À l’instar d’un citoyen, une société se doit d’avoir des documents en règles. Or, même si elles ne sont pas des personnes réelles, il existe une sorte de passeport pour les sociétés : l’extrait de Kbis. En effet, chaque société immatriculée en France voit certaines des informations relatives à sa personne inscrites sur l’extrait Kbis. Ce document constituera une réelle carte d’identité de la société. Or, à l’image d’un document d’identité, le Kbis se doit d’être à jour, du jour de la création jusqu’à celui de la fin de la société.
Ainsi, outre lister des informations relatives à la société, le K-bis présente certaines utilités. Aussi, il convient de comprendre comment obtenir un extrait de Kbis, et quel est son coût.
Sommaire :
Les utilités de l’extrait Kbis
Obtenir le Kbis
Les utilités de l’extrait Kbis
Durée de validité Kbis
Il est courant, lors de tractations commerciales ou pour accomplir certaines formalités, qu’il soit demandé un Kbis de moins de 3 mois. Néanmoins, le Kbis ne comporte pas de durée de validité en soi. L’important est que les informations qu’il contient soient à jour. Ainsi, obtenir un Kbis récent permet, avant tout, de s’assurer que les informations sur la société sont à jour des derniers événements qu’elle a pu connaître.
Les informations contenues dans l’extrait K-bis
Obtenir un Kbis permet de s’informer sur une société. En effet, ce document contient nombre d’informations relatives à la société, notamment :
- La dénomination sociale de la société, c’est-à-dire son nom ;
- La forme juridique de la société (SARL, SAS, EURL, SASU, etc) ;
- Ainsi que la valeur du capital social, exprimée en euros ;
- La date à laquelle la société a été créée ;
- Puis, la durée pour laquelle la société a été créée, qui peut aller jusqu’à 99 ans ;
- L’adresse du siège social ;
- De même, il conviendra d’indiquer l’objet social de la société, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été constituée ;
- L’adresse de l’établissement principal, lequel correspond au lieu où est exercé l’activité ;
- L’identité et l’adresse du dirigeant de la société ;
- Encore, l’extrait K-bis indique le numéro d’immatriculation de la société, ainsi que le RCS auprès duquel la société est immatriculée ;
- Aussi, le K-bis fait mention du code NAF attribué à l’entreprise.
Les utilités de l’extrait K-bis
Compte tenu des mentions qu’il porte, la première utilité du K-bis est de s’informer sur la société. En effet, il n’est pas rare pour un entrepreneur de demander un extrait Kbis pour s’informer sur l’un de ses partenaires commerciaux. Ainsi, il est courant de passer une commande de Kbis auprès du greffe avant de conclure certains contrats avec une société.
Outre l’information, le K-bis présente d’autres utilités. En effet, il est courant que ce document soit demandé par certains fournisseurs avant de consentir à vendre du matériel professionnel. Encore, l’extrait de K-bis devra être présenté à la banque lorsqu’il s’agira d’ouvrir un compte professionnel. De même, ce document sera nécessaire afin de souscrire à une assurance pour la société. Enfin, il est souvent demandé un Kbis de moins de 3 mois lorsqu’une entreprise souhaite postuler à un appel d’offres.
Obtenir le Kbis
Comment obtenir un Kbis ? Tout dépendra du moment où la personne souhaitera l’obtenir.
Le premier K-bis
Le K-bis est la carte d’identité de la société. Or, ce document n’est émis par le greffe qu’une fois la société immatriculée. En effet, avant son immatriculation la société n’a pas encore d’existence légale, même si elle peut exister en fait, notamment entre les associés. Ainsi, le K-bis est envoyé par le greffe une fois la société immatriculée, et donc toutes les formalités accomplies. Or, certaines formalités, notamment l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la société, demandent parfois qu’un extrait de K-bis soit présenté. Dans un tel cas, la délivrance de l’extrait est tardive, et peut donc paralyser la procédure de création de la société.
Néanmoins, une solution existe. En effet, il est possible de demander un Kbis provisoire. Ce document attestera que, même si la société n’est pas encore immatriculée, le dossier de création d’entreprise est en cours de traitement par le greffe. En effet, il sera possible de demander un K-bis provisoire si :
- Un dossier complet de création de société a été déposé au greffe ;
- Et, l’INSEE a délivré son numéro SIREN à l’entreprise. Or, cela prend, la plupart du temps, un délai de 48 heures après le dépôt du dossier au greffe. En effet, le numéro SIREN est souvent délivré par l’INSEE dans un délai de 48h, alors que la procédure d’immatriculation au greffe prend en général une semaine. Ainsi, le K-bis provisoire pourra se révéler fort utile dans l’attente du document officiel définitif.
Il sera nécessaire, pour obtenir un extrait provisoire, de se déplacer en personne au greffe.
Enfin, le coût de ce premier Kbis est en réalité celui de la formalité d’immatriculation de la société. Ainsi, il faudra prévoir :
- 39,42€ pour une SARL, une SAS, une EURL ou une SASU ;
- 70,39€ pour une SCI.
Commander un extrait Kbis
Comment obtenir un Kbis rapidement ?
Il est possible de passer une commande de Kbis directement en ligne, ou en se déplaçant au greffe.
La demande de Kbis par internet se fait directement sur le site infogreffe. Il suffit d’y rechercher une société, et alors de passer une commande de Kbis en ligne. Il est possible de faire une demande d’extrait Kbis de n’importe quelle société, même des sociétés radiées ou en procédure collective.
Encore, il est possible d’opter pour un envoi périodique pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, une telle méthode d’envoi ne sera pas possible pour les sociétés radiées, ou encore pour les sociétés non encore immatriculées ou, à l’inverse, pour les sociétés en procédure de liquidation judiciaire. Sinon, il sera possible d’opter pour un envoi périodique lors de la commande Kbis par internet. Il sera possible de choisir à quel intervalle les extraits seront envoyés, ainsi que la durée de ces envois.
En outre, l’envoi périodique n’est pas possible dans certains cas. Ainsi, il ne peut pas y avoir d’envoi périodique :
- Si la société est immatriculée auprès d’un tribunal d’instance ou de grande instance ;
- Et, si la société est immatriculée auprès de certains greffes des DOM-TOM.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Il n’est pas possible d’obtenir un extrait Kbis gratuit. En effet, le service Kbis infogreffe, ainsi que les greffes, facturent l’édition de l’extrait K-bis. Ainsi, obtenir un extrait de Kbis supposera de s’acquitter de :
- 2,82€ pour une commande directement au guichet du greffe ;
- 3,53€ pour une commande sur internet, avec demande d’envoi par mail ;
- 3,91€ pour une commande sur internet, avec demande d’envoi par courrier.
Obtenir un extrait Kbis à jour
S’il est courant de demander un K-bis de moins de 3 mois, c’est afin de s’assurer que les informations relatives à la société, contenues dans ce document, sont exactes. Or, pour qu’elles le soient, il faut parfois accomplir certaines formalités. En effet, dès lors que l’un des éléments indiqué sur l’extrait Kbis est amené à changer, il faudra accomplir des formalités au greffe pour que les informations du K-bis soient mises à jour. Au terme des formalités, un nouvel extrait K-bis sera envoyé au dirigeant de la société.
En outre, ces formalités de modification auprès du greffe marquent souvent la fin de la procédure. Avant cela, il convient souvent de prendre la décision au sein de la société, de la formaliser, et de publier un avis dans un journal d’annonces légales. Alors, une fois ces formalités faites, il conviendra d’effectuer les formalités auprès du greffe. Celles-ci se réaliseront par le biais d’un formulaire :
- Un formulaire M2 si la modification porte sur la société ;
- Ou, un formulaire M3 si la modification porte sur les dirigeants ou certains associés.
Or, la mise à jour du K-bis aura un coût. En effet, il faudra compter sur les frais de greffe, lesquels peuvent varier entre une dizaine d’euros à près de deux cents euros. Encore, il faudra ajouter à cela les frais de publication d’une annonce légale, lesquels peuvent varier entre 100 et 300 euros en fonction de la longueur de l’annonce.
Ainsi, si, au terme d’une formalité, il peut être argué que l’entrepreneur va obtenir un Kbis gratuit, la réalité sera qu’il aura dû s’acquitter de plusieurs centaines d’euros de frais pour recevoir un K-bis à jour.
