Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
L’aide AGEFIPH pour la création d’entreprise
Les autres aides accessibles
Nos outils pour vous aider :
L’aide AGEFIPH pour la création d’entreprise
Pour concilier handicap et création d’entreprise, une aide a été mise en place.
Quelle est cette association ?
L’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) est une association nationale créée en 1987. Elle a pour but de favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées, ainsi que des entrepreneurs qui sont dans cette situation. Elle cherche donc à favoriser handicap et création d’entreprise. En effet, pour cela elle collecte des fonds pouvant financer la création d’entreprise et permettre la réinsertion professionnelle des handicapés. Enfin, cette association se concentre sur la création d’entreprise et pour cela elle prend donc en charge toutes les dépenses nécessaires.
Qui peut bénéficier de l’aide AGEFIPH ?
Quelles sont les différentes aides mise en place par l’association ?
En effet, au sein de l’association AGEFIPH il existe ainsi de nombreuses aides différentes pour concilier handicap et création d’entreprise ou travail en entreprise. Quelles sont-elles ?
Aide aux déplacements des personnes en situation de handicap
Celle-ci permet l’accès, le maintien à l’emploi, ou encore l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer. Le montant de l’aide peut atteindre les 5 000 euros. Cet argent permettra de financer les coûts liés aux difficultés de déplacement.
Aide à l’adaptation des situations de travail
Celle-ci permet de financer les frais liés à l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
Celle-ci permet d’encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées dans leur entreprise en contrat d’apprentissage. Toutefois, le contrat d’apprentissage doit être d’une durée minimum de 6 mois en travaillant minimum 24 heures par semaine. Tous les employeurs qui recrutent une personne en situation de handicap, pourront bénéficier de cette aide financière qui est d’un montant au moins égal à 3 000 euros.
Aide à l’embauche au contrat de professionnalisation
Celle-ci permet d’encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation. L’aide financière octroyée est alors de 4 000 euros minimum. Le contrat de professionnalisation doit lui aussi atteindre une durée minimum de 6 mois ainsi qu’une semaine de travail de 24 heures minimum.
Aide au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés
Celle-ci permet d’aider l’employeur et ainsi compenser les coûts liés au handicap d’une personne. Tous les employeurs ayant embauché des salariés avec un lourd handicap peuvent bénéficier de cette aide. Le montant de l’aide est indexé sur le SMIC. Et elle est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.
Aide à la formation pour le maintien de l’emploi
Celle-ci permet de favoriser le maintien de l’emploi d’un salarié en situation de handicap. Tous les employeurs peuvent y bénéficier dans la mesure où le médecin du travail affirme que le handicap du salarié peut avoir des conséquences sur l’aptitude à occuper son poste. Enfin, les travailleurs indépendants handicapés peuvent aussi bénéficier de cette aide, s’ils sont munis d’un avis médical attestant des difficultés à poursuivre l’activité.
Aide à la formation pour trouver un emploi
Celle-ci permet à une personne en situation de handicap d’acquérir des compétences et/ou des connaissances qui l’aideront à trouver un emploi durable et stable. Tous les demandeurs d’emploi handicapés peuvent bénéficier de cette aide. Elle peut financer tout type de formation, comme des remises à niveau par exemple.
Aide humaine à la compensation du handicap
Celle-ci met en place des moyens humains qui permettront de rendre plus autonome une personne handicapée durant son parcours professionnel. Le montant financier peut atteindre 4 000 euros maximum. Enfin, il peut être demandé par toute personne handicapée.
Aide à la création d’entreprise :
Enfin, celle-ci est accordée afin de permettre et d’offrir la possibilité à une personne en situation de handicap de créer ou de reprendre une entreprise. Le montant de cette aide peut atteindre les 12 000 euros. Grâce à cette aide la personne obtiendra le statut de dirigeant. Toutefois, il devra tout de même faire un apport personnel d’un montant minimum de 1 500 euros. De plus, cette aide à la création d’entreprise permet à l’entrepreneur en situation de handicap d’avoir un suivi spécialisé sur son projet et sa nouvelle entreprise durant 3 ans.
Les personnes qui souhaitent créer une entreprise et ainsi bénéficier de cette aide doivent être demandeuses d’emploi et reconnues handicapées par la Cotorep ou par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. De plus, le futur entrepreneur peut choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il souhaite, une société de capitaux ou bien une société unipersonnelle. Elle doit, toutefois, être en possession de la moitié du capital social.
Enfin, il est important de savoir qu’en cas de cession, de cessation ou de revente de l’entreprise avant la fin des 3 ans de suivi l’aide financière devra être remboursée.
Les autres aides accessibles
Cap emploi
Un concours
Le prêt à la création d’entreprise
L’ARCE
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide financière. En effet, les bénéficiaires de cette aide sont les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Enfin, grâce à cette aide, les demandeurs d’emploi peuvent obtenir de manière anticipée, le versement d’une partie de leurs droits à l’allocation chômage sous la forme d’un capital.
Vous savez maintenant comment concilier au mieux handicap et création d’entreprise !
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Sources
- L.5213-2 du Code du travail relatif aux travailleurs handicapés.
1 commentaire
Merci beaucoup pour ces infos.
Je vais bientôt ouvrir mon entreprise et j’aurais besoin d’un expert comptable qui comprenne le fonctionnement d’une sasu et l’handicap (aides, comment garder la pension d’invalidité, quel équilibre entre salaire et dividendes, etc).
Il s’agit de conseils pour une boite anglaise ce qui ne simplifie pas du tout la chose.