Les LegalTech effraient parfois les professionnels du droit. Qui sont-elles réellement? Loup dans la bergerie, volant des parts de marché, ou chien de berger, complémentaires des professions juridiques réglementées ?
Cet article vous convaincra que les LegalTech viennent bien plutôt au soutien des professionnels du droit. Et qu’en concurrence de ces derniers, et qu’il y a moins à craindre d’elles qu’à espérer.
Sommaire :
Les LegalTech, un concept jeune mais précis
La légitimité des LegalTech confirmée par le juge
Les LegalTech ou l’automatisation du droit pour les professionnels du droit
Les LegalTech, un concept jeune mais précis
Le terme « legaltech » est une version compacte et importée du concept anglais « Legal Technology ». Ce concept peut être traduit de deux manières qui révèlent son double objet. Il s’agit à la fois des technologies qui sont au service du droit. Ainsi, que des technologies et des logiciels qui fournissent des services juridiques.
Les legaltech consistent essentiellement à automatiser les documents juridiques, la procédure ou encore les relations des clients et des justiciables avec les professionnels du droit.
L’objectif ? Faciliter le travail de ces derniers en réduisant le temps d’instruction des dossiers ou de rédaction des actes juridiques. En outre, les Legaltech garantissent un meilleur accès au droit et à la justice aux citoyens, droit garanti par la DDH et du citoyen et dans la Convention européenne des droits de l’Homme.
La légitimité des LegalTech confirmée par le juge
Les professions réglementées ont dans un premier temps contesté le projet d’accès au droit des Legaltech. Tout ceci dans l’optique de protéger notamment des monopoles anciens. Dans ce cadre, le juge a pu affirmer la légitimité des Legaltech.
Dans une décision du 21 mars 2017, la Cour de cassation a ainsi donné raison à la start-up Demander Justice. Cette Legaltech permet à tout justiciable d’engager une action amiable, puis éventuellement judiciaire, sans avocat.
s’agit bien entendu de procédures légalement possibles sans le concours d’un avocat, et au titre desquelles très peu d’avocats interviennent.
Soulignons que le site internet DemanderJustice.com permet de résoudre les litiges du quotidien de tout citoyen.En effet,en générant automatiquement des documents, mais ne délivre en aucun cas des conseils juridiques.
Les services de la LegalTech viennent donc en complément de l’activité des avocats, sans empiéter sur leur domaine de compétence réservé.
Les LegalTech ou l’automatisation du droit pour les professionnels du droit
La crainte des professionnels du droit est que les Legaltech ne conduisent à une uberisation du droit.
Mais l’uberisation implique de remplacer un service traditionnel par un nouveau service plus rapide et moins cher. Or ce n’est donc en aucun cas la volonté des Legaltech. Celles-ci n’ont pas pour effet de substituer aux professionnels du droit des services de conseil juridique et de représentation moins chers et 2.0.
Elles ont bien pour objet principal d’automatiser certaines tâches réalisées par ces professions juridiques. Toutefois, le but final est de venir en soutien à ces derniers.
Elles ont également pour objet secondaire de fournir des services juridiques qui n’étaient pas délivrés par ces professionnels, sauf cas exceptionnels (la production de documents juridiques de qualité ou la réalisation de formalités administratives à un prix accessible aux TPE/PME, comme dans le cas de LegalVision).
Grâce à l’automatisation du droit par les Legaltech, les professionnels du droit peuvent se libérer des tâches chronophages. De plus, ils peuvent aussi se libérer des tâches répétitives pour se consacrer majoritairement au conseil et à l’analyse juridique.
En conclusion, cette évolution favorise l’optimisation du temps, des prestations juridiques à forte valeur ajoutée et l’accès des citoyens à la justice. Le monde du droit y gagne, indéniablement.
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