Associés, Dirigeants : quels rôles pour les acteurs principaux de la société ?

Les associés, « producteurs » de la société

Les associés sont les personnes, physiques ou morales, qui détiennent une fraction du capital social, que celui-ci soit divisé en parts sociales ou en actions. Dans ce dernier cas, l’associé est appelé actionnaire.

La détention de parts peut résulter d’un apport (en numéraire, en nature ou en industrie, lors de la création de la société ou en cours de vie sociale) ou d’un rachat de titres sociaux.

La qualité d’associé ouvre deux séries de droit :

• les droits « politiques » d’une part: le droit de participer aux assemblées générales et de voter les résolutions proposées.

• les droits « financiers » d’autre part: principalement le droit de percevoir les dividendes distribués en fin d’exercice social après délibération en assemblée générale.

Les associés ont donc un droit de regard sur les orientations générales prises par la société. Ils peuvent participer plus ou moins largement au financement de la société par leurs apports. Ils peuvent également tirer une source de revenus par le versement de dividendes, plus ou moins conséquents suivant les résultats de la société.

Les dirigeants, « réalisateurs » de la société

Les dirigeants représentent les personnes, physiques ou morales, qui assument les fonctions de direction au sein de la société. Les textes légaux utilisent rarement le terme de « dirigeant ». Ils lui préfèrent les notions de « gérant », de « président », de « directeur général » ou « d’administrateurs », selon les formes sociales.

Le dirigeant est parfois qualifié de « mandataire social ». Il est le « bras armé » de la personne morale. Elle peut agir en son nom et pour son compte, d’où la qualification juridique tentante de mandataire. Il a donc le pouvoir d’engager la société par ses actes.

Le dirigeant est celui qui met en œuvre la stratégie de la société au quotidien. Il doit aider à la réalisation de l’objet social, l’activité que se propose d’exercer la société.

A ce titre, il est nommé et, au besoin, révoqué par les associés. Il doit donc répondre de ses actes devant eux. Et éventuellement devant les tiers s’il dépasse le cadre de ses attributions.

Associés & Dirigeants, la confusion des sentiments ?

Les notions d’associés et de dirigeants sont donc bel et bien distinctes. Pour autant, les fonctions peuvent être confondues. Un associé peut parfaitement revêtir le costume du dirigeant, ou bien les associés peuvent choisir de désigner un dirigeant étranger à la société.

Ces choix présentent chacun leurs avantages et inconvénients. Ils relèvent donc de la stratégie des associés dans le fonctionnement de la structure.

Ainsi, choisir un dirigeant non associé permet de dissocier clairement les fonctions et d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts. Cependant, il présente l’inconvénient de représenter un coût important. En effet,  le dirigeant non associé réclame généralement une indemnité non négligeable pour assurer ses fonctions. C’est l’hypothèse d’école des problématiques de rémunérations importantes des dirigeants …

Au contraire, choisir un dirigeant parmi les associés permet de réduire les coûts. Ainsi, le dirigeant peut accepter d’exercer ces fonctions à titre bénévole. Il pourra alors percevoir tout de même une rémunération par la distribution de dividendes.

Toutefois, la détention de parts sociales peuvent avoir des conséquences sur le statut social des gérants, notamment dans les SARL. En effet, dans cette forme sociale, le gérant associé majoritaire (qui détient donc 50% des parts + 1) est considéré comme un Travailleur Non Salarié, ce qui lui vaut l’obligation d’être affilié au Régime Social des Indépendants. Au contraire, le gérant associé minoritaire est assimilé salarié. Il reste donc affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Choisir le dirigeant

faut donc être particulièrement vigilant sur la nomination d’un gérant parmi les associés et sur ses conséquences sociales.  D’autant que l’on prend en compte les parts détenues par l’associé, mais également celles notamment détenues par son époux(se) et ou par les sociétés qu’il dirige.

Egalement, en cas de pluralité de gérants, l’on prend en compte le total des parts détenues par le collège de gérance. La décision doit donc être mûrement réfléchie en amont afin d’éviter les surprises : absence de couverture sociale, rappel de cotisations importantes, …

Enfin, choisir un dirigeant parmi les associés permet généralement de moraliser la gestion de la société. Le dirigeant sera moins enclin aux abus, ses décisions ayant des conséquences sur la valorisation de ses titres.

Dans ces conditions, il faudra être vigilant sur l’équilibre des pouvoirs, un dirigeant associé ultra majoritaire étant, par principe, plus difficilement contrôlable par les autres associés. Le garde fou réside alors dans la rédaction des statuts lors de la création de la société.  En effet, cela permet d’instituer de véritables « Jeux de pouvoir » dans le but d’éviter une éventuelle « Guerre des étoiles ».

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Maître DELHAYE

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Avocat au Barreau de Bordeaux. Intervenant régulièrement auprès des entreprises pour les assister dans la rédaction de leurs documents juridiques, dans des hypothèses de négociations diverses ou devant les juridictions judiciaires en cas de contentieux.