? Zoom sur les particularités à connaitre !
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Pourquoi la domiciliation ?
Pourquoi choisir Bordeaux ?
Comment se lancer ?
Pourquoi la domiciliation ?
La domiciliation sert à déterminer le siège social de l’entreprise. Elle permettra par la suite de connaitre sa nationalité et le régime fiscal imposable à l’entreprise.
Pour la déclaration du siège social
En principe, une entreprise doit avoir un siège social dès sa création.
Ainsi, lors de votre déclaration de domiciliation entreprise à Bordeaux, il est nécessaire d’indiquer cette adresse physique au centre des formalités des entreprises. Sachez cependant que cette adresse peut être dissociée du lieu d’exercice de votre entreprise.
En effet, le principal intérêt d’avoir une adresse juridique ou administrative officielle et distincte de l’adresse effective est de bénéficier d’une adresse plus prestigieuse, plus valorisante et plus accessible. De ce fait, l’adresse permet de donner d’avantage de crédibilité auprès des éventuels investisseurs ou partenaires.
Pour la détermination de la nationalité et du régime fiscal de l’entreprise
Avoir une adresse juridique via la domiciliation d’entreprise permet aussi de déterminer la nationalité, l’imposition ainsi que les juridictions compétentes en cas de litige.
Grâce à la domiciliation d’entreprise, il est possible de réaliser des économies d’impôts. Dans ce cas, il est possible de domicilier son entreprise dans un lieu où la fiscalité est avantageuse. Ainsi, il est envisageable de faire évoluer son activité tout en limitant les dépenses.
Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ?
En choisissant de se domicilier dans une société de domiciliation, l’entrepreneur bénéficiera de nombreux services complémentaires. A cet effet, il est possible de profiter de la gestion du courrier, la permanence téléphonique, la location de salles de réunion… Allégés de diverses tâches quotidiennes, l’entrepreneur pourra alors se concentrer uniquement sur ses activités professionnelles.
Pourquoi choisir Bordeaux ?
Opter pour une domiciliation entreprise à Bordeaux est intéressant dans la mesure où elle fait partie des villes françaises les plus attractives. Découvrez ses nombreux avantages.
Les avantages de la ville de Bordeaux
Bordeaux est situé au sud-ouest de la France, dans la Gironde. Il s’agit d’un lieu vivement recommandé pour domicilier son entreprise. En effet, la ville est facilement accessible. Par ailleurs, lors des réunions, partenaires et collaborateurs pourront facilement accéder au lieu via les transports en communs.
Par ailleurs, il s’agit aussi une ville avec des loyers moins onéreux.
En outre, Bordeaux est la métropole française détenant le taux de création d’entreprise le plus élevé de France. En effet, environ 10 000 entreprises par an sont créées à Bordeaux. La ville est florissante dans le monde des affaires et est une véritable pépinière de start-ups.
Assortie d’un bon cadre de vie, choisir la domiciliation entreprise à Bordeaux assure également d’avoir une adresse prestigieuse. De plus, l’entrepreneur peut faire bonne impression auprès de ses partenaires en optant pour Bordeaux.
Une ville propice aux investisseurs et incubateurs
Dans le cas où l’entrepreneur domicilie son entreprise à Bordeaux, il pourra alors rencontrer de nombreux investisseurs. En effet, plusieurs investissements dans le cadre de la création d’entreprise ont été réalisés à Bordeaux (Michelin 12 millions d’euros, Castel 450 millions d’euros, Thales 200 millions d’euros…).
Pour faire développer votre activité, vous trouverez également de nombreux incubateurs. Il ne vous reste donc plus qu’à exercer votre activité et à en tirer profit.
Comment se lancer ?
Trouver sa société de domiciliation
S’agissant de la domiciliation entreprise à Bordeaux, il existe de nombreuses possibilités. Il est en effet possible de domicilier son entreprise à son domicile professionnel, dans les locaux d’une autre entreprise, dans un local en propre, en pépinière d’entreprise ou auprès d’une société de domiciliation.
La dernière option est l’une des plus prisées. En effet, celle-ci est bien souvent plus pratique et avantageuse. Mis à part le fait de fournir une adresse administrative, la société de domiciliation peut gérer d’autres tâches. Assurez-vous seulement que la société de domiciliation de votre choix soit expérimentée et possède une bonne réputation.
Conclure le contrat de domiciliation
Dans le cas où l’entrepreneur souhaite domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation, il convient de conclure un contrat de domiciliation. Le contrat est établi entre le domicilié (l’entrepreneur) et le domiciliataire (la société de domiciliation). Figureront dans le contrat :
- l’intégration du siège social de votre entreprise dans des locaux proposés par la société de domiciliation ;
- la durée de la domiciliation ;
- le prix ;
- les prestations attendues.
Le contrat de domiciliation entreprise à Bordeaux doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés, et ce, tout en indiquant l’identité du domiciliataire.
Pour conclure son contrat de domiciliation, il faut réunir tous les documents exigés par la société de domiciliation. Pour plus de facilité et de rapidité, il est possible d’effectuer la conclusion du contrat en ligne.
Réaliser la formalité de transfert de siège, ou la création d’entreprise
Une fois le siège social choisi et le contrat de domiciliation signé, il ne reste plus qu’à effectuer les procédures administratives. Si vous décidez de transférer votre siège social à Bordeaux, il faudra réaliser les formalités afférentes.
Par contre, si vous choisissez la ville de Bordeaux comme première adresse d’installation de votre entreprise, vous devrez suivre la procédure liée à la création d’entreprise.
1.Les formalités administratives
L’alinéa 4 de l’article R123-53 du Code du commerce dispose que toute entreprise doit déclarer l’adresse de son siège social lors de son immatriculation. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir le formulaire M0. Ce formulaire est disponible en ligne. Une fois que la société sera immatriculée auprès du RCS, vous recevrez une carte Kbis pour attester de l’existence juridique de celle-ci.
La procédure de transfert de siège social
Dans le cas où l’entrepreneur envisage de transférer le siège social de sa société (SARL ou SA), il est nécessaire de modifier ses statuts. Par conséquent, il faudra en aviser les associés de la société et organiser une assemblée générale extraordinaire.
En outre, trois quarts des associés devront être présent pour que l’AGE puisse se tenir. La décision de transfert de siège doit être mentionné dans le PV de réunion.
Par contre, lorsque l’entreprise prend la forme d’une SAS, il ne sera pas obligatoire de convoquer les associés. La décision de transfert de siège viendra de l’organe compétent mentionné dans les statuts.
Dans tous les cas, qu’il s’agisse de procédure de transfert de siège ou de création d’entreprise il faut communiquer l’adresse administrative ou le siège social au centre des formations des entreprises. Avec celle-ci doivent être joints d’autres documents dont :
- un exemplaire original des statuts de la société signés ;
- les actes de nomination du gérant et des autres membres de l’administration de l’entreprise ;
- le formulaire CERFA ;
- l’attestation de parution dans le JAL.
Vous avez décidé de domicilier votre entreprise à Bordeaux ? N’hésitez plus à créer votre société avec l’aide de LegalVision !
