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L’augmentation du capital en nature ou en industrie : est-ce possible et comment procéder ?
Lors de la vie d’une société, il n’est pas rare de voir le capital social d’une entreprise évoluer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou une diminution. Cette augmentation va pouvoir suivre les besoi...
7 min de lecture
Les cessions d’actions sans dépôt au greffe : comment procéder ?
Les cessions d’actions ont pour spécificité d’être facilement réalisables en comparaison des cessions de parts sociales pour lesquelles l’identité de l’associé est un élément déterminant. Effect...
8 min de lecture
La dissolution d’une société : le guide pratique
La dissolution d’une entreprise est une étape conduisant à la liquidation. Une entreprise peut être dissoute pour diverses raisons (amiable, contractuelle, forcée, etc.). Dans tous les cas, il convien...
6 min de lecture
La reconstitution de capitaux propres : quels sont les délais à respecter ?
Lorsqu’une société a des capitaux propres qui sont inférieurs à la moitié de son capital social en raison des pertes subies, il faut alors procéder à une régularisation. En effet, cette situation impo...
5 min de lecture
Réduction du capital (non motivé par les pertes) : comment l’enregistrer ?
Il se peut qu’au cours de la vie d’une entreprise, vous ayez à modifier le capital social, soit en l’augmentant, soit en le diminuant. Il existe plusieurs moyens de diminuer le capital social d’...
8 min de lecture
La reconstitution des capitaux propres : quelles sont les formalités ?
La situation dans laquelle une société se retrouve dans l’obligation de reconstituer ses capitaux propres intervient lorsque l’entreprise a vu ses capitaux propres devenir inférieurs à la moitié de so...
7 min de lecture
La non-reconstitution des capitaux propres dans les 2 ans : quelles en sont les conséquences ?
La situation dans laquelle une société se retrouve dans l’obligation de reconstituer ses capitaux propres intervient lorsque l’entreprise a vu ses capitaux propres devenir inférieurs à la moitié de so...
6 min de lecture
Modification du capital social : tout savoir grâce à LegalVision !
La modification du capital social est un acte important dans la vie d’une société puisqu’il fait partie des événements qui obligent la modification de l’acte constitutif de la sociét...
6 min de lecture
L’augmentation du capital par apport en numéraire
Pour augmenter le capital social d’une société, il est possible d’apporter de nouvelles liquidités. On parle alors d’une augmentation de capital en apport numéraire (augmentation cap...
6 min de lecture
Dans cet article, LegalVision s’intéresse aux augmentations de capital. L’augmentation de capital par incorporation de réserves ainsi que l’augmentation de capital par incorporation ...
9 min de lecture
Quels sont les montages financiers possibles en crowdfunding immobilier ?
Le crowdfunding immobilier s’est fortement développé ces dix dernières années avec des records de montants collectés depuis 2016. Le principe est simple : des particuliers financent à plusieurs d...
5 min de lecture
Quelles formalités accomplir pour réaliser une augmentation de capital ?
La vie d’une société implique la réalisation d’opérations sur son capital social afin de le modifier. Cela relève de gestion de l’entreprise. Les associés décident suivant la situati...
8 min de lecture
Pourquoi faire une réduction de capital non motivée par des pertes ?
L’augmentation de capital fait partie des choses courantes dans la vie d’une entreprise. C’est d’ailleurs pour cela que lors de la création, certaines formes juridiques permett...
8 min de lecture
Bon de souscription d’actions : une méthode efficace d’augmentation du capital social
Un bon de souscription d’actions est un instrument financier émis par une société de capitaux. Il donne le droit, non l’obligation, à son détenteur d’acheter une ou plusieurs actions...
5 min de lecture
Le capital social d’une société
Le capital social d’une société correspond aux apports effectués par les associés. Il s’agit de la somme du montant de chaque apport en bien et en argent. C’est un élément central d&...
6 min de lecture
Quel est l’intérêt de la réduction du capital d’une société ?
Si l’augmentation de capital est l’opération la plus commune touchant le capital sociale d’une société, il existe également la possibilité pour les associés de le réduire. On appelle...
8 min de lecture
Que faire lors de la perte de la moitié du capital social ?
Votre entreprise connaît des pertes importantes ? Il faut alors rester vigilant : en cas de perte de la moitié du capital social, la loi impose d’engager une procédure de reconstitution des fond...
4 min de lecture
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