Salaire ou dividendes, c’est un dilemme récurrent pour les dirigeants qui sont également associés dans la société. Il s’agit d’un choix crucial dans l’optique d’optimiser ses revenus. Cependant, il n’existe pas de solutions miracles. Il peut en effet être plus avantageux de se verser un salaire que des dividendes et inversement. Il convient alors d’analyser au cas par cas quelle est la solution la plus adaptée, en fonction des besoins et de la situation personnelle de chacun. C’est au dirigeant de la société d’anticiper et d’opter pour la meilleure formule.
Salaire ou dividendes, la distinction entre les 2 notions
Salaire ou dividendes, comment cela fonctionne ?
Salaire ou dividendes, avantages et inconvénients
Salaire ou dividendes, conclusion
Salaire ou dividendes, la distinction entre les 2 notions
Le salaire et les dividendes sont deux formes de rémunération.
Le salaire est la somme allouée par l’employeur en contrepartie d’un travail effectué à son profit par un salarié. Il comprend le salaire de base mais aussi les primes, les avantages en nature, les indemnités etc.
Les dividendes, quant à eux, correspondent à la part des bénéfices engendrés par une entreprise qui sont équitablement répartis entre les actionnaires, à hauteur du nombre d’actions possédées par chacun d’entre eux.
Le choix de se rémunérer par le biais de l’un ou de l’autre va avoir des conséquences, notamment au niveau des charges sociales que devront s’acquitter le dirigeant et l’entreprise.
Salaire ou dividendes, comment cela fonctionne ?
Le versement d’un salaire à un dirigeant
Les modalités de la rémunération du dirigeant sont généralement fixées dans les statuts ou décidées par décision collective.
Il faut ici distinguer deux situations en fonction du régime social du dirigeant. Le dirigeant peut être assimilé-salarié ou relever du statut social des travailleurs indépendants.
Un dirigeant peut être salarié et relever du régime général de la sécurité sociale.
C’est notamment le cas des présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes ou de SAS et des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Ils sont assimilé-salariés, cotisent aux mêmes caisses que les salariés et bénéficient des mêmes droits qu’eux (sauf à l’UNEDIC, ce qui implique que le dirigeant ne pourra pas obtenir d’allocations chômage à la fin de son mandat). Ils peuvent ainsi par exemple bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie (à condition d’avoir cotisé pour un certain montant). Un tel statut peut s’avérer coûteux puisque les charges salariales et patronales représentent globalement 80% de la rémunération nette versée au dirigeant. Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération du dirigeant. Cependant, le régime des salariés ne prévoit pas de cotisations si aucune rémunération n’est versée.
est également possible de se rémunérer et de relever du statut social des travailleurs indépendants.
C’est notamment le cas des gérants majoritaires de SARL. Ils paient alors les cotisations des travailleurs non salariés, et ce même s’ils ne perçoivent aucune rémunération. En moyenne, on considère que le montant global s’élève à 45% de la rémunération du dirigeant. Les coûts sont donc plus avantageux que pour les dirigeants assimilés salariés, mais la protection sociale du gérant sera moins assurée.
La distribution de dividendes
Il existe deux façons de distribuer des dividendes. Les dividendes peuvent être distribués annuellement via l’assemblée générale annuelle, mais ils peuvent également être versés par le biais d’un acompte sur dividendes.
L’acompte sur dividendes correspond aux sommes versées aux associés avant l’approbation des comptes, c’est-à-dire avant même la constatation par l’assemblée générale de l’existence de sommes distribuables.
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, la « flat tax »a été instaurée. Ainsi, les dividendes distribués sont imposés de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Ce prélèvement est composé de prélèvements sociaux au taux de 17,20% et de l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,80%.
Cependant, il est possible pour le contribuable d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Grace à cette option, le contribuable bénéficiera d’un abattement de 40% et pourra déduire une partie de la CSG (6,8%) payée sur les dividendes.
Ainsi, il appartient à chacun d’opter pour la solution la plus avantageuse.
Le cas particuliers des dividendes distribués aux dirigeants ayant la qualité de travailleurs non salariés
Il existe un régime particulier pour les dividendes versés aux dirigeants ayant la qualité de travailleurs non salariés (notamment les gérants majoritaires de SARL).
En effet, peuvent être considérés comme un complément de rémunération et assujettis aux cotisations sociales les dividendes perçus par cette catégorie de dirigeant, leur conjoint, partenaire pacsé ou leurs enfant mineurs exerçant leur activité dans une société relevant l’impôt sur les sociétés. Le taux de ces cotisations sociales est d’environ 45% (contre 17,2% pour les prélèvements sociaux).
Ces cotisations sociales s’appliquent à la part des dividendes correspondant à la fraction supérieure à 10% de la somme du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.
Exemple :
Une SARL dispose d’un capital social de 20 000 euros et le gérant détient 60% de ce capital :
- La part des dividendes inférieure à 1200 euros (10% du capital détenu par le gérant) sera soumise aux prélèvements sociaux (17,2%)
- La partie supérieure à 1200 euros sera soumise aux cotisations sociales (45%)
Les cotisations sociales seront payées par l’entreprise, mais pourront être déduites du bénéfice. De plus, elles seront génératrices de droits sociaux.
Salaire ou dividendes, avantages et inconvénients
Concernant le salaire
Il existe ainsi plusieurs avantages à se verser à un salaire :
- Cela permet de bénéficier d’une protection sociale et de droits à la retraite.
- La rémunération est déductible ce qui permet de réduire le montant du bénéfice imposable.
- Le dirigeant est rémunéré même si l’entreprise ne dégage aucun bénéfice.
- Un abattement de 10% pour frais professionnels est possible.
- Cela permet de se procurer un revenu sans que les autres associés puissent en profiter.
En revanche, se verser un salaire présente également des inconvénients :
- Les charges sont relativement importantes.
- Le salaire est souvent fixé de manière collégiale (s’il y a plusieurs associés). Le dirigeant peut donc ne pas avoir ma mainmise sur sa rémunération.
- Le montant du salaire est encadré. En effet, l’administration sanctionne les rémunérations excessives. Elles ne sont alors pas déductibles du résultat de la société et sont requalifiées en revenu de capitaux mobiliers.
- Le versement d’une rémunération entraîne une charge de travail supplémentaire (gestion de la paie notamment).
Concernant les dividendes
Le versement de dividendes présente les avantages suivant :
- Le dirigeant a le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est alors possible de choisir l’option la plus avantageuse.
- Les dividendes ne sont pas assujettis aux cotisations sociales mais aux prélèvement sociaux, qui sont beaucoup moins élevés.
- C’est une solution qui permet éventuellement de récompenser les autres associés ou actionnaires.
- Un dirigeant qui dans le même temps est salarié d’une autre entreprise n’aura pas à cotiser une seconde fois pour sa protection sociale.
Cependant, se verser des dividendes revêt également certains inconvénients :
- Les dividendes ne sont pas des charges déductibles. Ils proviennent du résultat de l’entreprise, ont donc déjà été imposés à l’IS, et ont vocation à être imposés de nouveau au niveau de l’associé via l’impôt sur le revenu. Ils font donc l’objet d’une double imposition.
- Le dirigeant ne dispose d’aucune protection sociale (sauf pour le cas particulier du gérant majoritaire) et ne valide aucun trimestre de retraite.
- n’est possible de se verser des dividendes que si la société a produit des bénéfices.
- Les dividendes devront être partagés s’il y a plusieurs associés au sein de la société.
Salaire ou dividendes, conclusion
Pour conclure, beaucoup d’aspects doivent être pris en compte au moment du choix de se rémunérer avec un salaire ou des dividendes.
Alors que le salaire donne droit à des avantages sociaux mais se révèle plus coûteux, la distribution de dividendes peut s’avérer parfois avantageuse bien que plus aléatoire puisque liée à la réussite de l’entreprise. Il conviendra alors d’étudier précisément quel choix est le plus judicieux.
