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La dissolution d’une société : le guide pratique
La dissolution d’une entreprise est une étape conduisant à la liquidation. Une entreprise peut être dissoute pour diverses raisons (amiable, contractuelle, forcée, etc.). Dans tous les cas, il convien...
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La modification du dirigeant d’une société (gérant, président, directeur général) : comment faire ?
Il est fréquent qu’une société voit ses représentants changer au cours de son existence. Les raisons de ces modifications de dirigeant sont nombreuses, pouvant aller de la simple démission jusqu’à rév...
7 min de lecture
Protection sociale du dirigeant, combien ça coûte?
Le dirigeant social a droit une protection sociale dès la création de la société. Il a donc droit au remboursement de ses soins et à une retraite décente. En contrepartie, l’entreprise paye des cotisa...
5 min de lecture
Cumul mandat social et contrat de travail : les enjeux
La question du cumul mandat social et contrat de travail est récurrente : peut-on avoir un contrat de travail tout en étant dirigeant ? Bien qu’ils puissent être assimilés à des salariés, les mandatai...
5 min de lecture
Salaire ou dividendes : que choisir
Salaire ou dividendes, c’est un dilemme récurrent pour les dirigeants qui sont également associés dans la société. Il s’agit d’un choix crucial dans l’optique d’optimiser ses revenus. Cependant, il n’...
6 min de lecture
Départ dirigeant, les règles applicables
Le dirigeant d’une société exerce ses fonctions grâce à un mandat social. Qu’il soit ou non associé dans ladite société, l’exercice de sa fonction de dirigeant est totalement indépendant. Pour des rai...
5 min de lecture
Gérant égalitaire, tout savoir de ce statut !
Un gérant égalitaire est considéré comme tel dès lors qu’il détient 50% du capital social d’une société. Par conséquent, ce statut peut être rencontré dans plusieurs types de société dont ...
7 min de lecture
Zoom sur la démission du co-gérant
Toutes personnes exerçant un travail a le droit de cesser son activité pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cette règle générale s’applique également au gérant et cogérant de socié...
7 min de lecture
Nomination d’un co-gérant, les points à connaître
La gestion d’une société est parfois une tâche particulièrement complexe. En conséquence, malgré toute la compétence et la volonté du gérant d’une société, ce dernier peut facilement se re...
5 min de lecture
La responsabilité du dirigeant en cas d’abus de biens sociaux
L’abus de biens sociaux est défini aux articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce comme « le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un us...
8 min de lecture
Formulaire TNS : Comment le compléter ?
Vous souhaitez savoir comment remplir un formulaire TNS ? LegalVision vous explique tout ! Sommaire : Quand remplir le formulaire TNS ? Comment remplir l’imprimé TNS ? Le Formulaire TNS, égaleme...
4 min de lecture
Comment calculer les cotisations sociales du dirigeant de SAS ou SASU ?
Tout entrepreneur souhaitant se lancer se demande quelle forme juridique de société choisir. L’un des critères de choix est bien évidemment le régime des charges sociales dirigeant. La forme jur...
5 min de lecture
La société anonyme à conseil d’administration : le modèle classique d’une société anonyme
La société anonyme (SA) a deux modes de fonctionnement. Elle peut être une société anonyme à conseil de surveillance et directoire, ou une société anonyme à conseil d’administration. Qu’es...
6 min de lecture
Comment procéder à la révocation du dirigeant de votre société ?
Pour diverses raisons, les associés ou actionnaires d’une entreprise peuvent être amenés à procéder à la révocation du dirigeant-président. Dans certains cas, la révocation peut intervenir ad nu...
4 min de lecture
Statut dirigeant : tout savoir sur la protection sociale du chef d’entreprise
Statut dirigeant : voilà un choix qui fait partie des premières préoccupations d’un entrepreneur lors de la création d’une société. La détermination de ce statut va emporter des conséquences sur...
5 min de lecture
Les éléments à prendre en compte pour la rédaction d’une lettre de démission gérant
Toute société a, à sa tête, un dirigeant. En effet, les personnes morales doivent avoir un représentant, faute de pouvoir se représenter elles-mêmes. Ainsi, dans les SARL, les EURL et les SCI, le diri...
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Les principales caractéristiques du statut de travailleur non salarié (TNS)
LegalVision vous explique tout sur le statut TNS. Le régime social auquel l’entrepreneur sera affilié est l’un des critères de choix lorsqu’il s’agit d’ouvrir une entrepr...
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