La vie entrepreneuriale est faite de choix. Il faut choisir de se lancer, choisir de développer une certaine activité, ou encore choisir de s’associer. Or, les choix se multiplient dès lors qu’il s’agit de créer une société. En effet, il faudra choisir la forme juridique à donner à sa société. Et, une fois cela fait, il faudra se pencher sur la question du choix du siège social.
L’entrepreneur décidant de créer une société devra lui donner la vie, et même une identité. Pour cela, il devra choisir son nom : la dénomination sociale. Encore, la société ne pourra pas être vagabonde. Comme toute personne, elle mérite un toit, un domicile. Or, pour une société ce domicile sera le siège social. Comme pour ses associés qui disposent d’une carte d’identité sur laquelle apparaît leur nom et leur adresse, un document officiel permettra d’identifier la société. À ce titre, le Kbis de la société listera des informations permettant d’identifier la société. En effet, sa seule dénomination sociale ne peut pas suffire, certaines présentant de fortes similitudes. Ainsi, le Kbis indique, notamment :
- Le nom de la société ;
- L’identité de ses dirigeants ;
- Et, l’adresse de son siège social.
Il apparaît donc que le siège social est l’un des éléments les plus importants pour une société. Néanmoins, l’obligation d’avoir un siège social est parfois perçue comme une contrainte. Mais, au-delà des inconvénients, il convient de comprendre ce qu’est le siège social, et quelles sont ses utilités. Aussi, il faut déterminer les règles applicables au choix de l’adresse du siège social.
Sommaire :
Siège social définition : qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
Créer sa société : l’impératif du choix du siège de la société
Siège social définition : à quoi sert le siège social ?
Le choix de la localisation du siège social
Changer de siège social
Siège social définition : qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
La réalité est simple : le siège social est l’adresse de la société, son domicile juridique. Elle peut parfois se confondre avec l’adresse de l’entreprise, notamment s’il s’y trouve également son établissement principal. Cependant, le droit fait une distinction claire entre la définition de siège social et celle de l’adresse de l’entreprise.
En effet, la société n’aura jamais qu’un seul siège social. Il ne sera jamais question de siège principal ou de siège secondaire. À l’inverse, l’entreprise peut avoir plusieurs adresses : une pour chacun de ses établissements.
De manière classique, il est fait une distinction entre le siège de la société et ses établissements.
Définition siège social :
Le siège social représente l’adresse officielle de la société. Cette adresse devra apparaître sur les documents publiés par la société. Aussi, c’est l’adresse à laquelle la direction de la société est censée se trouver. C’est là que les décisions affectant la société sont prises. Du moins, c’est ce qui est retenu par la loi. Par exemple, le procès verbal d’une résolution prise en assemblée générale, ou d’une décision de l’associé unique pour une société unipersonnelle, indiquera l’adresse du siège social. C’est là que doivent se réunir les associés pour prendre les décisions affectant la société. Néanmoins, la pratique s’accommode d’une délocalisation de la prise des décisions. En effet, certaines sociétés, notamment celles comportant un nombre élevé d’actionnaires, sont forcées de louer des salles pour tenir leurs assemblées.
Définition de l’établissement :
À côté du siège de la société, il est possible de trouver des établissements de l’entreprise. Il est fait une distinction entre des établissements principaux, secondaires et complémentaires. Mais, pour chacun de ceux-ci la réalité sera la même. Il s’agira du lieu d’exercice d’une activité. Par exemple, pour une société vendant des biens, il pourra s’agir d’un fonds de commerce.
Ainsi, le siège désigne la société et l’établissement l’entreprise. La société sera la structure juridique, l’entreprise le champ dans lequel se développe l’activité. Plus que juridique, l’entreprise est une notion économique.
En pratique, il arrive souvent que l’établissement principal de l’entreprise se trouve au même endroit que le siège de la société.
Créer sa société : l’impératif du choix du siège de la société
Il n’est pas possible de créer une société sans lui trouver un siège. En effet, à défaut de siège social, le dossier d’immatriculation à déposer au greffe sera incomplet. Or, étant incomplet, il sera rejeté, et la société ne pourra pas être créée.
L’obligation d’avoir un siège social concerne toutes les formes de sociétés. Ainsi, il faudra trouver un siège social pour sa SCI, sa SARL, sa SAS, ou encore sa SASU ou son EURL.
De plus, avant de pouvoir créer la société, il faudra justifier de la jouissance du siège. Cela signifie que l’entrepreneur devra prouver que sa société peut bien s’installer à l’adresse indiquée. Pour cela, il faudra produire un document prouvant que la société peut disposer des locaux qui deviendront son siège social. Par exemple, il est possible de joindre au dossier d’immatriculation :
- Une copie de bail ;
- Un titre de propriété ;
- Une attestation de domiciliation de société ;
- Ou encore, une facture. Néanmoins, certains greffes refusent de tels documents à titre de preuve. Il convient donc de se tenir informé sur les pratiques du greffe dont dépendra la société.
Siège social définition : à quoi sert le siège social ?
Le choix de la domiciliation du siège social entraînera un rattachement à certaines administrations territorialement compétentes.
Pour commencer, le siège se trouvera dans la zone d’influence d’un greffe, lequel est qualifié de « ressort ». C’est-à-dire que dès que le siège est fixé dans un département, c’est dans ce département que devront être effectuées les formalités. Ainsi, le dossier d’immatriculation devra être déposé auprès du greffe du département dans lequel se trouve le siège de la société. Puis, pendant l’existence de la société, ce sera auprès de ce même greffe que devront être adressées les modifications affectant la société.
Or, cela peut révéler d’un choix important pour la société. En effet, certains greffes traitent les dossiers plus rapidement que d’autres. De même, certains documents supplémentaires doivent être fournis pour certains greffes, au titre de certaines formalités.
De plus, la localisation du siège social déterminera également les tribunaux compétents en cas de litige.
L’adresse du siège détermine la loi applicable à la société. Une société ayant son siège en France sera soumise à la loi française. Plus encore, il s’agira d’une société française. Le fait, pour la société, de transférer son siège à l’étranger, lui fera changer de nationalité, et donc de droit applicable. La société française deviendra alors une société étrangère, avec des règles de fonctionnement différentes de celles connues en France.
Le lieu d’implantation du siège social joue également pour la détermination du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Enfin, des aides peuvent bénéficier aux entreprises s’implantant sur certaines zones du territoire français.
Ainsi, au-delà d’une simple adresse, le choix de la domiciliation du siège social peut relever d’une véritable optimisation pour la société.
Le choix de la localisation du siège social
Il existe plusieurs options lorsqu’il s’agit de déterminer à quel endroit le siège de la société sera installé.
Le siège social à l’adresse du domicile du dirigeant
Il est possible de fixer le siège social à l’adresse du domicile du dirigeant. Cependant, cette possibilité peut connaître quelques limites. En effet, la loi, un contrat de bail, ou encore un règlement de copropriété peuvent limiter cette possibilité. Dans un tel cas, il ne sera possible d’installer le siège social chez le dirigeant pendant cinq ans au maximum. Et, avant l’expiration de cette durée, il faudra réaliser des formalités de transfert de siège. À défaut, le greffe pourra procéder à la radiation d’office de la société.
Aussi, il faut noter que pouvoir installer le siège social à son domicile ne permettra pas forcément d’y exercer son activité. En effet, une interdiction d’exercer son activité professionnelle à l’adresse de son domicile peut exister. C’est notamment le cas dans le cadre de certaines copropriétés.
Le siège social au sein d’une société de domiciliation
Il est possible de fixer le siège de sa société au sein des locaux d’une entreprise proposant un service de domiciliation. En effet, elle proposera d’accueillir des sièges sociaux moyennant un paiement. Ainsi, il sera possible de trouver une adresse pour sa société.
Société ou entreprise de domiciliation, définition :
Une société de domiciliation est une société ayant reçu une autorisation du préfet d’exercer une certaine activité. Ainsi, elle aura droit de proposer des adresses auxquelles les entrepreneurs pourront installer des sièges sociaux. Au-delà même d’une simple adresse, ces sociétés accompagnent leur offre de sièges sociaux de certains services. Ainsi, il est parfois mis à disposition un service de secrétariat, ou encore de redirection du courrier.
Le siège social à l’adresse d’un local commercial
La société peut avoir des locaux dans lesquels elle exerce son activité. Alors, il lui est parfaitement possible d’y établir son siège social. Le lieu du siège et de l’établissement principal pourra alors se confondre.
Changer de siège social
Comme ses associés, la société peut déménager. Néanmoins, cela supposera d’effectuer des formalités de transfert de siège. Il faudra également prendre en compte l‘endroit où sera installé le nouveau siège. En effet, comme pour le premier, des restrictions peuvent s’appliquer.
Au résultat, il convient de retenir que le choix du siège de votre société relève d’une importance primordiale. En effet, sans siège, pas de société.
