Nomination d’un co-gérant, les points à connaître

Nomination de co-gérant, avantages et inconvénients :

Avantages de la cogérance

L’avantage principal de la cogérance est qu’il sera possible de répartir plus efficacement la charge de travail nécessaire pour faire fonctionner la société. On peut avoir par exemple une cogérance où chacun des dirigeants s’occupera d’un secteur d’activité de la société.

En outre, en présence de co-gérant(s), il est plus facile d’organiser une rotation de la gérance, ou chaque gérant sera nommé pour une durée déterminée.

Enfin, en cas d’absence de l’un des gérants, l’autre pourra continuer à assurer la gestion de la société.

Toutefois, il convient de préciser qu’en l’absence de répartition des fonctions prévue par les statuts, chacun des gérants peut intervenir séparément, sauf le droit pour les autres de s’opposer à toute opération non encore conclue.

Inconvénients de la cogérance

Les co-gérants sont sur un pied d’égalité et disposent exactement des mêmes pouvoirs. En conséquence, l’entente entre les co-gérants est absolument primordiale. En cas de confrontation directe, la société risque donc de se retrouver incapable de prendre des décisions ou de prendre des décisions contradictoires. Dans ce cas, il sera alors primordial de révoquer les gérants afin d’éviter une situation catastrophique.

En principe, il n’y a pas de solidarité automatique des co-gérants vis-à-vis de la société. Chacun n’est responsable que de ses propres fautes. Les tribunaux devront alors rechercher la contribution de chacun au fait fautif.

Le co-gérant peut cependant voir sa responsabilité engagée du fait d’un autre co-gérant dans certains cas spécifiques. En effet, un cogérant pourrait engager sa responsabilité si, en connaissance de cause, il ne s’est pas opposé à un acte d’un autre co-gérant qui serait contraire à l’intérêt social, ou relèverait de la compétence des associés.

Si vous souhaitez plus d’informations relatives aux fonctionnements de la cogérance, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Procédure de la nomination de co-gérant

L’assemblée générale de nomination

Afin de procéder à la nomination du co-gérant, les associés devront se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Il n’est pas nécessaire de modifier les statuts lors de la nomination du nouveau co-gérant. Cela peut même être déconseillé car la modification des statuts entraînera des démarches supplémentaires auprès du greffe du tribunal de commerce et le paiement d’un droit d’enregistrement.

Pour être plus précis, l’AGE nommera le dirigeant, précisera la durée du mandat qui lui est confié (cette durée pouvant être indéterminée) et fixera sa rémunération.

Il sera alors nécessaire de respecter les conditions de majorité propres à la société souhaitant nommer le nouveau co-gérant. Dans la plupart des cas, il faudra obtenir un vote à la majorité des parts sociales de la société. Toutefois si la société prévoit des règles spécifiques dans ses statuts, il faudra respecter la majorité et le quorum statutaire. Par exemple, dans certaines SARL de famille, il peut arriver que les statuts imposent un vote à l’unanimité.

Si le nouveau co-gérant est également associé, il aura le droit de voter pour sa propre nomination.

À la fin de cette assemblée, le Procès verbal de celle-ci devra être rédigé et signé par les associés présents.

Enfin, pour les sociétés unipersonnelles, une simple décision de nomination de l’associé unique sera suffisante pour prononcer la nomination du co-gérant.

B) L’annonce légale de nomination

Une fois l’assemblée générale effectuée vous devrez effectuer la publication d’un avis de nomination du co-gérant au sein d’un journal d’annonces légales.

Votre annonce légale devra mentionner les informations suivantes :

• Forme et dénomination sociale de la société ;
• Capital social de la société ;
• Adresse du siège social ;
• Numéro SIREN de la société suivi de la mention RCS puis du nom de la ville du greffe du tribunal de commerce compétent ;
• Date de l’assemblée générale prononçant la nomination du co-gérant ;
• Nom et adresse du nouveau co-gérant ;
• Durée du mandat du commissaire aux comptes ;
• Enfin, à la fin de l’annonce vous devrez insérer la formule : mention en sera faite au RCS de (nom de la ville du greffe du tribunal compétent)

Le prix de cette annonce variera fortement en fonction du journal habilité à recevoir les annonces légales choisi. Ce prix sera proportionnel à la longueur de l’annonce légale. Il est donc préférable de rester synthétique et de se limiter aux informations obligatoires.

Le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce compétent

Juste après avoir effectué cette annonce légale, vous devrez alors procéder au dépôt au greffe d’un ensemble de documents afin de finaliser la procédure de nomination de co-gérant. Plus précisément, vous devrez alors déposer les documents suivants :

• Une demande d’inscription modificative au RCS ;
• Deux exemplaires du PV d’assemblée générale prononçant la nomination du co-gérant ;
• Une copie de l’attestation de parution dans le journal habilité à recevoir des annonces légales ;
• Un formulaire M3 signé par le nouveau gérant ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation signée du nouveau gérant ;
• Une photocopie de la pièce d’identité du nouveau gérant ;
• Une attestation de filiation du nouveau co-gérant, sauf si elle figure dans un document déjà fourni ;
• En cas d’activités réglementées : une copie du diplôme ou de l’autorisation délivrée au nouveau gérant par l’autorité réglementant la profession concernée ;
• Éventuellement : un pouvoir du nouveau gérant s’il ne procède pas lui-même à la signature du formulaire M3.

Pour plus de simplicité, il vous est possible de déposer tous ces documents via le site Infogreffe.

Ce n’est qu’une fois toutes ces démarches accomplies que votre nouveau co-gérant pourra commencer à exercer son mandat.

Si cet article vous a convaincu de passer à un système de co-gestion, LegalVision vous propose de s’occuper de toutes les formalités nécessaires à la nomination d’un nouveau gérant. Nos juristes vous accompagne également dans le changement de co-gérance au sein de votre société.