Si créer une entreprise passera par le dépôt d’un dossier auprès du greffe, le rôle de l’INSEE n’est pas à négliger. En effet, nombre de codes délivrés à la société sont édités par l’INSEE. Ainsi, si le Kbis représente la carte d’identité de la société, certaines des mentions y figurant dépendent de l’INSEE. SIRET, SIREN, NAF et NIC sont autant de codes délivrés par cette institution. Plus que de simples chiffres, ils présentent une réelle utilité pour l’entreprise, au point que leur absence peut en paralyser le développement.
Néanmoins, malgré l’importance qu’ils revêtent pour lui, le contrôle de ces codes échappent largement à l’entrepreneur. Les décisions de l’entrepreneur pourront impacter certains de ces codes. Mais, sauf pour le code NAF/APE, il ne pourra aucunement en maîtriser la numérotation.
La maîtrise de l’entrepreneur sur le code APE relèvera de sa liberté à choisir l’activité qu’exercera son entreprise. En effet, ce code reflète l’activité principale de l’entreprise. Ainsi, il sera possible d’obtenir un code APE en particulier en fonction de l’activité exercée.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Mais à quoi correspondant ces codes délivrés par l’INSEE ?
II/ La référence à des entités différentes
III/ L’unité face à la multiplicité
la pérennité des deux numéros
Trouver le SIRET à partir du SIREN et du numéro
Trouver le numéro sur les documents de l’entreprise
Nos outils pour vous aider :
Mais à quoi correspondant donc ces codes délivrés par l’INSEE ?
SIREN définition :
Le numéro SIREN est un identifiant délivré par l’INSEE. Dès l’instant où une entreprise est créée, l’INSEE lui délivre une série de numéros et identifiants utiles dans la réalisation de ses formalités. Encore, ces numéros revêtirons de l’importance lors de l’exercice de l’activité de l’entreprise.
Le numéro de SIREN d’une entreprise fera le lien entre celle-ci et sa fiche SIRENE. En effet, l’INSEE tient un répertoire des entreprises implantées en France, lequel prend le nom de répertoire SIRENE. L’attribution d’un numéro de SIREN à une société entraîne donc une inscription SIRENE, qui constitue le registre SIREN de l’INSEE.
Que veut dire SIREN ? À quoi sert ce numéro ?
Le Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises est un code INSEE délivré aux entreprises. Ce code est unique pour toutes les entreprises. Par exemple, une société n’aura jamais qu’un seul numéro de SIREN, même si elle peut avoir plusieurs SIRET.
Ce code est composé de 9 chiffres. Il est généré selon une méthode de chiffrement permettant de garantir l’authenticité de chaque numéro. Son intérêt est d’être un numéro unique pour les relations entre l’administration et l’entreprise. Les différents sites de l’administration utiliseront le numéro de SIREN comme outil d’identification.
SIRET définition :
SIREN + NIC = SIRET
Le numéro de SIRET identifie un établissement de l’entreprise. Le numéro SIRET est lié à l’emplacement géographique de l’établissement pour lequel il est attribué. Ainsi, tout changement d’adresse de l’entreprise entraînera l’attribution d’un nouveau SIRET. De même, ouvrir un nouvel établissement, comme une succursale, entraînera l’attribution d’un nouveau numéro.
Ainsi, une société aura autant de SIRET qu’elle aura d’établissement. Par exemple, une société pourra avoir :
- Un SIRET pour son siège social ;
- Un autre pour un local commercial ;
- Et encore un autre numéro de SIRET pour une boutique.
Que veut dire SIRET ? Comment ce code est-il composé ?
Le Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements est un code délivré par l’INSEE. Ce code permet d’identifier chacune des entités économiques constituant une entreprise.
Qu’est-ce que le NIC ?
Le Numéro Interne de Classement est délivré par l’INSEE lors de l’ouverture d’un établissement. C’est ce numéro qui changera d’un numéro de SIRET à un autre. Le NIC est composé de cinq chiffres. Les quatre premiers permettent d’identifier chacun des établissements d’une entreprise. Ainsi, un NIC commençant par 0002 se rapportera au deuxième établissement d’une entreprise. Le dernier chiffre du NIC sera attribué en fonction d’un algorithme. C’est ce dernier chiffre qui permettra de contrôler, pour l’INSEE et les administrations, la validité du numéro dans son ensemble.
La référence à des entités différentes
La première différence entre SIREN et SIRET tient à l’entité que chacun de ces codes désigne.
D’une part, le Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises fait référence à une unité légale. Ainsi, ce numéro désigne l’entreprise dans sa globalité. Il sera délivré par l’INSEE lors de la création de la société.
D’autre part, le Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements fait référence à une entité économique. Ce numéro reflète l’organisation interne de l’entreprise. En effet, l’entreprise peut avoir plusieurs bureaux, lieux de stockage ou d’exploitation. Chacun de ces lieux sera qualifié d’établissement. Or, un numéro SIRET sera attribué à chacun de ces établissements, ce qui permettra de les identifier.
Ainsi, il y aura un tout, l’entreprise, désigné par le numéro de SIREN. Au sein de ce tout, la distribution des compétences et activités dans des lieux géographiques différents sera désignée par des numéros de SIRET.
L’unité face à la multiplicité
Une autre différence entre SIREN et SIRET découle de la première. En effet, une entreprise, ou une société, ne pourra jamais avoir qu’un seul numéro SIREN. Au contraire, il sera possible d’avoir plusieurs numéros SIRET.
Parfois, une entreprise ne disposera que d’un seul établissement, lequel sera également parfois son siège social. Dans ce cas, la société ne disposera que d’un seul numéro SIREN ou SIRET.
Dans d’autres cas, une entreprise disposera de plusieurs établissements. Même dans un tel cas, elle ne disposera que d’un seul numéro SIREN. Mais, elle disposera d’autant de SIRET qu’elle aura d’établissement. Par exemple, elle disposera d’un numéro de SIRET pour son siège social, d’un autre pour un local commercial, ou encore d’un autre pour une boutique.
La pérennité des deux numéros
La dernière différence entre SIRET et SIREN tient à la durée pour laquelle ces numéros sont attribués. En effet, si leur durée n’est pas déterminée à l’avance, il reste que ces codes suivent des régimes différents.
Le numéro SIREN est attribué par l’INSEE dès la création de la société. Quant au SIRET, l’INSEE le délivre dès lors qu’un établissement est ouvert. Le premier SIRET d’une entreprise représente souvent son siège social.
Le SIREN n’aura pas vocation à évoluer. En effet, attribué à la naissance de la société, il ne disparaîtra qu’une fois la société radiée du RCS. Ainsi, ce numéro accompagnera l’entreprise tout du long de son existence.
Le SIRET, au contraire, peut être amené à évoluer. En effet, il y aura changement de numéro SIRET dès lors que le lieu d’implantation de l’établissement évoluera. Par exemple, un transfert de siège social entraînera un changement de numéro SIRET. Ainsi, la pérennité d’un numéro SIRET est liée au caractère durable, ou non, de l’implantation de l’établissement à une adresse donnée. Tout changement d’adresse d’un établissement entraînera donc un changement du numéro SIRET qui lui était attribué.
Trouver le SIRET à partir du SIREN et du numéro NIC
Le numéro NIC est un code délivré par l’INSEE, tout comme le SIREN ou le code APE. Ce numéro NIC est attribué par l’INSEE pour chacun des établissements d’une entreprise. Ainsi, une entreprise ayant cinq établissement aura cinq numéros NIC. Or, ce numéro est essentiel pour déterminer le SIRET d’une entreprise.
En effet, c’est l’addition SIREN-NIC qui permet de déterminer le numéro SIRET. Il est donc simple de trouver le SIRET avec SIREN et code NIC en votre possession.
Ainsi, le SIRET est composé :
- Des neuf chiffres du SIREN ;
- Et, des cinq chiffres du NIC.
Il est également possible de trouver le SIREN avec le SIRET. Pour cela, il suffit de retirer les cinq derniers chiffres du SIRET, lesquels correspondent au NIC.
Trouver le numéro sur les documents de l’entreprise
Le code SIREN ou SIRET doit apparaître sur la plupart des documents émis par l’entreprise. Par, exemple, il faut apposer le SIREN ou SIRET sur une facture, ou encore d’indiquer le SIRET ou SIREN sur une carte de visite.
Alors, muni de ce numéro, toute personne peut effectuer une recherche de numéro INSEE. Cela permettra de s’informer sur l’entreprise, chose courante avant d’engager des relations commerciales.
16 commentaires
Je veux mon numéro de siret siret autoeprone ça fait quelques jours j’attends ludoservice
Bonjour Monsieur,
Votre numéro SIRET vous sera délivré une fois votre société immatriculée au RCS. Le délai de traitement des dossiers varie d’un greffe à un autre.
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Bien à vous,
Bonjour ,
Il semble que le service fiscal de Saint-Martin ( 97150) ai enregistré un mauvais numéro NIC pour ma société ( 10015 au lieu de 00015 ) et je ne peux pas me connecter pour ma société sur le fichier national impôt gouvernement .Quels sont mes recours ?
Merci
Bonjour;
Il vous faudra contacter votre service d’impôt de rattachement pour qu’ils effectuent ces modifications, soit directement par téléphone soit en leur adressant une lettre (de préférence avec accusé de réception). Dans l’absolu ce n’est pas très grave mais il faut agir assez vite.
En espérant avoir pu vous être utile.
Bien à vous.
Bonjour,
Une association qui possède 2 bureaux mais avec les même activités doit elle avoir 2 Siret ?
Je m’explique :
Je suis actuellement dans une association initialement basée sur Toulouse. Suite a la fusion des Régions, la région Occitanie étant vaste, elle a été obligé de prendre un bureau dans une autre ville afin d’avoir 2 pieds d’attache sur le territoire.
On y retrouve des salariés dans chaque bureau, mais avec des missions et une entité identique. Ex: en cas d’une facture pour une intervention, pas de distinction entre les 2 lieux, celle-ci est faite avec l’association dans sa totalité.
L’association possède actuellement un seul Siret. Faut il faire des démarches pour un 2nd ?
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article le numéro de SIREN se décompose entre le SIRET qui se définit comme : le Système d’Identification du Répertoire des Établissements permettant d’identifier toute entreprise légalement constituée et toute association immatriculée auprès de la Préfecture, et également du NIC : qui permet d’identifier l’établissement au sein de l’unité légale (Siren) à laquelle il est rattaché.
Dans votre cas vous avez le même numéro de SIRET pour vos deux bureaux mais un numéro NIC propre à chaque bureau. Le SIRET ne peut être différent pour deux antennes d’une même entité. Vous avez néanmoins deux numéro de SIREN (étant donné que le NIC diffère).
Si vous avez d’autres questions, nos formalistes pourront faciliter toutes vos démarches : https://www.legalvision.fr/contactez-nous/
En espérant avoir pu vous être utile.
Bien à vous.