L’entrepreneuriat vous attire ? Votre projet va aboutir, et il ne vous reste plus qu’à créer votre entreprise ? Créer sa société en ligne peut sembler complexe. Heureusement, Legalvision vous explique les différentes formalités nécessaires à ce processus. Suivez le guide !
Sommaire :
Créer sa société en ligne : choisir la forme adéquate
Créer ma société en ligne : quelle procédure suivre ?
Créer sa société en ligne : choisir la forme adéquate
Créer sa société en ligne : seul ou à plusieurs ?
Cette question est importante lors de la constitution de votre société. Il vous faut savoir si vous désirez vous associer avant d’aller plus avant. En effet, cela va influencer votre choix de forme sociale nécessaire à la création de votre entreprise.
En effet, certains types de sociétés demandent un nombre minimal d’associés tandis que d’autres n’acceptent qu’un associé unique. Il convient donc de distinguer deux situations :
- Vous voulez être le seul associé : Dans cette situation vous devrez choisir entre la création d’une SASU ou d’une EURL
- Vous voulez avoir d’autres associés : Dans ces cas vous pourrez choisir entre diverses formes telles que la SAS, la SARL, la SCI…
Par ailleurs, il est possible dans certains cas que votre associé soit une autre société. Ainsi, si vous souhaitez créer une SCI et que vous souhaitez rester maître de celle-ci. Il vous est alors possible de créer une autre société afin que celle-ci s’associe avec vous par la suite. En effet, dans cette situation la SCI aura deux associés distincts.
Pour autant ce type de montage n’est pas permis dans toutes les situations, certaines structures acceptent uniquement des personnes physiques dans leur actionnariat. Dans ces hypothèses, il n’est pas possible de créer une autre entité afin de s’associer avec elle.
Créer sa société en ligne : pour quel type d’activité ?
Avant de créer toute société, est important de se faire une idée de l’activité que celle-ci va poursuivre. En effet, certaines formes sociétaires s’adaptent tout particulièrement à des types précis d’activités. Ainsi, si vous désirez d’acquérir un bien immobilier, il vous serait conseillé d’ouvrir une SCI.
Cette information est également nécessaire afin de connaître l’objet social de votre société. Il définit le type d’activité que celle-ci va exercer et délimite sa sphère d’activité. Ce choix peut donc avoir des conséquences importantes. En effet, il va déterminer le code APE de la société, restreindre le champ d’action de ses dirigeants… Il convient alors de connaître cette information avant de rédiger les statuts de votre société.
Créer sa société en ligne : capital fixe ou capital variable ?
Le capital social correspond aux apports en numéraire et en nature effectués par les différents associés. Ce capital peut être amené à varier dans la plupart des sociétés. Dans ce cadre, il est nécessaire de vous poser la question sur la structure du capital de votre projet.
A cet effet, les sociétés à capital variables présentent de nombreux avantages malgré leur inconvénients. Tout d’abord, il est aisé d’introduire cette variabilité du capital dans les statuts de votre entreprise. Il vous suffit de préciser le plancher et le plafond que celui-ci ne pourra pas dépasser.
Le capital variable permet notamment de réaliser des économies tout en accordant plus de liberté aux associés d’une entreprise. En effet, si l’un d’entre eux désire quitter la société il lui suffira de réaliser une réduction de capital, récupérant en ses apports. Dans ce cadre, il n’est pas nécessaire de réaliser les formalités administratives propre à une modification des statuts. Vous économiserez, les frais de greffe (195€ en moyenne) ainsi que le prix d’une annonce légale (aux alentours de 150€).
Créer sa société en ligne : l’importance du régime d’imposition
Lorsqu’un individu crée sa société en ligne, la question du régime d’imposition se doit d’être posée. En effet, deux régimes d’imposition différents entrent en concurrence:
- L’imposition sur le revenu (IR)
- L’imposition sur les sociétés (IS)
La forme sociale choisie fera varier l’imposition à laquelle sera soumise la société. En effet, les sociétés sont soumises d’office à l’un de ces régimes. Ainsi, l’EURL dont l’associé est une personne physique, la SNC et les sociétés civiles sont soumises à l’impôt sur le revenu. A l’inverse, l’EURL dont l’associé est une personne morale, la SARL, la SAS, la SASU, la SA et la SCA sont soumises à l’impôt sur les sociétés.
Pour autant, dans un certains nombre de cas, une option vous est offerte. Dans ces situations il vous est possible de choisir le type d’imposition auquel sera soumis votre structure. Il est par exemple possible d’opter pour le régime d’imposition sur les sociétés dans le cadre d’une société civile. A l’inverse, la SARL de famille peut opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée illimitée, contre 5 ans pour les autres formes sociales.
Dans ce cadre il est nécessaire de connaître les règles propres au régime de l’IS ou de l’IR.
Créer sa société en ligne : l’impact du choix du régime pour les dirigeants
Il est également important de se demander quel régime sera appliqué au futur dirigeant de sa société. Le choix de la structure sociétaire aura de grands impacts notamment dans l’hypothèse ou l’un des associés deviendra son futur gérant.
Dans ce cadre, le dirigeant de l’entreprise pourra se voir appliquer le statut de travailleur non salarié ou de dirigeant assimilé salarié.
Le premier régime concerne trois hypothèses :
- les gérants majoritaires de SARL ;
- Les gérant-associés d’EURL ;
- Les gérants associés de SNC.
Dans les cas autres que ceux énumérés le statut d’assimilé-salarié s’applique. Il convient donc de connaître là également les différences entre les deux régimes afin d’effectuer un choix.
Créer ma société en ligne : quelle procédure suivre ?
Il est important de connaître bien le processus lorsque l’on créer sa société en ligne. Différentes étapes doivent être suivies afin de pouvoir ouvrir sa société dans les délais les plus court.
Créer sa société en ligne : rédiger les statuts
Avant de réaliser toute démarches administratives, il est nécessaire de rédiger les statuts de votre société. Il s’agit d’un ensemble de texte régissant les relations et règles propres à la société. Il convient donc de porter une attention toute particulière lors de leur rédaction.
En effet, les statuts détermineront un certain nombre d’éléments propres à votre société. Vous devez y intégrer notamment le capital social de la future structure ainsi que la répartition des parts sociales ou actions entre les différents membres de celle-ci.
Une attention particulière doit être portée lors de leur rédaction. En effet, ceux-ci doivent respecter certaines règles légales. Or, ces règles sont propres à chaque type de société. Ainsi, si vous souhaitez créer une SCI il faudra mentionner au minimum deux associés au sein des statuts de la future entité, auquel cas elle ne pourra être créée.
Notre offre d’assistance :
Il peut être difficile de connaître toutes les règles relatives à la structure que vous avez décidé de créer. Pour répondre à ce besoin, Legalvision se propose de générer les statuts de votre future société dans le cadre de ses offres de création de société.
Dans le cadre de nos services cette étape sera simplifiée. En effet, la procédure est entièrement dématérialisée. Il vous suffit de remplir un formulaire désigné à cet effet. Celui-ci nous permet de personnaliser les statuts afin qu’ils s’adaptent à votre dossier. Par la suite un juriste formaliste entrera en contact avec vous afin de vous demander certains documents nécessaires à la création de votre société.
Par ailleurs, il est possible qu’il vous envoie un projet de statuts. Une fois que celui-ci vous est transmis, il devra être fournis à votre banque à titre de projet afin que celle-ci accepte d’ouvrir un compte au nom de votre future société. Ceci vous permettra d’effectuer un dépôt des fonds, obligation cruciale pour la suite de la procédure.
Cette procédure peut être extrêmement rapide. En effet, lorsque le formulaire a bien été rempli et que les documents ont étés transmis les juristes formalistes peuvent réaliser l’ensemble de votre formalité un délai de 48h ! La société en formation doit maintenant être immatriculée !
Créer sa société en ligne : rédiger l’annonce légale
Avant de pouvoir déposer votre dossier au greffe du tribunal de commerce il vous faudra procéder à la rédaction et publication d’une annonce légale relative à la constitution de votre société. Cette obligation a pour but d’assurer l’information des tiers.
A cet effet, elle se doit de contenir des informations précises relatives à votre société. Il doit notamment y être mentionné :
- la dénomination sociale choisie ;
- la forme de la société ;
- le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social ;
- l’objet social ;
- la durée de la société ;
- l’identité du gérant ;
- le greffe du tribunal de commerce ou sera immatriculée la société.
Cette annonce doit être réalisée par l’un des 600 journaux habilités à la publier. Elles suivent un formalisme rigoureux et sont assez onéreuses. Ainsi, il faut compter 150€ en moyenne pour la réaliser.
A cet effet, la loi PACTE, toujours en cours de vote à l’heure de la rédaction de ces lignes, a pour objectif de réduire les coût relatifs à cette procédure en les ouvrants à de nouveaux intermédiaires.
Cette formalité peut également être réalisée en ligne par l’équipe Legalvision. Dans ce cadre, nos juristes se chargent de contacter l’un des journaux d’annonces légales partenaires ainsi que de rédiger l’annonce sans que vous ayez à intervenir.
Créer sa société en ligne : l’immatriculation au RCS
Il s’agit de l’une des dernières étapes pour la construction de votre projet. Pour autant, celle-ci demeure primordiale. En effet, c’est l’immatriculation de votre société qui va lui conférer son existence légale.
Il est nécessaire que toutes les formalités aient bien été réalisées à cette étape, autrement le dossier pourra être rejeté par le greffe du tribunal de commerce, retardant ainsi la création de votre société.
Des documents doivent obligatoirement être transmis au Greffe. Il est donc nécessaire de préparer en avance toutes les pièces relatives à votre dossier. Il est notamment nécessaire de joindre un justificatif de siège social, des exemplaires des statuts datés-signés et certifiés conformes, la déclaration des bénéficiaires effectifs, un formulaire M0…
Cette étape peut s’avérer complexe si toutes les formalités précédentes n’ont pas été correctement réalisées. Dans ce cadre un accompagnement peut s’avérer particulièrement utile afin de réaliser des économies de temps et d’énergie. Dans le cadre des offres Legalvision les formalités sont également réalisées auprès du greffe du tribunal de commerce. Un juriste réalise la création des documents nécessaires à l’immatriculation et vérifie ceux qui nous ont étés transmis afin de les faire parvenir au greffier.
Créer sa société en ligne : recevoir le Kbis
Une fois le dépôt effectué, il faudra attendre son acceptation par le greffe du tribunal de commerce compétent.
Si l’immatriculation est bien effectuée, vous devrez recevoir un extrait Kbis relatif à votre société. Celui-ci constitue une véritable carte d’identité de celle-ci. Il présente de nombreuses utilités et est souvent demandé par les entreprises afin d’avoir des renseignements sur leur partenaires commerciaux.
Dans le cadre d’une demande de création effectuée par l’intermédiaire de Legalvision, celui-ci vous est transmis par voie électronique afin de vous permettre de commencer votre activité dans les plus brefs délais.
