Pourtant, en France, la domiciliation est obligatoire. Toute personne physique ou morale doit être en mesure de donner une adresse postale aux organismes publics. Outre la boite postale, il existe une possibilité d’obtenir une adresse postale différente du domicile ou des locaux professionnels : la boîte de domiciliation. En plus de la simple réception de courrier, la boite de domiciliation offre bien des avantages. Suivez le guide avec LegalVision !
Sommaire :
Une boite de domiciliation, c’est quoi ?
Pourquoi avoir besoin d’une boite de domiciliation ?
Comment obtenir une boite de domiciliation ?
Nos outils pour vous aider :
Définition de la boite de domiciliation
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation. Elle vous permet de réceptionner du courrier à une adresse déterminée et de communiquer cette adresse postale à vos proches et aux organismes publics.
Ce n’est pas un service réservé uniquement aux entreprises : à côté de la boite de domiciliation d’entreprise, existe aussi la boite de domiciliation pour particulier.
Boite de domiciliation, boite postale, quelles différences ?
Il arrive dans la pratique, du fait de la proximité des termes, de confondre boîte de domiciliation et boîte postale.
Pourtant, une boite domiciliation n’est pas une boite postale.
Reste que leur but est commun : fournir une adresse postale. La boite de domiciliation et la boite postale permettront au client de recevoir du courrier et d’en diffuser l’adresse. En définitive, c’est un procédé de location de boite aux lettres pour domiciliation.
Première différence, une domiciliation par boîte postale ne peut être délivrée que par La Poste. Le particulier ou l’entreprise dispose d’une boite aux lettres physique et numérotée dans un bureau de poste. Il en possède la clé et peut venir retirer son courrier aux horaires d’ouverture du bureau.
Une boite de domiciliation, au contraire, se loue par le biais d’acteurs variés, notamment grâce à une société de domiciliation. Ces sociétés doivent impérativement avoir reçu un agrément. Certains espaces de co-working ou des centres d’affaires proposent également ce service.
En outre, la boite de domiciliation présente des avantages dont ne jouit pas une boite postale.
D’une part, il vous sera parfois impossible d’obtenir une boite postale domiciliation, soit parce que vous n’habitez pas dans le secteur de livraison du bureau de poste, soit parce qu’il n’y a plus de boites postales disponibles au bureau de poste dont vous dépendez. Vous ne pouvez pas choisir n’importe quel bureau de poste. Alors qu’une entreprise installée à Strasbourg peut très bien ouvrir une boite de domiciliation à Paris.
Une question peut intéresser les entrepreneurs, qui doivent déclarer un siège social pour leur société. Est-il possible de domicilier son entreprise dans une boite postale ? Non ! Pour les entreprises, sachez que la domiciliation entreprise à une boite postale n’est pas possible. Ils peuvent utiliser une boite postale simplement pour réceptionner du courrier, mais pas pour en faire leur adresse officielle. La domiciliation d’une SARL en boite postale est donc impossible, de même que la domiciliation auto-entrepreneur boite postale. Dans ce dernier cas, l’adresse de la boite postale ne pourra pas légalement apparaître sur ses factures : il faudra un contrat de domiciliation commerciale.
La boite de domiciliation, au contraire, peut constituer un siège social.
En définitive, si la domiciliation boite postale particulier est courante, les entreprises auront souvent intérêt à avoir recours à une boite de domiciliation.
Pourquoi avoir besoin d’une boite de domiciliation ?
Autant les particuliers que les professionnels peuvent avoir besoin d’une boite de domiciliation. En effet, la loi exige tant des particuliers que des entreprises qu’ils soient domiciliés. Cela veut dire qu’ils doivent pouvoir fournir à l’administration une adresse. Pour les entreprises, on parle alors de siège social : c’est un élément obligatoire de l’identité de la société.
La domiciliation permet à l’Etat d’être en contact avec les particuliers et les professionnels, pour pouvoir leur communiquer tout type de courrier. Cependant, certaines personnes ou entreprises n’ont pas d’adresse fixe ou ne veulent pas la donner. Ils ont alors recours à une boite de domiciliation.
Domiciliation par boite aux lettres pour les entreprises
Certains entrepreneurs n’ont pas de local professionnel et n’ont pas souhaité indiquer sur les documents de la société l’adresse postale de leur domicile personnel. Solliciter une boite de domiciliation permet de fournir aux tiers et à l’Etat une adresse officielle et d’y établir le siège social. C’est un avantage par rapport à la boite postale, puisque la domiciliation d’une société auprès d’une simple boite postale est interdite.
Une boite de domiciliation permet également de domicilier un établissement secondaire.
Parfois même, certaines entreprises préfèrent louer une boîte aux lettres pour domiciliation pour leur siège social simplement pour profiter d’une adresse plus « prestigieuse » et stratégique que leur lieu d’activité.
Boite aux lettres de domiciliation pour les particuliers
Les particuliers, quant à eux, peuvent aussi avoir besoin d’une boite de domiciliation. En effet, ils n’ont pas tous une adresse postale fixe à fournir. C’est le cas par exemple des personnes qui possèdent plusieurs logements ou qui sont expatriées. Ils ouvrent alors une boite de domiciliation pour particulier. En outre, une boite aux lettres inaccessible, inexistante ou la volonté d’être discret peuvent motiver l’ouverture d’une boite de domiciliation.
Comme pour les entreprises, les particuliers peuvent également ouvrir une boite de domiciliation simplement pour bénéficier d’une adresse prestigieuse, notamment au cœur d’une grande ville.
Comment obtenir une boite de domiciliation ?
Pour obtenir une boite de domiciliation, il faut s’adresser à une société de domiciliation.
Un contrat de domiciliation sera signé avec la société de domiciliation, que vous soyez particulier ou professionnel. En effet, si les sociétés de domiciliation s’adressent majoritairement aux sociétés et auto-entrepreneurs, leur offre est bien sûr ouverte aux particuliers.
S’agissant du contrat de domiciliation commerciale, il est réglementé par la loi qui en précise son contenu. Ce contrat doit nécessairement être rédigé par écrit. Il est conclu pour une durée minimale de trois mois. En outre, il doit être mentionné au RCS avec l’identité de l’entreprise de domiciliation.
Dans le contrat de domiciliation (clients particuliers comme professionnels), la société de domiciliation s’engage à veiller à la sécurité et au secret de vos données personnelles et correspondances.
Le contrat prévoit ensuite l’ensemble des services proposés par la société de domiciliation. Souvent, cette dernière ne se contentera pas de proposer une adresse et une boite aux lettres physique. La société de domiciliation offrira souvent des services complémentaires. Par exemple, elle pourra vous proposer un hébergement téléphonique.
En outre, les sociétés de domiciliation offrent souvent la possibilité de numériser votre courrier, voire de vous le ré-expédier. Cette option de transfert de courrier est très intéressante puisqu’elle vous permet de ne pas avoir à vous déplacer jusqu’à l’agence de domiciliation.
Les démarches d’ouverture d’une boite de domiciliation sont en général assez simples. Il sera demandé un justificatif de domicile ainsi qu’un justificatif d’identité. Les formalités se font en ligne la plupart du temps.
