Autant qu’il s’agit d’une aventure, entreprendre requiert de s’affranchir de certaines formalités. Or, ces formalités pourront se multiplier à mesure que l’activité se développera. En effet, l’entrepreneur peut un jour se voir confronter à la TVA. Parfois, créer une SAS ou créer une SASU est présenté comme une solution de simplicité, de souplesse. Or, ces formes sociales ne permettront pas d’échapper à la TVA. En effet, les régimes SAS TVA et SASU TVA s’appliquent dès lors que l’activité atteint certains seuils. Néanmoins, dès que l’activité prendra de l’ampleur, les régimes SAS TVA et SASU TVA s’appliqueront.
Sommaire
SAS TVA, SASU TVA : un début d’activité en franchise de base de TVA ?
SAS TVA, SASU TVA : les taux de TVA
SAS TVA, SASU TVA : les différents régimes de déclaration de la TVA
SAS TVA, SASU TVA : le fonctionnement de la TVA
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SAS TVA, SASU TVA : un début d’activité en franchise de base de TVA ?
Au début de son activité, un entrepreneur peut exercer en SAS sans TVA à facturer à ses clients. De même, la franchise de TVA SASU est accessible aux entreprises ne dépassant pas certains seuils. Ainsi, le régime SAS/SASU en franchise de TVA est accessible dès lors que l’entrepreneur réalise un CAHT annuel inférieur à :
- 82800€ pour des activités de vente de biens ;
- Ou, 33200€ pour des activités de prestation de services.
Encore, si ces seuils sont respectés sur la durée, ils pourront être rehaussés. Ainsi, l’entrepreneur pourra continuer de ne pas facturer la TVA jusqu’à 91000€ de CAHT pour les vente de biens, ou 35000€ de CAHT pour les prestations de services.
Au résultat, l’entrepreneur ne facturera pas la TVA à ses clients. Toutefois, il ne pourra pas non plus récupérer la TVA qu’il aura dû lui-même payer à ses fournisseurs. De plus, ses factures devront obligatoirement mentionner « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Enfin, l’activité se développant, l’entrepreneur pourra être amené à dépasser les seuils. Alors, le régime de la SAS ou SASU sans TVA prendra fin. Il lui faudra facturer la TVA à ses clients, et la reverser à l’État.
SAS TVA, SASU TVA : les taux de TVA
La TVA connait plusieurs taux. En effet, il existe :
- Un taux normal de 20% ;
- Puis, un taux intermédiaire de 10% :
- Et, un taux réduit de 5,5%.
Ainsi, chaque taux s’appliquera à des biens ou services différents. Par exemple, le taux de 20% s’applique en cas de vente de biens ou de prestation de services. Encore, le taux de 10% s’applique au secteur de la restauration ou pour la vente de produits alimentaires. Et, le taux de 5,% s’applique, notamment, aux ventes de livres.
Enfin, il convient de noter que des taux préférentiels existent pour certains départements français. Cela sera notamment le cas en Guadeloupe, en Martinique, ou encore à La Réunion.
SAS TVA, SASU TVA : les différents régimes de déclaration de la TVA
Date déclaration TVA SAS et date de déclaration de TVA SASU :
La déclaration TVA SASU ou SAS devra être complétée dès lors que l’entreprise n’exercera plus son activité en franchise en base de TVA. Or, la date à laquelle devra être établie cette déclaration de TVA SASU dépendra du régime de déclaration auquel l’entreprise est assujettie. En effet, les dates de déclaration, ainsi que la fréquence des déclarations dépendra de l’un de deux régimes applicables.
Ainsi, le premier régime est celui du réel simplifié. Ce régime est applicable dès lors que le CAHT de l’entreprise est :
- Compris entre 82800€ et 789000€ pour les activités commerciales ;
- Ou, entre 33200€ et 238000€ pour les prestations de services.
Encore, le montant annuel de TVA que l’entrepreneur devra reverser à l’État doit être inférieur à 15000€. Au-delà, le régime TVA SASU ou SAS basculera dans le régime du réel normal.
En effet, le régime du réel normal sera applicable dès lors que le CAHT de l’entreprise sera supérieur à :
- 789000€ pour les activités commerciales ;
- Ou, 238000€ pour les prestations de services.
Encore, ce régime sera applicable dès lors que l’entrepreneur devra reverser plus de 15000€ de TVA à l’État chaque année.
Ainsi, la fréquence et la date déclaration TVA SASU ou SAS dépendra du régime applicable. En effet, la déclaration interviendra :
- Tous les mois pour la TVA devenue exigible le moins précédent, pour les entrepreneurs relevant du régime du réel normal ;
- Ou, une fois par an pour les entrepreneurs relevant du régime du réel simplifié.
SAS TVA, SASU TVA : le fonctionnement de la TVA
Dès lors que l’entrepreneur facture la TVA à ses clients, il peut récupérer la TVA qu’il a payée à son fournisseur. Ainsi, le fonctionnement de la TVA sera dit neutre pour l’entrepreneur. En effet, c’est le client final qui supportera la TVA. La TVA payée par l’entrepreneur à son fournisseur viendra en déduction de la TVA qu’il aura facturé à son client. Ainsi, il ne reversera à l’État qu’une partie du montant de la TVA qu’il aura collectée ; il conservera le reste afin qu’elle neutralise le montant de la TVA qu’il a lui-même payé.
Ainsi, l’entrepreneur achetant un bien devra payer de la TVA.
Puis, en vendant ce bien à son client final, il facturera de la TVA.
La TVA qu’il a payée viendra en déduction de celle qu’il a facturée lorsqu’il s’agira de déterminer le montant de TVA qu’il devra reverser à l’État.
Pour finir, il devra déclarer sa TVA.
