Le code NAF (nomenclature d’activité française) ou le code APE (code d’activité principale) sont délivrés par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise. Le code NAF permet d’identifier les branches d’activité de l’entreprise ou celui d’un travailleur à titre indépendant. Mais où trouver le code NAF ? Dans cet article, LegalVision vous répond et vous apporte des précisions à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
Qu’est-ce qu’on entend par code NAF ?
Qu’est-ce qu’on entend par code NAF ?
Avant de voir les modalités pour trouver le code NAF, il est important d’essayer de le définir et de déterminer son rôle.
Définition du code NAF
Le code NAF est un code de 5 caractères qui en principe est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Elle est attribuée à chaque entreprise au moment de son inscription au répertoire SIRENE. Ces chiffres indiquent la division, le groupe et la classe dans laquelle se trouve l’activité de l’entreprise. Par exemple, pour les activités de restauration les deux premiers chiffres seront le 56. Il faut rappeler que c’est l’institut National des Statistiques et des Études Économiques qui délivre un code NAF.
À noter que le code NAF et le code APE sont la même chose. En d’autres termes, chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’INSEE nommé code APE ou code NAF.
Le code NAF concerne plusieurs secteurs d’activités. Par exemple, pour les activités de conseils de gestion le code NAF sera 7022, pour une activité de service personnel, le code sera 9609. Pour les activités de BTP, le code commence toujours par les chiffres 41, 42 et 43.
À noter que dans un souci d’harmonisation internationale, la NAF se structure comme la NACE qui est la nomenclature au niveau européen.
Le rôle du code NAF
Le code NAF nomenclature a été mis en place pour faciliter le recensement de l’activité économique française. Elle a donc une vocation principalement statistique. Le code NAF est ainsi utilisé par l’INSEE pour recenser l’ensemble des entreprises, organismes et structures qui évoluent dans un secteur d’activité donné.
Le code NAF a aussi d’autres rôles comme :
- De faire connaître l’activité principale exercée par une entreprise ;
- D’être facilement trouvé par le public ou les autres entreprises ;
- De faciliter le classement des entreprises en fonction de leurs activités par l’INSEE.
Il n’a pas de valeur juridique. Cependant, l’importance de connaître le code APE réside dans le fait que c’est l’activité réelle de l’entreprise qui détermine la convention collective à appliquer. En effet, seule l’activité réelle définit cette convention selon la branche ou le secteur d’activité. Le code NAF apparaît ainsi comme un avis de situation au répertoire SIREN.
Est-il possible de changer de code NAF ?
Si en principe, lors de l’immatriculation de votre entreprise, l’INSEE vous délivre un code APE ou code NAF, celui-ci n’est pas définitif. En effet, contrairement au numéro siren, en cas de changement d’activité par l’entreprise, il peut faire une demande de changement de code NAF. Pour demander le changement de code, il suffit d’envoyer le formulaire adéquat par poste ou voie électronique à la direction régionale de l’INSEE du siège de l’entreprise.
Il est important de savoir que même si l’entreprise exerce plusieurs activités, il n’aura qu’un seul code d activité principale.
Où trouver le code NAF ?
Plusieurs solutions sont à votre disposition pour trouver le code NAF.
Les moyens pour trouver le code NAF
L’un des moyens le plus pratiques et simples pour trouver un code NAF est de consulter les factures, les bons de commande ou les bulletins de paie des salariés. La TVA communautaire accompagne le plus souvent le code sur ces différents documents.
L’autre moyen est d’utiliser l’outil de recherche composé de nomenclature d activité française naf de l’INSEE. Pour trouver le code APE d’une entreprise, la recherche s’effectue par des niveaux appelés listes. Elles s’affinent au fur et à mesure de votre recherche.
La recherche du code NAF auprès de l’INSEE est très utile lorsque vous savez le genre d’activité de votre entreprise, mais que vous cherchez encore comment rédiger votre objet social.
Astuces pour trouver le code NAF d’une entreprise qui exerce plusieurs activités
Il n’est pas facile de trouver le code APE ou NAF d’une entreprise surtout si celle-ci exerce plusieurs activités. La détermination de l’activité principale de l entreprise est donc primordiale pour trouver le code APE correspondant.
En premier lieu, dans le cadre des activités industrielles multiples, l’activité principale correspond à celle qui occupe le plus grand nombre de salariés ou de moyens matériels et financiers déployés.
En second lieu, pour une activité commerciale ou les prestations de services, l’activité principale correspond nécessairement à celle qui génère le plus de chiffres d’affaires entre les différents fonds de commerce ou succursale.
Enfin, dans le cas ou une entreprise effectue à la fois une activité commerciale et industrielle, si la part du chiffre d’affaires d’origine industrielle est au moins de 25 % chiffres d’affaires, l’activité principale sera considérée comme industriel.
En cas de changement d’activité de l’entreprise
Dans le cas où l’activité de l’entreprise serait amenée à changer et qu’il ne correspond plus au code NAF, en principe une demande de modification est toujours possible à l’INSEE. Il est donc vital de retrouver son code APE rapidement pour effectuer ces modifications.
Cependant, si l’activité n’a fait qu’évoluer, la demande de changement de code se fera auprès du Centre de formalités des entreprises. Ce dernier effectuera les démarches nécessaires auprès de l’INSEE.
Le cas échéant, le numéro SIREN peut vous aider à trouver le code NAF. Ce dernier est affiché sur l’avis de situation du répertoire SIRENE. Cette démarche se fait aisément sur le site.
Pour conclure, le code NAF ou APE est le moyen le plus sûr et le plus rapide d’identifier une entreprise. En effet, les codes sont liés à une activité ou à des activités en particulier.
