Entreprendre est une aventure. Qu’il s’agisse de lancer une entreprise seul, ou en s’associant, il faudra déterminer le champ de son activité, capter une clientèle et, à terme, prospérer. Mais, avant cela, il faut s’affranchir de certaines formalités. Une société ne peut pas parvenir à l’existence sans rien faire. Ainsi, c’est l’accomplissement de formalités de création de société qui permettront de lui donner une existence légale. À ce titre, un parallèle est aisé : créer une société, c’est lui donner vie. Et, comme les parents pour l’enfant à naître, les associés devront s’accorder sur le nom à donner à leur société. Celle-ci devra obligatoirement porter un nom, lequel est qualifié de dénomination sociale.
Sommaire
Définition de dénomination sociale : qu’est-ce qu’une dénomination sociale ?
Dénomination sociale définition : quelles sociétés doivent avoir une dénomination sociale ?
Dénomination sociale : définir le nom de votre société
Les formalités liées à la dénomination sociale
Définition de dénomination sociale : qu’est-ce qu’une dénomination sociale ?
La dénomination sociale est un élément que l’on retrouve chez toutes les sociétés commerciales. Il s’agira du principal facteur d’identification de la société. En effet, il est plus simple de reconnaître une société par son nom, qui peut être inédit, que par l’adresse de son siège social, ou encore la description de ses activités. Ces derniers éléments pourraient bien se retrouver pour d’autres entreprises.
La définition de dénomination sociale est simple. En effet, la dénomination sociale de la société n’est rien d’autre que son nom. La loi impose que ce nom apparaisse dans les statuts de la société, au même titre que certaines autres mentions obligatoires. Cette mention apparaîtra également sur le Kbis de la société. Or, le Kbis doit être très précisément tenu à jour. Ainsi, modifier le nom de la société imposera de réaliser quelques formalités. Ce n’est qu’au terme de celles-ci qu’un Kbis à jour sera envoyé par le greffe.
Pareillement, la dénomination sociale de la société devra apparaître sur la plupart des documents qu’elle édite. Par exemple, cette information devra apparaître sur ses factures. Le nom de la société sera également suivi de l’indication de sa forme juridique (SA, SAS, SARL, etc). Cette indication devra être exacte : il est interdit d’indiquer une forme juridique qui n’est pas celle de la société.
Dénomination sociale définition : quelles sociétés doivent avoir une dénomination sociale ?
La dénomination sociale s’impose pour toutes les sociétés commerciales. Ainsi, créer une SARL, une SAS, ou encore une SA imposera de choisir une dénomination sociale. De plus, cette exigence s’applique à certaines sociétés civiles, comme les SCP. Néanmoins, il n’y a pas d’obligation de choisir une dénomination sociale pour les autres sociétés civiles. En effet, celles-ci peuvent se contenter d’une raison sociale, laquelle reprend très largement les attributs de la dénomination de la société. Mais, des associés peuvent décider, à titre facultatif, de donner une dénomination à leur société civile.
Dénomination sociale : définir le nom de votre société
Toute société commerciale doit avoir une dénomination sociale. Mais, cela ne signifie pas qu’une société peut avoir n’importe quel nom. En effet, certaines règles doivent être respectées lorsqu’il s’agit de choisir le nom d’une société.
Dénomination sociale définition : un nom disponible
Tout d’abord, il faudra vérifier si la dénomination sociale que vous envisagez est disponible. Il ne sera pas possible de prendre un nom sur lequel sont nés des droits antérieurs. Il faudra donc s’assurer que de tels droits n’existent pas. Pour cela, il conviendra de consulter certains registres, ou de recourir aux services d’un professionnel pour effectuer des recherches.
Ainsi, il est souvent recommandé de consulter les banques de données de :
- L’INPI, pour les marques ;
- Infogreffe, pour les autres sociétés ;
- Et, de l’AFNIC pour les noms de domaine.
Ces recherches permettront de répondre à la question de la disponibilité du nom que vous souhaitez donner à votre société. Ainsi, vous ne pourrez adopter un nom que si aucun droit antérieur ne vous en empêche. C’est-à-dire qu’une marque ne doit pas reprendre le même nom, ou que, par exemple, une autre société n’a pas été créée avec ce nom. De plus, il ne faudra pas nom plus que des marques ou dénominations sociales similaires à la votre existent. Sinon, le risque sera de subir des poursuites pour contrefaçon, concurrence déloyale, ou encore parasitisme.
Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le champ de protection des différents éléments pouvant faire barrage au choix de votre dénomination sociale. Par exemple, une marque n’est protégée que pour certains biens ou services, choisis lors de son enregistrement. Ainsi, votre dénomination sociale pourrait être acceptée si votre activité ne recoupe pas celles déployées sous la marque protégée. Pareillement, un nom commercial utilisé par un tiers ne pourra pas être choisi comme dénomination pour votre société, sauf à ce que son rayonnement ne s’étende pas à votre zone d’activité.
Définition de la dénomination sociale : un nom légal
Les associés disposent d’une grande liberté pour déterminer la dénomination sociale de la société. En effet, ils peuvent y inclure des lettres et des chiffres, voire certains caractères spéciaux. Encore, il peut s’agir d’un nom descriptif, d’un nom fantaisie, ou encore du nom des associés. Mais, certains mots sont interdits.
Exemple de dénomination sociale
- Certaines dénominations sont descriptives. Par exemple, SNCF a pour dénomination « Société Nationale des Chemins de Fer » ;
- Certaines dénominations sont constituées par un nom fantaisie. C’est le cas, notamment, de Sephora ;
- Et, certaines dénominations reprennent le nom d’un associé. Par exemple, les éditions Bordas ont pour dénomination sociale le nom de leur fondateur.
Dans le cas où vous décideriez d’utiliser votre propre nom comme dénomination de la société, notez que vous ne pourrez pas empêcher la société de l’utiliser, même après votre départ. Cette solution a été établie par les juges depuis déjà plus de 30 ans.
Exemple de dénomination sociale : des termes interdits
De manière classique, il est interdit d’user de termes injurieux, de nature à susciter la haine, ou encore discriminatoires pour composer une dénomination de société. Pareillement, la dénomination ne devra pas faire référence à une activité interdite par la loi.
Il sera également interdit de faire référence à une activité réglementée. Il n’est possible de faire référence, dans la dénomination sociale de la société, à une activité réglementée que si vous disposez des autorisations pour l’exercer. À titre d’exemple, le terme « taxi » ne pourra être utilisé que si vous avez l’autorisation d’exercer cette activité.
Pareillement, il sera interdit d’utiliser le nom d’un tiers, sauf à ce que celui-ci soit courant.
Exemple de dénomination sociale d’une entreprise : ce qu’elle n’est pas
Bien qu’elle soit souvent confondue avec le nom commercial, la dénomination sociale s’en distingue. En effet, la dénomination désigne la société, tandis que le nom commercial désigne l’entreprise, le fonds de commerce. D’une certaine manière, le nom commercial est l’équivalent d’un nom d’usage, tandis que la dénomination sociale est le véritable nom de la personne morale.
La dénomination doit être distinguée de l’enseigne. En effet, l’enseigne permet de désigner un établissement en particulier, et non pas la société dans son entièreté.
Pareillement, la dénomination sociale n’est pas une marque, laquelle identifie des produits ou services particuliers.
Les formalités liées à la dénomination sociale
Il est possible d’acquérir un véritable droit de propriété sur la dénomination sociale. Ce droit naîtra par l’immatriculation de la société. Ainsi, protéger sa dénomination, c’est effectuer toutes les démarches nécessaires pour créer sa société. Il faudra rédiger les statuts, faire des apports, publier une annonce légale et, enfin, déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe.
Mais, il se peut que le nom de la société change au cours de sa vie. Dans un tel cas, il faudra suivre une procédure précise pour parvenir au changement de dénomination sociale. Ainsi, il faudra :
- Prendre la décision de changer le nom de la société. Cette décision devra être prise dans les formes prévues par la loi ou les statuts ;
- Dresser un PV de cette décision, lequel devra indiquer l’ancienne et la nouvelle dénomination ;
- Publier une annonce légale indiquant l’ancienne et la nouvelle dénomination ;
- Et, déposer un dossier de modification de dénomination sociale auprès du greffe.
Cela fait, le greffe délivrera un nouveau Kbis. Mais, certaines mises à jour resteront à faire : il faudra mettre à jour les mentions légales du site internet de la société, s’il existe, et tous ses documents commerciaux.
Pour finir, une communication du changement de dénomination est souvent organisée à l’égard des clients et partenaires commerciaux.
