Les régimes obligatoires ne permettent pas d’apporter une protection suffisante aux dirigeants en cas de décès, d’invalidité et d’arrêt de travail. Pourtant, tout repose sur un homme clé. Cependant, en cas de disparition de leur associé ou de leur propre décès, seule une minorité de dirigeants est assurée de la pérennité de leur activité.
De nombreux dirigeants négligent le volet prévoyance à titre personnel ou dans le cadre de leur entreprise, alors qu’ils sont exposés à de nombreux risques patrimoniaux.
gestiondepatrimoine.com accompagne les dirigeants pour protéger leur entreprise et leur famille des aléas de la vie.
Nos Conseillers en gestion de patrimoine analysent l’ensemble des besoins des chefs d’entreprise en matière de protection sociale. Le but étant de leur proposer des solutions adaptées et de mettre en place une stratégie globale en matière de prévoyance.
L’objectif est d’assurer pour chaque dirigeant, travailleur non salarié (TNS), un niveau de protection satisfaisant en fonction de leurs besoins. Cela passe par l’intégration des différents risques patrimoniaux auxquels ils sont confrontés et en leur proposant des solutions adaptées pour couvrir chaque risque.
Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir :
I/ Qu’est-ce que l’assurance homme-clé ?
II/ Qu’est-ce que la garantie croisée associés ?
III/ Quelle prévoyance en cas de décès ?
IV/ Comment se couvrir en cas d’incapacité ou d’invalidité ?
I/ Qu’est-ce que l’assurance homme-clé ?
Importance de l’homme clé
Le risque de décès du fondateur-animateur, du dirigeant, d’un collaborateur ou l’un de ces associés, pèse sur l’entreprise elle-même, avec ses salariés, ses partenaires. Ce risque pèse sur l’ensemble des personnes indispensables au bon fonctionnement de l’entreprise que l’on appelle les « hommes clés ».
Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive, risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaires, voire la cessation d’activité de l’entreprise.
Il est donc essentiel d’assurer la pérennité de l’entreprise en cas de décès de l’un de ses « hommes-clés » par le biais d’une couverture financière.
L’assurance « homme clé » contractée par l’entreprise à son profit, sur la tête de ses dirigeants ou de certains collaborateurs, est une assurance-décès.
L’objectif est de compenser le préjudice que causerait à l’entreprise le décès ou l’incapacité de la ou des personnes assurées, par le versement d’une indemnité, d’un capital, déterminé en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre.
II/ Qu’est-ce que la garantie croisée associés ?
En cas de décès d’un associé, les associés survivants n’ont pas toujours les moyens de racheter les parts de l’associé défunt. Ces parts sont alors attribuées au moment de la succession aux héritiers de l’associé décédé, ce qui peut entraîner des situations de blocage.
Les associés survivants se retrouvent alors au capital de l’entreprise avec les héritiers de l’associé décédé qu’ils n’ont pas choisi. De leurs côtés, les héritiers du défunt se retrouvent propriétaires de parts d’une société dans laquelle ils ne veulent peut-être pas être associés. De plus, ils n’ont peut être pas les compétences requises pour en assurer les fonctions.
L’assurance décès croisée entre associés vise à éviter ces situations de blocage.
Il s’agit de contrats de prévoyance décès individuels qui permet de garantir le versement d’un capital aux bénéficiaires associés désignés, contre le versement de cotisations.
Chaque associé souscrit un contrat dont il est bénéficiaire, sur la tête du ou des autres associés.
Il est également possible pour chaque associé de souscrire une assurance-décès sur sa tête et non sur celle des autres associés. Le contrat désigne alors les autres associés comme bénéficiaires du capital décès.
Afin de prévoir un capital décès suffisant pour garantir le rachat des parts ou actions de l’associé décédé, il convient d’évaluer le prix de la société et celui des parts des associés.
III/ Quelle prévoyance en cas de décès ?
L’assurance-décès est un contrat de prévoyance individuelle. Il a vocation à couvrir un risque et les conséquences financières qui en découlent. On y trouve la perte de ressources, le paiement des droits de succession, qui seraient supportés par les proches de la personne dans le cas de son décès.
En effet, elle permet de garantir le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré, aux bénéficiaires de son choix, afin de protéger sa famille, ses enfants, le conjoint survivant.
IV/ Comment se couvrir en cas d’incapacité ou d’invalidité ?
La souscription d’un contrat de prévoyance individuelle permet également à l’assuré de souscrire des garanties complémentaires en matière d’incapacité et d’invalidité de l’homme clé et de percevoir des indemnités journalières.
Ces garanties permettant à l’assuré de se prémunir contre le risque de perte de revenus en cas d’invalidité. Ou encore d’incapacité et d’assurer le maintien du train de vie de la famille de l’homme clé.
Elles permettent de compléter les garanties prévues par le régime obligatoire du TNS qui dépend de son statut social. Et qui sont en générale insuffisantes pour permettre à l’entrepreneur de maintenir ses revenus, et assumer ses charges quotidiennes.
