Les 4 étapes de l’immatriculation d’une entreprise

Immatriculation entreprise : Pour créer une entreprise il faut obtenir son immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). À la fin des démarches de création, la société reçoit son extrait Kbis et le numéro d’immatriculation de l’entreprise. Les formalités et démarches à effectuer peuvent paraître fastidieuses, mais il est possible d’effectuer l’immatriculation d’une entreprise en ligne. En effet, entre l’idée d’entreprise, la création du business plan, la recherche de fonds et enfin la création de société, lancer sa propre entreprise peut prendre du temps.

LegalVision, l’expert des formalités juridiques, détaille avec vous les 4 grandes étapes de l’immatriculation d’une entreprise.

Sommaire

 Immatriculation entreprise : choisir son statut juridique.
 Rédiger les statuts de la société pour l’immatriculation d’une entreprise
Déposer le capital social sur un compte bloqué
 Déposer les documents demandés auprès du greffe

 Immatriculation entreprise : choisir son statut juridique

Immatriculation entreprise : la première étape pour la réaliser l’immatriculation est de choisir le statut juridique sous lequel l’entrepreneur souhaite exercer son activité professionnelle. Les deux formes juridiques les plus populaires en France sont les SAS et les SARL. Ces sociétés peuvent être créées avec un ou plusieurs associés. Lorsqu’il y a un seul associé on parle respectivement de SASU et de EURL.

Voici quelques conseils pour choisir entre la SAS et la SARL : la SAS est une forme prisée par les start-ups et plus généralement par les entreprises souhaitant attirer des investisseurs. En effet, l’entrée de ces derniers est facilitée en SAS. De plus, une grande liberté est laissée aux associeś pour rédiger les statuts et ainsi les adapter à leur cas particulier. Il faut donc être particulièrement vigilant en les rédigeant. La SARL est prisée par les entrepreneurs recherchant davantage de sécurité, puisque les dispositions des statuts sont en grande partie fixées par la loi.

 Rédiger les statuts de la société pour l’immatriculation d’une entreprise

Pour réaliser une immatriculation d’une entreprise il faut déposer les statuts rédigés auprès du greffe compétent. Même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour la rédaction des statuts d’une société. Il saura vous guider et vous permettra d’éviter de commettre certaines erreurs.

Les statuts prévoient l’organisation de la vie de la société, de la constitution du capital social aux modalités d’entrée de nouveaux associés. Ils doivent faire apparaître la forme sociale, le nom de la société, l’objet social ou encore les types d’apports effectués et leurs montants. Si les associés choisissent la SAS, ils pourront librement choisir les organes de direction de la société ainsi que leurs membres. La loi prévoit uniquement qu’il doit y avoir un président. Dans une SARL, la direction est donc composée d’un ou plusieurs gérants personnes physiques.

Déposer le capital social sur un compte bloqué

Le capital social doit être déposé auprès d’une banque ou d’un notaire. Cette somme doit être bloquée sur le compte. La banque fournir ensuite un certificat de fonds, qui est demandé par le greffe lors de la réalisation des formalités de création afin d’immatriculer l’entreprise. Une fois l’immatriculation réalisée, il faut donc présenter le Kbis à la banque, qui débloquera la somme. La société pourra alors réellement débuter son activité.

faut aussi déposer les autres documents au greffe. Ces démarches peuvent être complexes, c’est pourquoi il est possible de réaliser l’immatriculation d’une entreprise en ligne.

Déposer les documents demandés auprès du greffe

Les documents demandés par le greffe sont :

• Un avis de publication d’une annonce légale
• Les statuts de la société
• Une déclaration de non condamnation et de filiation des dirigeants
• Un registre des bénéficiaires effectifs
• Un pouvoir le cas échéant
• Un certificat de dépôt de fonds
• Frais immatriculation entreprise : il faut joindre le règlement des frais de greffe

À l’issue de ces démarches, l’entrepreneur reçoit le Kbis de la société et le numéro d’immatriculation au RCS.

Immatriculation micro-entreprise : pensez au statut d’auto-entrepreneur qui permet de bénéficier d’obligations fiscales et comptables allégées.

Il est alors possible d’immatriculer son entreprise en ligne. Il suffit de choisir la forme sociale souhaitée et LegalVision génère automatiquement tous les documents et les transmet au greffe.