Pour être identifiable, une société a besoin d’avoir une dénomination propre. Toutefois, la dénomination sociale est souvent confondue avec le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine. Même si ces notions permettent également de mieux identifier une entreprise, elles n’ont pas le même statut juridique que la dénomination sociale. Par ailleurs, avant de nommer sa société, il est préférable de s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par d’autres structures.
Dénomination sociale : qu’est-ce que c’est ?
Dénomination sociale ou raison sociale
La dénomination sociale et la raison sociale correspondent toutes deux au nom porté par une société afin de l’identifier en tant que personne juridique à part entière. Elles ne désignent toutefois pas les mêmes types de sociétés : la raison sociale concerne obligatoirement celles qui exploitent uniquement une activité civile, tandis que la dénomination sociale concerne principalement celles qui exploitent une activité commerciale.
Quoi qu’il en soit, ces deux notions ne concernent que les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI…), et non les entreprises individuelles (EI, EIRL).
Les associés sont dans l’obligation d’attribuer un nom à leur société. Celui-ci est librement choisi et fait, en général, référence à l’activité exercée. La dénomination sociale figurera dans tous les documents officiels de la société et les associés en deviendront propriétaires au moment de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour éviter de choisir un nom déjà attribué à une autre société, nous verrons qu’il est possible d’effectuer certaines vérifications préalables.
Les différences entre dénomination sociale, nom commercial, enseigne et nom de domaine
Le nom commercial
Le nom commercial correspond davantage à un outil de communication. Alors que la dénomination désigne la société en tant que personne morale, le nom commercial est le nom de l’entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l’activité exercée et qui va être visible pour le grand public.
Il n’est pas obligatoire, mais c’est le dirigeant de la société qui peut choisir d’en donner un. Il figurera sur les cartes de visite, le papier à en-tête de l’entreprise, les contrats, les devis et factures… Le nom commercial peut être mentionné au RCS.
L’enseigne
L’enseigne permet de localiser physiquement et géographiquement le local dans lequel s’exerce l’activité. Le plus souvent apposée sur la façade de l’établissement, l’enseigne constitue surtout un signe de reconnaissance auprès de la clientèle. Souvent, elle est identique au nom commercial, au nom de famille de l’exploitant, au nom de la rue où est situé le local. Il peut aussi s’agir d’un emblème, logo, objet, signe ou tout autre symbole. Là encore, l’enseigne peut être mentionnée au RCS.
Le nom de domaine
Le nom de domaine est l’appellation de votre site internet. En pratique, ce nom est essentiel lorsque vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne sur votre site internet.
Pour cela, vous devez réserver un nom de domaine auprès d’un organisme qui varie selon la nature du site et du ressort du siège social de la société. Vis-à-vis de la clientèle, il est souvent préférable de choisir un nom de domaine identique au nom commercial.
Où trouver la dénomination sociale ?
Il est possible de trouver la dénomination sociale dans les actes juridiques constitutifs de la société. Elle est notamment mentionnée dans :
- Les statuts de la société ;
- Le formulaire M0 ;
- L’avis de constitution de la société publié dans un journal d’annonces légales ;
- L’extrait K-bis (disponible sur www.infogreffe.fr).
Comment savoir si une dénomination sociale existe déjà ?
Avant de choisir définitivement le nom de sa société, il est préférable de s’assurer que celui-ci ne soit pas déjà attribué à une autre entreprise. Effectuer une telle vérification permet d’éviter toute poursuite judiciaire d’autres sociétés portant le même nom (contrefaçon, concurrence déloyale, interdiction d’utilisation du nom).
Comment s’assurer que le nom de la société n’est pas déjà pris ?
- Effectuer une rechercher sur le site internet de l’INPI (www.inpi.fr) ;
- Vérifier dans la base de données d’Infogreffe (www.infogreffe.fr).
Comment changer de dénomination sociale ?
Au cours de la vie de la société, il peut arriver que son nom ne soit plus en adéquation avec son activité. Dans ce cas, pas de panique, il est tout à fait possible de procéder au changement de dénomination sociale. Puisqu’il s’agit du nom de la société en tant que personne morale, un certain nombre de formalités juridiques sont nécessaires :
- Décider de la nouvelle dénomination sociale (les associés dressent un procès verbal d’Assemblée générale) ;
- Mettre à jour les statuts ;
- Publier une annonce légale dans un journal habilité ;
- Déposer le dossier de modification auprès du Greffe du Tribunal de commerce compétent (contenant notamment un formulaire M2).
