Pour déposer un logo, il faut accomplir un certain nombre de formalités auprès de l’INPI. Mais cette procédure peut vite devenir complexe, c’est pourquoi LegalVision vous fait un petit résumé sur les points essentiels du dépôt d’un logo.
De nombreuses entreprises sont reconnues par le grand public grâce à un simple logo. En effet, un logo original et bien pensé attire l’oeil du client, qui n’aura aucun mal à l’identifier. C’est donc un signe distinctif d’une marque essentiel pour fidéliser des clients. La protection d’un logo se fait donc auprès de l’INPI. Ainsi, une fois le logo déposé, il ne pourra être utilisé par une autre entreprise. Il est donc primordial de déposer un logo afin d’en éviter l’utilisation par un concurrent.
Sommaire :
Qu’est-ce qu’un logo ?
Pourquoi déposer un logo à l’INPI ?
Le système des classes de l’INPI
Quelle est la procédure pour déposer un logo ?
Qu’est-ce qu’un logo ?
Un logo se définit généralement comme un ensemble d’éléments graphiques. L’avantage par rapport à un simple nom de marque est qu’avec un logo le client peut identifier la marque rapidement. De manière instantanée, d’un seul coup d’oeil, le service est identifiable par les clients.
Comment savoir si un logo est déposé ? Tout d’abord, il faut vérifier qu’un logo identique ou similaire ne fait pas déjà l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Pour savoir si un logo est déposé, il faut regarder s’il existe des droits antérieurs. Un logo peut être protégé par une marque ou par un dessin ou modèle. La disponibilité peut être recherchée sur le site de l’INPI.
Pourquoi déposer un logo à l’INPI ?
La protection d’un logo de marque confère à celui-ci une protection sur tout le territoire national. Ce monopole d’exploitation d’une durée de 10 ans est renouvelable indéfiniment. En effet, pour une protection au niveau européen il faut d’adresser directement à l’office de l’harmonisation dans le marché intérieur (EUIPO).Pour une protection au niveau mondial, la demande se fait donc auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Une fois le logo déposé, l’entreprise doit régulièrement vérifier qu’aucune autre société ne l’utilise. Si un logo similaire ou identique est utilisé par un concurrent, l’entreprise pourra agir en justice pour mettre fin à cette utilisation par des éventuels contrefacteurs.
Le système des classes de l’INPI
Les formalités pour déposer un logo passent par le choix des classes dans lesquelles le logo doit être protégé.
Exemples de classes de l’INPI :
- Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
- Classe 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
- Classe 7 : Machines-outils
De manière générale, un dépôt par voie électronique coûtera 210 € . À ce prix, le logo de marque pourra être protégé dans un, deux ou trois classes. Pour la protéger dans des classes supplémentaires, il faut ajouter 42 € par classe. C’est pourquoi il est important d’analyser le type d’activités à protéger des concurrents.
Quelle est la procédure pour déposer un logo ?
Comment déposer une marque et un logo ? Il est possible déposer un logo et une marque en même temps auprès de l’INPI.
Une fois le logo choisi et les classes déterminées, le dépôt en lui-même se fait directement en ligne. Il sera possible d’apporter des rectifications au dépôt pour 104 €, c’est pourquoi il est important d’analyser tous les éléments en amont.
Logo marque déposée : le symbole ® utilisé pour identifier une marque n’offre aucune protection juridique particulière en France.
Par e-mail, l’INPI vous adresse un récépissé mentionnant la date et le numéro national du dépôt. Le dépôt sera ensuite publié au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle). Votre dépôt est ensuite examiné : l’INPI pourra émettre des objections, auxquelles il sera possible de répondre. Enfin, cette procédure se termine avec le certificat d’enregistrement qui sera adressé et qui récapitule tous les éléments du dépôt.
14 commentaires
Visitor Rating: 5 Stars
Bonjour j’aimerai savoir si quand on dépose une marque peut on déposer en même temps le logo inclu dans le dépôt de la marque (même prix)
Merci de votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez réaliser le dépôt de la marque et du logo au même temps. Dans ce cas, vous ne payerez qu’un seul dépôt auprès de l’INPI.
Bien à vous,
Bonjour,
Peut-on ajouter un logo à une marque déjà déposée à l’INPI ? Si oui quel en est le coût additionnel ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Vous pouvez déposer votre logo a posteriori. Déposer votre logo à l’INPI le protégera pendant 10 ans, le coût est évidemment variable et peut dépendre des reproductions notamment. En ce qui concerne le dépôt:
– Le dossier de demande d’enregistrement 39 €
– Supplément par reproduction déposée en noir et blanc 23 €
– Supplément par reproduction déposée en couleur 47 €
Par ailleurs il peut exister des coûts annexes liés à la rectification d’erreur matérielle/régularisation.
En espérant avoir pu vous être utile.
Bien à vous.
Bonjour,
Peut on déposer un logo sans avoir d’entreprise ? Je m’explique : Étant photographe, mais plus en activité, puis je déposer un logo pour signer mes photos ?
Autre question : Le dépôt d’un logo concerne t’il principalement la forme, et me permet il de modifier sa couleur et de l’agrémenter à volonté si je le souhaite ?
Cordialement
Bonjour,
A priori pas de contre-indications à déposer un logo sans avoir de société, logo qui sera protéger pendant 10 ans.
Par ailleurs dans le cadre du dépôt d’un logo en couleurs, la protection porte à la fois sur les éléments verbaux et graphiques constituant le signe mais également sur la combinaison de couleurs présentes au sein du signe. Mais à l’inverse dans l’éventualité où les couleurs au sein du logo ne présenteraient pas d’intérêt particulier ou s’il est prévu que le signe, dans le cadre de son exploitation, fasse l’objet de déclinaisons dans d’autres couleurs, il sera alors recommandé de procéder à un dépôt de marque en noir et blanc, qui ne conférera des droits que sur les éléments verbaux et figuratifs du logo en laissant ainsi au titulaire de la marque la possibilité d’exploiter le signe sous différentes couleurs.
En espérant avoir pu vous être utile.
N’hésitez pas à contacter nos experts pour plus d’informations : https://www.legalvision.fr/deposer-une-marque/?hsCtaTracking=089a20ff-7ad3-4c01-9ed9-65c213d32aaa%7C3948ce2f-f26a-4321-89af-165ca0c9a038
Bien à vous.