NACCRE : un accompagnement complet pour les entrepreneurs

Nombre d’entrepreneurs portent des projets. Seulement, une part de ceux-ci ne disposent pas des moyens nécessaires à leur réalisation. Or, ceux se trouvant en période de chômage ou présentant certaines vulnérabilités peuvent prétendre à toute une série d’aides leur permettant de mener leurs projets à bien : ACCRE, ARCE, ASS, CAPE… Une aide différente se cache sous chaque sigle. Or, le nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, dit NACRE (ou NACCRE, par confusion avec l’ACCRE) compte parmi ces aides.

Sommaire 

Les caractéristiques du NACCRE 
Les conditions pour bénéficier du NACCRE
Les phases du NACCRE
Les sorties du NACCRE

 Les caractéristiques du NACCRE

Le dispositif NACRE constitue un programme d’assistance à destination des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires des minimas sociaux.

Encore, il convient de noter que le dispositif NACRE était géré par l’État jusqu’à la fin de l’année 2016. En effet, ce programme relève maintenant de la compétence des régions, et s’appuie sur l’intervention d’organismes accompagnateurs conventionnés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Ainsi, le dispositif NACCRE étant maintenant de la compétence des régions, il peut exister des différences de régime en fonction de la situation géographique de l’entrepreneur en devenir.

En règle générale, le NACRE implique un accompagnement de l’entrepreneur souhaitant créer ou reprendre une entreprise pendant une durée de trois ans au minimum. En effet, l’accompagnateur assistera l’entrepreneur lors des diverses phases de son projet, notamment :

• Une assistance au montage du projet ;
• Une assistance pour réunir des financements ;
• Et, un appui lors du démarrage de l’activité, et pendant les premières années de son développement.

Il est possible pour un entrepreneur de ne bénéficier que de certaines de ces phases, en fonction de l’avancement de son projet entrepreneurial.

 Les conditions pour bénéficier du NACRE

Le bénéfice du dispositif NACRE n’est ouvert qu’aux entrepreneurs remplissant toute une série de conditions. En effet, il apparaît que les conditions d’éligibilité au NACCRE se recoupent avec celles pour l’ACCRE.

Les conditions propres à la personne demandant le bénéfice du NACCRE

Le bénéfice de cette aide est réservé aux personnes sans emploi, ou éprouvant des difficultés à s’insérer de manière durable sur le marché du travail. Encore, les salariés désirant effectuer une reprise d’entreprise peuvent également faire une demande de NACRE. Ainsi, peuvent prétendre au NACRE :

• Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ;
• Ou, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASP) ;
• Encore, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
• Les demandeurs d’emploi titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ;
• Et, les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits au moins 6 mois au Pôle Emploi sur les 18 derniers mois.

Encore, certains salariés repreneur d’entreprise peuvent bénéficier du NACRE. En effet, cet accompagnement peut bénéficier aux salariés licenciés d’une entreprise en difficulté désireux de reprendre une entreprise. En outre, l’entreprise reprise ne doit pas forcément être leur entreprise d’origine.

De plus, le NACRE peut bénéficier à certaines personnes en fonction de leur âge. Ainsi, les personnes âgées de 18 à 25 ans peuvent demander à bénéficier du NACRE. Encore, cet accompagnement s’adresse aux personnes de moins de 30 ans reconnues en situation de handicap, ainsi qu’aux personnes de moins de 30 ans ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’indemnisations au titre du chômage.

Outre ces situations, l’aide de la région pour la création ou la reprise d’entreprise peut être accordé en fonction de la situation géographique de l’entreprise. En effet, une demande de NACRE est possible si l’entreprise se trouve dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).

Enfin, les parents bénéficiaires de la prestation partagée pour l’éducation de l’enfant (PreParE) peuvent formuler une demande de NACRE.

Les conditions propres au projet du demandeur

Pour bénéficier du NACRE, l’entrepreneur en devenir doit avoir une idée précise de ce qu’il souhaite accomplir : il doit être prêt à le réaliser. En effet, son projet d’entreprise doit déjà aller au-delà de la simple idée. L’entrepreneur doit savoir quelle forme donner à son projet d’entreprise, quels seront ses produits ou services, ses clients ou encore ses besoins financiers. Au contraire, les personnes n’arguant pas d’un projet d’entreprise concret ne pourront pas prétendre au NACRE. Ainsi, il est préférable d’établir un plan par écrit, et d’y joindre des projets de financement et des études de marché.

En outre, des conditions de détention capitalistique et de contrôle doivent être remplies si le candidat au NACRE souhaite exercer ou reprendre une activité entrepreneuriale au sein d’une société. En effet, il lui faudra détenir plus de 50% du capital social avec ses ascendants et descendants. Encore, l’entrepreneur doit détenir 35% du capital à titre personnel. Alternativement, si l’entrepreneur candidat au NACRE est dirigeant de la société, il lui suffira de détenir le tiers du capital social en famille, dont 25% à titre personnel. Toutefois, dans ce dernier cas il faudra prendre garde à ce qu’un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital social.

La demande de NACRE

Le recours au NACRE peut être de l’initiative de l’entrepreneur en devenir, ou d’autres personnes. En effet, des conseillers Pôle emploi ou des conseillers bancaires peuvent inciter l’entrepreneur à formuler une demande d’accompagnement. Le NACRE relevant de la compétence des régions, il conviendra de s’adresser à l’un des organismes compétents. Ainsi, l’entrepreneur peut formuler une demande auprès du conseil régional, de la DIRECCTE, ou encore auprès d’une chambre de commerce et de l’industrie ou d’une chambre des métiers et de l’artisanat. Encore, il est possible de s’adresser directement à un organisme conventionné, notamment au réseau France Active.

La demande de NACRE peut porter sur n’importe laquelle des phases du dispositif. En effet, la demande sera examinée par une commission qui déterminera l’accompagnement à fournir en fonction de l’avancement du projet de création ou de reprise d’entreprise. Ainsi, l’aide sera fonction des besoins de l’entrepreneur.

Toutefois, la commission examinant la demande peut décider de refuser le bénéfice du NACRE à l’entrepreneur en ayant formulé la demande. Cela sera notamment le cas si le projet de l’entrepreneur n’est pas suffisamment défini. Encore, l’aide sera refusée si l’entrepreneur ne souffre pas de difficultés pour retrouver un emploi. Dans tous les cas, il sera possible au demandeur de formuler un recours de la décision de refus auprès du préfet de région.

Enfin, si la demande de NACRE est acceptée, un contrat d’accompagnement entre l’entrepreneur et l’organisme conventionné lui apportant son aide sera conclu. Celui-ci fixera les modalités de l’accompagnement, ainsi que les obligations de chacune des parties au contrat.

Les phases du NACCRE

Première phase : le montage du projet

Le bénéficiaire du NACRE dont le projet n’est pas encore complètement défini peut bénéficier d’une phase d’assistance dans le montage de son projet. Cette phase dure 4 mois en cas de création d’une nouvelle entreprise ; elle dure 6 mois en cas de reprise d’une entreprise existante.

Lors de cette phase, l’accompagnateur assistera l’entrepreneur pour finaliser son projet. Ainsi, l’accompagnera visera à ce que l’entrepreneur puisse présenter son projet à des tiers, notamment aux banques et autres investisseurs. Encore, il conviendra de déterminer les modalités selon lesquelles le projet sera mis en oeuvre. Enfin, l’accompagnateur aidera l’entrepreneur à déterminer les principales difficultés qui pourraient freiner le projet entrepreneurial.

Deuxième phase : l’aide à la structuration financière du projet

Lors de cette phase, l’accompagnateur vérifiera la pertinence économique du projet de l’entrepreneur. Encore, il l’assistera dans sa recherche de financements auprès des banques et investisseurs.

En outre, cette deuxième phase peut donner lieu à l’attribution d’un prêt à taux 0%. Ce prêt sera d’un montant compris entre 1000 et 8000 euros ; il devra être remboursé par mensualités, sur une durée étant fixée au maximum à 5 ans. Encore, ce prêt ne doit faire l’objet d’aucune garantie ou caution de la part de l’entrepreneur. Toutefois, ce prêt n’est attribué qu’en cas de respect de certaines conditions.

Ainsi, il est nécessaire, pour obtenir un prêt NACCRE, de contracter un emprunt personnel auprès d’un établissement de crédit. Cette demande peut être faite après avoir obtenu un accord de principe de prêt à taux 0%. Encore, cet emprunt doit être d’un montant et d’une durée au moins égaux au montant et à la durée du prêt NACRE. De plus, les cautions personnelles de l’entrepreneur pour ce prêt bancaire ne doivent pas excéder 50% de son montant. Cependant, ce prêt bancaire peut être garanti par des fonds de garantie : le FAG (France Active Garantie) et la garantie égalité femmes.

Outre cela, il convient de noter que le prêt NACRE est un prêt personnel et non professionnel. Il appartiendra à l’entrepreneur de le rembourser, même en cas de faillite ou de liquidation de son entreprise.

Pour finir, la demande de prêt NACRE fera l’objet d’un examen en commission. Il sera nécessaire de fournir toute une série de pièces justificatives, notamment des documents d’identité et un formulaire de demande de financement.

Troisième phase : l’accompagnement dans le lancement du projet

Lors de la dernière phase du NACRE, l’accompagnateur assistera l’entrepreneur lors des premières années de son activité. Il lui fournira des conseils et une assistance pour lesquels un entrepreneur devrait normalement payer un professionnel. Ainsi, l’accompagnateur formulera des conseils sur les choix de développement de l’activité. Encore, il convoquera des réunions et demandera à ce que certains documents lui soient présentés. Tout cela lui permettra de fournir des conseils à même de favoriser le développement de l’entreprise et sa pérennité.

La sortie du NACCRE

L’accompagnement du NACRE peut prendre fin prématurément. En effet, il est possible que le contrat d’accompagnement soit résilié si l’entrepreneur ne respecte pas ses obligations. Cela sera notamment le cas s’il ne se présente pas aux réunions, ou encore s’il ne fournit pas les documents demandés par son accompagnateur.

Encore, le NACRE peut prendre fin prématurément en cas de dépôt de bilan de l’entreprise. En outre, il faut rappeler que, dans un tel cas, l’éventuel prêt NACRE devra tout de même être remboursé. En effet, il s’agit d’un prêt personnel à l’entrepreneur, et non pas d’un prêt professionnel de l’entreprise.

Enfin, le NACRE peut prendre fin naturellement, par l’arrivée du terme de la prestation. Il appartiendra alors à l’entrepreneur de continuer son activité ou de l’arrêter, selon sa volonté.