Vous avez un projet et vous êtes persuadé qu’il peut vous rapporter gros ? Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail et vous mettre à votre compte ? Ou vous vous demandez encore si vous avez le droit à une aide financière à la création d’entreprise ? Un grand nombre de questions effleurent l’esprit des personnes désireuses de créer une entreprise.
En pratique le simple fait de créer son entreprise est une démarche particulièrement coûteuse. C’est face à ce constat que beaucoup d’entrepreneurs renoncent à leur projet. Heureusement pour vous, vous avez découvert cet article ! En effet, LegalVision va vous expliquer quelles sont les aides financières à la création d’entreprise qui vous sont accessibles !
Sommaire :
Aide financière à la création d’entreprise : les financements accessibles à tous les entrepreneurs
Aide financière à la création d’entreprise : une grande variété d’aides pour des catégories de personnes spécifiques
Aide financière à la création d’entreprise : les financements accessibles à tous les entrepreneurs
ACRE et NACRE une combinaison de mécanisme vous permettant de commencer sereinement votre activité
L’ACRE : Un allègement des charges permettant de démarrer plus facilement son activité
L’Aide au Créateur ou Repreneur d’Entreprise (ACRE) est une aide accordée par l’Etat. Elle permet à une personne qui reprend une entreprise existante ou en crée une nouvelle, de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales.
Vous pourrez obtenir votre exonération même si vous bénéficiez du chômage ou du RSA. Cette aide est complémentaire et ne remplace pas vos droits existants.
Ensuite, l’exonération sera totale lorsque les revenus des bénéficiaires sont inférieurs à 30 393 euros. Elle sera partielle lorsque les revenus sont compris entre 30 393 € et 40 524 €. Enfin elle ne sera pas applicable si le revenu atteint 40 524 €.
Enfin, pour obtenir cette exonération, il vous faudra remplir le formulaire ACRE et le déposer avec un ensemble de pièces justificatives auprès de votre Centre des Formalités des Entreprises.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’ ACRE ? N’hésitez pas à consulter notre article dédié. Vous êtes intéressé par cette aide et voulez réaliser votre demande d’ACRE ? Laissez LegalVision se charger des formalités.
Le NACRE et la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro
L’ACRE est également accompagnée d’un dispositif d’accompagnement spécifique destiné à aider l’entrepreneur à développer son activité. Ce Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise est une assistance apportée par un professionnel qui va vous aider à finaliser votre projet.
De surcroît, le NACRE permettra à l’entrepreneur de bénéficier d’un prêt à taux zéro. Le montant de ce prêt devra être compris entre 1 000 et 8000 €. Le prêt aura une durée de 4 mois. Il s’agit donc véritablement d’une aide au lancement de l’entreprise et non une solution à long terme.
Attention : le prêt NACRE est un prêt personnel et devra donc être remboursé même en cas de faillite de l’entreprise.
Les avantages fiscaux de la création d’entreprise :
Lorsque vous créez votre entreprise ou en reprenez une existante, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux suivants :
- Réduction de l’impôt sur le revenu (IR) : pour pouvoir bénéficier de cette réduction l’entrepreneur devra être domicilié fiscalement en France et prendre l’engagement de conserver les titres de la société pendant 5 ans. Le montant de la réduction sera égal à 18% du montant des versements en numéraire versés par le créateur/repreneur d’entreprise. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 € pour les personnes seules et 100 000 euros pour les couples mariés.
- Déduction des intérêts d’emprunts : l’entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise peut également faire déduire de ses impôts les intérêts des emprunts qu’il a souscrit pour créer sa société. L’entrepreneur a deux possibilités pour obtenir cette déduction des intérêts d’emprunts. Soit il choisit d’appliquer la déduction sur la rémunération brute qui est versée aux propriétaires ou associés de l’entreprise. Soit il choisit de l’appliquer sur les coûts réels professionnels de l’acquisition de parts sociales ou d’actions de l’entreprise dans laquelle il travaille.
Aide financière à la création d’entreprise : une grande variété d’aides pour des catégories de personnes spécifiques
En réalité, il existe une multitude d’aides financières à la création d’entreprise. Chacune d’entre elles est destinée à une catégorie de personnes spécifique. Afin de vous assister dans la récolte des fonds nécessaires à la création de votre entreprise, nous allons vous présenter les plus intéressantes.
L’aide financière à la création d’entreprise pour les femmes
Les femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité peuvent bénéficier de la Garantie ÉGALITÉ Femmes. Ce mécanisme, permet aux créatrices d’entreprise de garantir leurs emprunts bancaires à hauteur de 80 %. Le montant de garantie ne pourra toutefois pas dépasser le montant maximal de 50.000 €. Cette garantie peut être accordée quelle que soit la forme juridique de leur entreprise.
Les entrepreneuses devront alors disposer d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Néanmoins, pour obtenir cette garantie, il sera nécessaire de s’acquitter d’une somme égale à 2,5% du montant total garanti. Cette solution peut donc être intéressante pour obtenir un financement important mais est relativement coûteuse.
L’aide financière à la création d’entreprise réservée aux jeunes entrepreneurs
Si vous avez moins de 28 ans ou êtes encore étudiant et que vous recherchez une aide financière à la création d’entreprise, vous pouvez souscrire un prêt étudiant OSEO. OSEO est une entreprise bénéficiant d’une délégation de service public ayant pour activité le financement des nouvelles PME. Vous pourrez ainsi emprunter un maximum de 15 000 € qui sera alors garanti par l’État. De surcroît, il n’y a aucune condition de ressources ni aucune caution pour y prétendre. Le taux d’intérêt de l’emprunt sera toutefois fixé par les banques.
Enfin, il faut toutefois noter que ces emprunts sont uniquement réalisables auprès des banques avec lesquelles OSEO a passé un accord (Société Générale, Banque Populaire, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne)
L’aide financière à la création d’entreprise réservée aux jeunes pour les entreprises innovantes
Si vous envisagez de créer une entreprise afin de commercialiser une invention spécifique ou innovante, il peut être intéressant de se pencher sur le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et la bourse French Tech.
La Bourse French Tech
Cette bourse peut être accordée aux personnes physiques, accompagnées par une structure d’accompagnement de projets innovants ou aux petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros) immatriculées en France il y a moins d’un an.
Pour effectuer cette demande de bourse, il vous faudra contacter la banque publique d’investissement de votre région.
Enfin, le montant de la bourse pourra atteindre un maximum de 30 000 euros.
La Jeune Entreprise Innovante
Une JEI est une entreprise qui :
- Est considérée comme une PME (moins de 250 salariés et de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) ;
- A été créée il y a moins de 8 ans ;
- Réalise des dépenses de recherches représentant au moins 15 % de ses charges déductibles.
Une JEI peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt au cours de son premier exercice et d’une exonération de 50 % pour l’exercice suivant.
En outre, elle est également exonérée de charges sociales patronales d’assurance maladie et d’allocation familiale sur les salaires des ingénieurs, techniciens, scientifiques et juristes en propriété industrielle qu’elle emploie. Enfin, elle est aussi exonérée de ses charges sociales sur les rémunérations des mandataires sociaux qui participent à l’activité de recherche de l’entreprise
Vous êtes intéressé par ce statut ? Notre article relatif aux statuts des Jeunes Entreprises Innovantes n’attend plus que vous.
L’aide financière à la création d’entreprise réservée aux demandeurs d’emploi handicapés
Si vous êtes un demandeur d’emploi ayant un handicap et que vous souhaitez créer votre entreprise, il existe une aide accordée par l’Etat spécifiquement pour vous. En effet, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (Agefiph) propose une subvention pour ces cas spécifiques. Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra donc effectuer une demande auprès de cet organisme.
Pour bénéficier de cette aide, vous devrez :
- Être en situation de handicap ;
- Posséder au moins 50 % de l’entreprise créée ou reprise ;
- Avoir réalisé un apport personnel supérieur à 1 500 euros.
Ainsi, si vous répondez à ces conditions, vous pourrez alors recevoir une aide forfaitaire de 5 000 €.
L’aide financière à la création d’entreprise réservée aux commerces de proximités
Si vous envisagez de vous lancer dans le commerce de proximité ou de créer un commerce ambulant, il sera intéressant d’examiner les subventions du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (ou FISAC).
Dans ce cas, le FISAC pourra alors verser des subventions destinées aux dépenses d’investissement de la nouvelle personne morale. Toutefois, les subventions ne pourront jamais dépasser 75 000 €. Par ailleurs, aucune subvention ne sera versée si les dépenses sont inférieures à 7 000 € pour une entreprise ambulante ou à 10 000 € si elle est sédentaire.
Le crédit solidaire
Enfin, si tout cela ne suffit pas, vous pourrez demander à bénéficier d’un crédit solidaire. Les crédits solidaires ont été mis en place pour aider les entrepreneurs qui ont des difficultés à trouver un financement et n’ont pas réussi à obtenir l’assistance d’une banque classique. Ces crédits sont accordés par la Société coopérative de Finances Solidaires (NEF) ou l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE).
Ce crédit peut atteindre une valeur maximale de 10 000 €.
Toutefois pour pouvoir l’obtenir, il faudra qu’un membre de votre entourage se porte caution sur la moitié du montant.
Et voila ! Vous disposez maintenant de toutes les informations sur les différentes aides financières qui vous aideront à créer votre entreprise. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer. Enfin, il faut savoir que votre entreprise peut prendre de multiples formes (micro entreprise, EIRL, SASU etc…). Il n’est alors pas forcément simple de savoir laquelle est la plus adaptée à votre situation. Afin, de vous assister dans votre choix, LegalVision vous propose son tableau comparatif des différents statuts.
Sources :
Articles :
-
L5141-1 du Code du travail relatif à l’ACRE ;
- R5141-29 du Code du travail sur le fonctionnement du NACRE ;
- 199 terdecies-0 A du CGI du Code général des Impôts sur les réductions d’impôts pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d’aide à la création d’entreprise.
