L’assurance responsabilité civile professionnelle en quelques points

Imaginez qu’un de vos salariés commette une erreur causant des préjudices pour votre client. Cela peut vous coûter très cher. Heureusement le législateur français a prévu l’assurance responsabilité civile professionnelle pour protéger votre entreprise en couvrant financièrement les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. LegalVision, l’expert des formalités juridiques en ligne, vous explique plus en détails pourquoi il peut-être intéressant de souscrire à cette assurance et les risques qu’elle couvre.

Sommaire :

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Pourquoi souscrire à cette assurance ?
Quels sont les risques couverts ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

En France, l’assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée assurance RC pro, est facultative, sauf pour les professions dites « réglementées ». Ces professions sont soumises à des dispositions législatives, réglementaires et administratives spécifiques et dont l’accès est soumis à plusieurs critères. On peut citer entre autres :

• • les professionnels de la santé,
  • les professionnels du droit,
  • les experts-comptables,
  • les agents d’assurance,
  • les agents immobiliers,
  • les professionnels de la construction et du bâtiment

Pourquoi souscrire à cette assurance ?

Quel que soit le secteur d’activité dans lequel on évolue, on n’est jamais à l’abri des risques et des « mauvaises surprises » : un salarié se blesse dans vos locaux, un client vous poursuit pour non-respect d’un engagement contractuel, vous commettez des erreurs, des omissions ou un acte de négligence, etc.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance RC pro est fortement recommandée, car elle sécurise la pérennité de votre entreprise. En effet, en l’absence de cette couverture, vous serez amené à verser des dommages et intérêts pour indemniser la victime et cela pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur votre trésorerie.

Quels sont les risques couverts ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages entraînant des préjudices à un tiers. On entend par là une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’un client, d’un fournisseur ou d’un salarié de votre entreprise. Les dommages s’appliquent également aux biens et matériels qui vous sont confiés.

faut savoir que vous êtes tenu responsable à partir du moment où les dommages en question sont causés par vous-même, vos collaborateurs, vos équipements professionnels, vos locaux et même vos sous-traitants lorsque le contrat le prévoit.

On distingue trois catégories de dommages, à savoir les dommages :

• • • Physiques : un client trébuche à cause d’un objet situé au mauvais endroit et se casse le bras ou bien vous commettez une erreur médicale
    • Matériels : le produit que vous venez de livrer à un client présente un défaut de fabrication
    • Financiers : le dommage subi par votre client entraîne des pertes financières ou un manque à gagner

En gros, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre un large champ de préjudices, notamment :

• • • La négligence et l’imprudence
    • Les fautes professionnelles
    • Les retards dans la livraison ou la réalisation de vos prestations
    • Les produits non conformes
    • L’assistance technique inadaptée et bien d’autres