Parmi toutes les formes de sociétés existantes, il en est certaines qui sont souvent ignorées. Il en est ainsi de la société coopérative et participative, dite également société coopérative ouvrière de production (SCOP). Or, cette forme de société présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, il est possible d’en trouver un qui peut difficilement être avancé pour les autres formes de sociétés : la société coopérative et participative est une société démocratique.
Ainsi, il peut être intéressant pour des entrepreneurs de créer une société pour s’associer au sein d’une société coopérative ouvrière de production. Alors, il convient de s’intéresser aux principales caractéristiques et à la définition de société coopérative.
Sommaire :
La société coopérative : une société classique
Les sociétés coopératives ouvrières de production : des sociétés démocratiques
Les sociétés coopératives : une société avec les salariés, pour les salariés
Le régime fiscal de la société coopérative ouvrière de production
Le statut de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
La société coopérative : une société classique
Autant qu’elle est une coopérative, la SCOP est une société. Ainsi, les sociétés coopératives peuvent prendre la forme d’une SA, d’une SAS, ou encore d’une SARL. Dans tous les cas, la société coopérative devra comporter plusieurs associés. En effet, il faudra réunir :
- Au moins deux associés pour une SCOP sous forme de SARL ou de SAS. Dans le cas d’une SARL, le nombre d’associé maximum est de 100 ;
- Au moins sept associés dans une Société Anonyme (SA).
Encore, la SCOP devra avoir un capital social. Ce capital sera divisé en parts ou actions, en fonction de la forme juridique de la société. Celui-ci devra être, au minimum :
- De 18500 euros pour une SCOP sous forme de société anonyme :
- De 30 euros pour une SCOP sous forme de SAS ou de SARL. Ainsi, chacun des associés devra faire apport de 15 euros.
Il est possible d’accéder au statut de SCOP soit en créant une société nouvelle, soit suite à la transformation d’une société existante. En effet, il est possible de transformer une société en société coopérative ouvrière de production, notamment en cas de reprise de la société par les salariés, si celle-ci éprouvait des difficultés financières.
Comme les autres formes de sociétés, les sociétés coopératives ouvrières de production devront être immatriculées. Or, pour cela, il conviendra de suivre la procédure classique de constitution d’une société. Ainsi, il faudra rédiger les statuts, réaliser des apports, publier une annonce légale, puis déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe.
Les sociétés coopératives ouvrières de production : des sociétés démocratiques
L’une des caractéristiques principales des SCOP s’observe quant à son actionnariat. En effet, les salariés de la société coopérative en sont également les associés. Reste que d’autres personnes que les salariés peuvent être associés. Toutefois, le statut de SCOP impose que que les salariés possèdent au moins 51% du capital social. Ainsi, le pouvoir de décision se trouvera entre les mains des associés.
Encore, les SCOP fonctionnent sur un principe de répartition du pouvoir de décision simple. En effet, chaque associé détient une seule voix, même si certains détiennent une participation au capital plus importante que d’autres. C’est grâce à une telle règle qu’il est possible de qualifier la SCOP de société démocratique. La voix de chaque associé aura la même valeur, ce qui favorisera la discussion et le consensus, et ne permettra pas à certains d’imposer aisément une décision aux autres.
Reste que cette répartition des pouvoirs démocratique, à la faveur des salariés, ne signifie pas que chacun d’entre eux est son propre patron. En effet, les sociétés coopératives et participatives ont un dirigeant à leur tête. Celui-ci sera élu par les associés. Ainsi, la SCOP sera dirigée par une ou plusieurs personnes assurant des fonctions de direction. Celles-ci devront parfois prendre des décisions dommageables pour certains associés. En effet, le statut de SCOP ne met pas les salariés à l’abri d’un risque de licenciement, notamment si la société rencontre des difficultés financières.
Les sociétés coopératives : une société avec les salariés, pour les salariés
Tous les salariés de la SCOP ont vocation à accéder, s’ils le souhaitent, au statut d’associé. Or, même pour les salariés non associés, le statut de société coopérative présente des avantages.
En effet, la société coopérative et participative connait un mode particulier de répartition des bénéfices. Ainsi, outre son salaire, chacun des salariés de la SCOP, même s’il ne figure pas au rang des associés, aura droit à une partie des bénéfices de la société. Toute SCOP met donc en place un système d’intéressement au bénéfice de ses salariés. Aussi, une part des bénéfices sera distribuée aux associés sous forme de dividende.
Encore, afin de pérenniser la société coopérative, une grande parts de ses bénéfices sera incorporée aux réserves de l’entreprise. Or, ces réserves seront dites « impartageables ». Cela signifie que les associés ne pourront pas prétendre réclamer une part de ces réserves, même s’ils se retirent de la société. En effet, ces réserves permettront de favoriser l’investissement de la société, et ainsi lui permettre de développer son activité. Encore, ces réserves lui permettront de faire face aux éventuelles difficultés qu’elle pourrait rencontrer à l’avenir.
Aussi, le statut des associés, et des dirigeants de la SCOP, est favorable. En effet, les associés-salariés pourront bénéficier de tous leurs droits dus à leur statut de salarié. De même, les dirigeants pourront cumuler leur mandat de direction avec un contrat de travail. En outre, ceux-ci étant des salariés, ils pourront également profiter de l’assurance chômage en cas de licenciement, ou au terme de leurs fonctions.
Le régime fiscal de la société coopérative ouvrière de production
Les bénéfices de la SCOP supporteront une imposition, comme pour toutes les sociétés. Toutefois, l’imposition de ses bénéfices à l’impôt sur les sociétés donnera lieu à quelques aménagements. En effet, les SCOP bénéficie d’une exonération partielle d’IS. Ainsi, les sociétés coopératives ne payent pas d’impôts sur la part des bénéfices ayant fait l’objet d’une distribution aux salariés.
En outre, les SCOP sont exonérées du versement de la contribution économique territoriale.
Le statut de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
Outre le statut de SCOP, il existe une autre forme de société coopérative. En effet, il est possible pour certaines personnes de créer une société coopérative d’intérêt collectif. Les règles de fonctionnement reprendront largement celles de la SCOP.
Il s’agit d’une forme de société à capital variable. Ainsi, le statut SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) permet aux associés d’intégrer et de quitter la société à tout moment.
Encore, les SCIC ont une activité proche de celle des associations. En effet, les SCIC sont constituées dans un but d’intérêt général. Ainsi, la société produira des biens, ou fournira des services, répondant aux besoins de ses usagers et adhérents.
En outre, les SCIC présentent des particularités quant à la répartition de leur capital social. En effet, pourront être associés de la SCIC :
- Les salariés de la société ;
- Les personnes pouvant bénéficier de l’activité de la SCIC ;
- Des bénévoles ;
- Ou encore des collectivités territoriales et des investisseurs.
Outre cela, la SCIC fonctionnera sur le même modèle qu’une SCOP. Chacun des associés détiendra uniquement une voix. Encore, les régimes sociaux et fiscaux seront les mêmes.
Pour conclure, depuis 2012 il n’est plus nécessaire de demander un agrément préfectoral pour créer une SCIC. Ainsi, il suffira de suivre une procédure standard de création de société, tout en prenant compte des caractéristiques particulières du statut SCIC (société coopérative d’intérêt collectif).
